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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 campagne deratisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-09 L
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240117-2024-026-AR]
Accusé certifié exécutoire
LS ] Réception par le préfet : 17/01/2024]
Ville de Sarcelles
ARRETE MUNICIPAL
CAMPAGNE DE DERATISATION DU 18 AU 31 JANVIER 2024
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L1422-1, Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Val d'Oise, notamment son article 119.1, Vu l'arrêté n° 2020-1113 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques KRYS, Adjoint au Maire chargé de l'aménagement, des copropriétés, de la lutte contre
l'habitat indigne et des commissions de sécurité,
Considérant que la prolifération de rongeurs représente un risque en matière de santé publique,
ARRETE
Article 1 : La deuxième campagne de dératisation sur le réseau d'assainissement, pour l'année 2023, aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 au 31 janvier 2024.
Article 2: Tous les propriétaires et gestionnaires d'immeubles à usage d'habitation, gérants de
commerces ou d'industrie sont tenus de faire assurer la dératisation de leurs locaux, sis à Sarcelles. Ils devront pour ce faire, désigner une société spécialisée, de leur choix, ou du personnel spécifiquement formé aux règles de bonne application des produits raticides.
Article 3 : Pendant cette période, ils devront intensifier, dans les immeubles et sur les terrains non bâtis leur appartenant, les mesures réglementaires en vue d'assurer la destruction des rongeurs dans les conditions énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis en Sous-préfecture, inscrit au registre des actes de la mairie et mis en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de police de Sarcelles et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le À gene 294 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRETE MUNICIPAL 095-219505856-20240117-2024-026-AR
CAMPAGNE DE DERATISATION DU 18 AU 31 JANVIER HB5 AE 2ettore
ANNEXE
Article 119 du Règlement Sanitaire Départemental
Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent conjointement avec les locataires ou occupants vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et
déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'assurer la destruction et l'éloignement.
La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de
construction.
Conformément aux dispositions de l'article du RSD mentionné ci-dessus, lorsque la présence de rongeurs est constatée, les propriétaires concernés sont tenus de prendre sans délai les mesures prescrites, à savoir notamment :
1/ Pour l'intérieur des bâtiments :
- procéder au colmatage des raccords défectueux ;
- procéder à la vérification de l'étanchéité de toutes les canalisations du réseau d'égout passant dans les caves et procéder aux réparations qui s'imposeront ;
- faire débarrasser les caves privées de tous les objets qui les encombrent afin de faciliter la recherche
de nids et de trous de passage des rongeurs ;
- continuer les applications de produits raticides jusqu'à la disparition de toutes traces de rongeurs.
2/ Pour les espaces verts et les abords des bâtiments :
- vérifier l'étanchéité des canalisations des réseaux d'égout passant sous le sol et effectuer les
réparations qui s'imposeront ;
- procéder dans les réseaux d'égout privatifs à la pose de produits raticides hydrofugés spécialement prévus à cet effet.
Des vérifications seront effectuées dans les locaux et les contraventions relevées seront transmises aux tribunaux compétents.
Pour tous renseignements, s'adresser au :
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE
Centre Administratif
4, place de Navarre
Tél. : 01.34.38.20.76