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Déliberation - AR Deliberation 41 2023 Demande de subventions aupres de lEtat Politique de la Ville 2024 Prevention Sante
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 41 2023 Demande de subventions aupres de lEtat Politique de la Ville 2024 Prevention Sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
L ? à 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2823
et men mr mor ommmnS 3.2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°41-2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Objet : Demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de l'appel à projet Politique de
la ville 2024 — Prévention Santé
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le neuf novembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la
présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS.
Étaient présents : Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Saïd RAHMANI {Adjoint au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Farouk ZAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).
Représentés par pouvoir : Patricia HUCHER (Conseillère municipale).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Maguelonne LEGAIE, Jean-Laurent CLOCHARD
(Membres),
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,
Vu l'appel à projet politique de la ville 2024, conformément au contrat de ville 2015-2022,
Considérant la volonté de l'agence nationale de la cohésion des territoires de conduire sa politique de la ville conformément au contrat de ville 2015-2022 et à la construction du prochain contrat de ville
2023-2028,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS de faciliter la mise en œuvre des politiques de santé et ainsi d'intervenir au plus près des habitants,
Considérant que l'ingénierie et le pilotage de l'atelier santé ville (ASV) constitue un dispositif pertinent pour mettre en œuvre la stratégie de réduction des inégalités de santé et de territoire,
Considérant que la municipalité de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS compétent s'engage à la mise en place d'actions nutrition santé ayant pour objectif de promouvoir la nutrition (alimentation et activité physique), les circuits courts et de sensibiliser parents et enfants sur ses effets bénéfiques sur la santé,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS de favoriser et de sensibiliser aux dépistages des cancers, ——
REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2823
I . A 3.2
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS de continuer les actions de promotion de la santé bucco-dentaire et de son incidence sur la santé globale,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS à contribuer à l'autonomie des personnes âgées et à amélioration de leur qualité de vie,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
L'unanimité,
Décide :
Article 1 : D'autoriser le Président du CCAS à solliciter auprès de l'Etat au titre de la politique de la ville pour l'année 2024, des demandes de subventions pour un montant total de 96 000 euros réparties comme suit :
- Une demande de subvention de 25 000 euros dans le cadre du projet ingénierie et pilotage de l'Atelier Santé Ville.
- Une demande de subvention de 20 000 euros dans le cadre du projet Promo’Nutrition.
- Une demande de subvention de 15 000 euros dans le cadre du projet dépistage des cancers.
- Une demande de subvention de 30 000 euros dans le cadre du projet santé bucco-
dentaire et estime de soi.
- Une demande de subvention de 6 000 euros dans le cadre du projet bien-être des
seniors.
Article 2 : D'autoriser le Président du CCAS à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces demandes.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 4 AA K3
Pour le Président du CCAS,
Et par délégation,
_ La Vice-présidente,
Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :