Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 septembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

MAIRIE DE HARDINVAST

1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

PROCES VERBAL

REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Hardinvast sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, Mme Claudine ANQUETIL, M. Jacques ROLAND, M. Patrick ESNAULT, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Carine MEDANI, Mme Manon DUBOST , M. Arnaud LEFRANÇOIS, M. Benoît LE BLOND, M. Antoine PHILIPPE, Mme Isabelle GAMACHE, M. Christophe POLIDOR, Mme Nathalie MEZIERES.

Etait absent : M. Eric RULIER,

Secrétaire de séance : Mme Carine MEDANI

Début de la séance : 18h00

Le Procès-Verbal de la séance du 21 août 2025 est approuvé à l’unanimité.

****************************

ECOLE-SIVOS

Réunion de rentrée

Madame GUERARD, la directrice des écoles, a organisé sa réunion de rentrée en présence de l’équipe enseignante et de Monsieur le Maire, le lundi 15 septembre. Onze parents ont répondu présents sur 110 familles.

Comportement des enfants

Des problèmes de comportement des enfants ont été signalés par les agents en charge de la cantine. Madame GUERARD et Monsieur AMIOT ont dû intervenir, notamment pendant le deuxième service, afin de les calmer et de leur rappeler les règles de savoir-vivre.

MAIRIE

Isdi les Egrillettes

Un contrôle de la DREAL a eu lieu le vendredi 12 septembre à l’ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) les Egrillettes afin de vérifier le bon respect de la règlementation et de l’arrêté préfectoral du 03 février 2011, en contrôlant notamment : - Les documents administratifs : la tenue du registre des déchets entrants, la procédure d’acceptation préalable, la vérification du caractère non-dangereux en amont de l’accueil des déchets, la réalisation des déclarations annuelles, etc - Sur le terrain : respect des valeurs limites d’acceptation, la vérification de la nature des déchets stockés, …

18H10 ENTREE EN SALLE DE M. LAURENT LE MARQUISCommune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

BUDGET

Afin de financer les travaux :

• de création de la micro-crèche,

• de sécurisation de la traversée d’agglomération, en lien avec l’aménagement des routes départementales RD 119 et RD 152,

• d’aménagement du lotissement "Le Grand Jardin",

une consultation des établissements bancaires a été réalisée.

Après exposé du plan de financement des opérations projetées, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de financement réceptionnées ;

180925-42

Souscription d’un emprunt à la Caisse des Dépôts

EXPOSE : réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 180 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment public en micro-crèche située 1 bis Rue de l’église à Hardinvast

Le Conseil Municipal de la commune de Hardinvast, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 180 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 180 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement : prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielleCommune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil Municipal autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Agence France Locale

Afin de compléter l’offre de prêt de la Caisse des Dépôts, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de prêt relais de l’AFL :

Un prêt relais de 700 000€ sur 3 ans maximum.

Type Prêt relais

Date de versement du prêt

Durée 2 ou 3 ans

Montant EUR 700 000

Amortissement du capital In fine

Frais de dossier Néant

Commission d’engagement Néant

Indemnité de remboursement anticipé Néant

Taux fixe 2 ans (trimestriel) 2,89%

Taux fixe 3 ans (trimestriel) 2,97%

Base Exact/360

Les fonds seront débloqués au besoin, en plusieurs fois. Les montants précis et les durées de remboursement de chaque déblocage devront être évalués.

Pour ce faire, le Maire doit avoir délégation du Conseil Municipal :

180925-43

Délégation au Maire pour la souscription de prêts relais

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Donne délégation à Monsieur le Maire, pour la mise en place d’un ou plusieurs prêts relais pour un montant global de 700 000 € pour les exercices 2025 et 2026, sur une période maximum de trois ans.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

BIBLIOTHEQUE

Portes-ouvertes

Malgré la diffusion de deux messages sur panneau-pocket, d’un courriel aux habitants de la commune et d’un message aux parents d’élèves de Hardinvast et de Saint Martin le Gréard via le logiciel gestioncantine.com, seuls une maman et son fils ont répondu à l’invitation de l’équipe des bénévoles de la bibliothèque, aux portes ouvertes du samedi 13 septembre, autour d’un thé ou d’un café.

LOGEMENTS COMMUNAUX

Pompes à chaleur

Les pompes à chaleur installées en juillet 2016 dans les logements locatifs de la rue Emmanuel Liais rencontrent des pannes récurrentes, entraînant des coûts de réparation importants pour la commune.

À ce jour, le montant cumulé des réparations s’élève à 8 000 €.

Exemple récent : le compresseur de la pompe à chaleur du logement n°10 est hors service, son remplacement représente une dépense de 2 400 €.

Face à la fréquence des dysfonctionnements et au coût des réparations, l’équipe municipale s’interroge sur :

• l’opportunité de continuer à entretenir et réparer ces équipements, • ou de changer de mode de chauffage pour les logements concernés.

Une étude comparative sur les solutions de chauffage alternatives va être menée. Un rendez-vous avec le commercial de Thermiclim, l’entreprise actuellement chargée de l’entretien, est fixé au lundi 22 septembre afin de faire le point sur la situation.

MICRO-CRECHE

180925-44

Validation des offres du marché pour la création d’une micro-crèche avec extension Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de création d’une micro-crèche en place d’une ancienne salle paroissiale avec extension et réalisation de la première partie du parking.

Cette opération a fait l'objet de la parution d'une annonce dans deux journaux d’annonces légales, les 05 et 08 juillet 2025 et sur une plateforme dématérialisée le 03 juillet 2025. Les plis devaient être remis pour le 22 juillet 2025.

Un rectificatif du marché a été publié les 19 et 21 juillet 2025 et mis en ligne le 17 juillet 2025, afin de reporter la date limite de remise des plis au 29 juillet 2025.

26 candidatures ont été reçues pour 12 lots.

Deux tours de négociations pour des compléments d’informations ont été nécessaires.

L’analyse des offres reçues a été effectuée par le Cabinet Stéphane WATRIN :Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

LOTS

NBRE DE

PROPOSITIONS

RECUES

MONTANT

DE L'OFFRE

HT

ENTREPRISE

ATTRIBUTRICE

1 MAÇONNERIE 1 62 795.00 € Ets Construction GODEFROY MOUROCQ

2 DESAMIANTAGE 4 17 778.97 € Ets LEDUC SAS

Option

lot 2

Option 2-1 : Enlèvement plaques fibro

au-dessus de l’actuelle Salle de

Peinture

_ 636.10 € Ets LEDUC SAS

3 CHARPENTE BOIS - OSSATURE ET BARDAGE BOIS 3 66 817.98 € Ets Menuiserie BAHIER

4 COUVERTURE ARDOISE & COUVERTURE METALLIQUE 3 24 378.03 € Ets Couverture EUSTACHE

Variante

lot 4

Variante 4-1 : Plus-value pour

couverture et rives ardoise naturelle

au lieu d’ardoise fibro

_ 2 175.18 € Ets Couverture EUSTACHE

5

MENUISERIES EXTERIEURES PVC

& ALU - GARDE CORPS

METALLIQUE

2 31 821.53 € Ets AMC FOLLIOT SAS

Option

lot 5

Lot 5 : Option 5-1 : Système anti-pince

doigt sur E1 selon faisabilité _ 487.00 € Ets AMC FOLLIOT SAS

6 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS SECHES - ISOLATION 2 56 277.41 € Ets Menuiserie BAHIER

7 PLOMBERIE - SANITAIRES 1 12 561.56 € Ets SAS TABARIN & ENTZMANN

8 CHAUFFAGE - VENTILATION 1 20 299.70 € Ets SAS TABARIN & ENTZMANN

9 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 1 22 447.08 € Ets SELCA

10 CARRELAGES - FAIENCES 4 9 541.30 € Ets SAS COTENTIN RESINE CARRELAGE

11 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 13 377.27 € Ets LEBOUVIER Bruno

12 TERRASSEMENT - VRD 4 36 597.55 € Ets Ouest Terrassement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Retient les offres les mieux-disantes :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents y afférents.Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

La réunion pour la signature du marché est prévue le jeudi 25 septembre à 10 heures en Mairie, en présence de Monsieur Stéphane WATRIN.

Le planning des travaux sera finalisé en présence des entreprises.

A ces montants s’ajoutent les dépenses liées à l’achat du terrain, de la salle, la réalisation du bornage et des différents diagnostics, pour environ 80 000€. L’assurance dommage ouvrage sera également à prévoir au budget.

FOURRIERE

Chats errants

Des chats errants ont été signalés au Puits Vautier et chemin des Fontaines. L’association 40enchats a été contactée afin de trapper les animaux pour les faire stériliser. Pour financer ces opérations, une demande de subvention a été formulée à la Fondation Brigitte Bardot. Un bon pour la prise en charge de 14 stérilisations (7 mâles et 7 femelles) a été généreusement octroyé à la commune.

LOTISSEMENTS

Lotissements le Clos Costel et Résidence le Rocher

Reprise des réseaux, espaces verts et de la voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la rétrocession des réseaux, des espaces verts et de la voirie concernant les deux lotissements n’a toujours pas été réalisée. L’aménageur, malgré l’engagement pris lors du dépôt des permis d’aménager, retarde cette procédure depuis plusieurs années.

Face à cette situation, les élus, accompagnés des propriétaires concernés, envisagent de se rendre directement dans les bureaux de l’aménageur afin de l’inciter à régulariser la situation.

Lotissement le Grand Jardin

180925-45

Convention de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement le Grand Jardin Un contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL SA2E Ingénieurs Conseils est présenté à l’Assemblée. Celui-ci porte sur les travaux d’aménagement du lotissement « le Grand Jardin » situé rue de l’Eglise.

L’objectif de cette opération est de conforter le rôle de pôle de vie du bourg par la création de nouveaux logements, pouvant prendre diverses formes (maisons individuelles, maisons linéaires, petits collectifs…) afin de répondre aux besoins des familles, des jeunes couples, des personnes âgées, etc…

Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société SARL SA2E Ingénieurs Conseils, qui interviendra pour les missionsCommune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

suivantes :

• Avant-projet

• Projet

• Assistance pour la passation des contrats de travaux

• Contrôle de la conformité des plans d’exécution

• Direction de l’exécution des travaux

• Assistance aux opérations de réception

Ainsi que deux missions complémentaires :

• MC1 : Élaboration du permis d’aménager

• MC 2 ou 3 : Assistance au lancement des études topographiques, bornages, géotechniques et réglementaires.

Conditions financières

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 650 000 € HT .

Le montant provisoire de la rémunération du maître d’œuvre est de 30 870 € HT (taux de 4,75 %), soit 37 044 € TTC.

Les missions complémentaires sont chiffrées comme suit :

• MC1 : Permis d’aménager : 2 470 € HT

• MC2 ou 3 : Assistance pour les études : 1 190 € HT

Soit un total de 3 660 € HT (4 392 € TTC).

Ainsi, le montant global de l’offre de maîtrise d’œuvre, y compris missions complémentaires, s’élève à 34 530 € HT , soit 41 436 € TTC.

Il est précisé que ces prix pourront être ajustés selon les conditions du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve le projet de contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL SA2E Ingénieurs Conseils pour l’aménagement du lotissement « Le Grand Jardin » ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, ainsi que toutes pièces afférentes et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette dépense d’investissement sera imputée à l’article 231 du BP 2025.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Abstentions : 1

VOIRIE

Devis Bougrel-Lecacheur : curage du chemin du Breuil

Un devis de la société SNC Bougrel-Lecacheur est présenté à l’assemblée. Cette proposition, d’un montant de 703,80 € HT (soit 844,56 € TTC), concerne le débernage et le curage du chemin du Breuil, chemin mitoyen avec la commune de Couville.Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

Le coût de ces travaux est partagé entre les deux communes, Couville ayant reçu un devis identique.

Installation de supports pour le stationnement des vélos

Pour permettre aux usagers du bus de laisser leur vélo à proximité des arrêts, des supports permettant leur stationnement seront installés à plusieurs emplacements sur la commune.

Enrobé à froid au Rocher

Afin de combler les trous situés sur le chemin du Rocher, 1,220 tonne d’enrobé à froid a été commandée auprès de la société Sabco.

La mise en place a été réalisée par un agent technique communal.

SDEM50

180925-46

Devis du SDEM50 : extension de l’éclairage public rue de l’Eglise

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du réseau d’éclairage public, « Micro crèche », rue de l’Eglise.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 9 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de HARDINVAST s’élève à environ 6 300 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

• Décident la réalisation de l’aménagement du réseau d’éclairage public « Micro crèche », • Demandent au SDEM que les travaux soient effectués en coordination avec les travaux de voirie de la rue de l’Eglise et de la micro-crèche

• Acceptent une participation de la commune de 6 300 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, • S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

DEFENSE INCENDIE

Devis Abeko : fourniture de bâches à incendie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise Abeko pour la fourniture de deux bâches à incendie qui seront positionnées au Haut Manoir et au Puits Vautier. Cette proposition s’élève à 2 248.40 € HT, soit 2 698.08 TTC.

La dépense sera imputée en section d’investissement, à l’article 231 du BP 2025. Celle-ci étant prévue au budget, il n’y a pas lieu de délibérer.Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

PHOTOVOLTAIQUE

Installation de panneaux photovoltaïques

La délibération portant sur le lancement d’une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux est remise à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

CAC

180925-47

Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

EXPOSE

Par courriel du 5 septembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 4 septembre 2025.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la Brèche et du centre de santé Brès-Croizat (Cherbourg-en-Cotentin). Il a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 25 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025 et transmis à la commune le 5 septembre 2025.

Délibération

Le conseil municipal décide d’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 5 septembre 2025 par la Présidente de la CLECT

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

PLU/PLUI

Réunion publique

Une réunion publique consacrée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Douve-Divette s’est tenue le 4 septembre dernier à la salle polyvalente de Tollevast. Cette rencontre avait pour objectif de présenter le projet de PLUi, en rappelant le cadre réglementaire, le projet de territoire ainsi que sa traduction réglementaire.Commune de HARDINVAST

Réunion du 18 septembre 2025

Le zonage n’a pas été détaillé à l’échelle de la parcelle, mais expliqué de manière générale à travers les différentes catégories de zones.

La dernière version du plan de zonage de chaque commune a par ailleurs été transmise aux mairies pour une ultime relecture.

Les habitants pourront prendre connaissance du classement de leurs parcelles lors de l’enquête publique, programmée après l’arrêt du PLUi, prévu le 13 novembre 2025.

19H30 DEPART DE MADAME ISABELLE GAMACHE

QUESTIONS DIVERSES

Forum des associations

Le forum des associations s’est tenu le 6 septembre 2025, à la halle de Teurthéville-Hague. À cette occasion, 25 associations du territoire Douve-Divette étaient présentes, dont trois issues de la commune : Loreha, l’AJLF et les bénévoles de la bibliothèque communale. Aucune nouvelle inscription n’a été enregistrée par ces dernières, mais ce rendez-vous a permis aux membres des différentes associations d’échanger et de renforcer leurs liens.

Bicentenaire de la naissance d’Emmanuel Liais

A cette occasion, une cérémonie de dépôt d’une gerbe aura lieu le dimanche 15 février 2026, sur la sépulture d’Emmanuel Liais et de son épouse Margaretha, au cimetière de Hardinvast, en présence d’élus de Cherbourg. Cet évènement est organisé par la Société des Sciences de Cherbourg.

Repas des ainés

Le repas des ainés de la commune aura lieu cette année, le dimanche 19 octobre. Les invitations seront distribuées prochainement.

Nouveau Préfet

A compter du 22 septembre 2025, Monsieur Marc CHAPPUIS succèdera à Monsieur Xavier BRUNETIERE, à la tête de la Préfecture de la Manche.

Séance levée à 20 heures 10