Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 2026 ACQ PREF

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Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 2026 ACQ PREF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baulay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 2026 ACQ PREF)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ss à Toutes les communes

20260820-DCM202611-DE

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ns SAULAN a . Le & ARRONDISSEMENT — Election du maire et

23 à . des adjoints ss, ….NEéSouL........…

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Réf. 501 018 — Berger-Levrault (2602)2026

Envoyé

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préfecture

le 24/03/

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M202611-DE

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320

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ID

: 07C-217000561

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absents !: … TARCO... Enc..(haprenenle. DA QUE... Mecfeure……..

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1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M GERARD sesene Mecleixe jocesuee , Maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ae. Gtrou)... Culte Lnssseseseeeeenneeeeseeeee a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

denses RTS conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été s procédé à un nouveau tour de scrutin.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2026

Envoyé

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le 24/03/

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ID

: 07C-217000561

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2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue rennais

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

THARTIAN. Faces

MR nn ne nn nn nn mm ma one ns nee sen ennenann een ussnuns

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2026

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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. TARTN.. PakceF Lneenneeennnnennesesseseee ess ce secs essences a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adioints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... ICS... adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de ...….. ARS... adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À ....... corp Runnneeneeneee creme eee le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ........…. AE eenneeseneeseneeseneseereeeee minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ......… ANS...

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus._-5-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

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À

& ë : z LFP ; : ë à 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

ä ù b. Nombre de votants (enveloppes déposées) __ À

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le 24/68/32

Ë Ë c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A

8 = > d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…............................ à

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] +

f. Majorité absolue 4... iii É.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

.….GRRou)..T& ch. Lenesreeeernerrereecenenneee Mers 2 Larerreneenenee denses pt dresse

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) MR ECS en en en nn ne en en ns en ene ane euennennunnnennne

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue *

£ - INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE E bites” E (dans l’ordre alphabétique) D GNT n toutes lettres

#

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2026

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-202608

ID

: 07C-217000561

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

mena ar anses en enenenn nn en mn em en eee nn nenenenenanensnenanensen

nn nr annees

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘0

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … Una... GUN ini eeuererenn ,

à …Mingr.ek. ae rneceeneneececscenereres heures, …ÆRunls….qualue Denececceneneneneneneneeeee

1 minutes, en double exemplaire la été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.