Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°25.664 PORTANT FERMETURE AU PUBLIC DE LEQ
Arrêté - ARRETE N°25.629 FERMETURE TEMPORAIRE DE LEQUIPEMEN
Arrêté - ARRETE 26.375 200 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 25.145 47 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 26.136 83 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 26.129 194 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 25.660 2 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 26.081 234 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 26.094 2 ROUTE DE BRIE
Arrêté - ARRETE 25.236 ENTRE LE 35 ET 53 ROUTE DE BRIE 77 R
Arrêté - ARRETE N°25.664 Portant Fermeture au Public de Lequipement Sportif le Boulodrome SIS 157 Route de Brie A BRUNOY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25.664 Portant Fermeture au Public de Lequipement Sportif le Boulodrome SIS 157 Route de Brie A BRUNOY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
ARRETE N° ARR 25.664/N
PORTANT FERMETURE AU PUBLIC DE L'ÉQUIPEMENT
SPORTIF LE BOULODROME SIS 157 ROUTE DE BRIE A
BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la vente du bien le boulodrome sis 157 route de Brie à Brunoy,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de garantir ce bien vacant jusqu'à la vente, l'accès de cet équipement doit être interdit au public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès à l'équipement le boulodrome situé au 157 Route de Brie à Brunoy est strictement interdit au public. L'équipement est fermé à clef.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne. B RU Ÿ Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.664/N
PORTANT FERMETURE AU PUBLIC DE L'ÉQUIPEMENT
SPORTIF LE BOULODROME SIS 157 ROUTE DE BRIE A
BRUNOY
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 décembre 2025
Le Maire,
rene
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 /121208S
Ville de: Brunoy - Place de re Mairie - BP 83- 91805 5 Brunoy cedex él : CI 49 598 5 Fer: 01 4048 SD BA Caurel: morsisr demeire Gnaiie bre Fr Gaves Bturens Département :
ESSONNE
Commune :
BRUNOY
Section : AV
Feuille : 000 AV 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 04/06/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Terrain du boulodrome sis 157 route de Brie
cadastré AV 484p
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Corbeil
75-79 rue Feray 91107
91107 Corbeil-Essonnes cedex
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1665000 1665100
8167700
a
C'OUTIRE
Franche
8167600
|
0Ë
RUE
nn 93
1665000 1665100
8167700
8167600 Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.664/N
Objet de l’acte : PORTANT FERMETURE AU PUBLIC DE L'EQUIPEMENT SPORTIF LE
BOULODROME SIS 157 ROUTE DE BRIE À BRUNOY
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251222-BRU_AR_ 25499 1-AR
Date de l’acte : 22/12/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25499_1
Date de réception en Préfecture : 22 décembre 2025