Arrêté - ARRETE N°25.629 Fermeture Temporaire de Lequipement Sportif de Proximite Gounot 157 Route de Brie 2

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Arrêté - ARRETE N°25.629 Fermeture Temporaire de Lequipement Sportif de Proximite Gounot 157 Route de Brie 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25.629 Fermeture Temporaire de Lequipement Sportif de Proximite Gounot 157 Route de Brie 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRETE N° ARR 25.629/N

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EQUIPEMENT

SPORTIF DE PROXIMITE GOUNOT - 157 ROUTE DE BRIE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT que l'entreprise SOGETREL réalise des travaux à proximité immédiate de l'équipement sportif de proximité Gounot, situé au 157 Route de Brie à Brunoy, impliquant l'ouverture d'une tranchée et la présence d'engins de chantier,

CONSIDERANT que ces travaux présentent un risque pour la sécurité des usagers, notamment des enfants et adolescents fréquentant régulièrement cet équipement Sportif,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour garantir la sécurité publique, d'interdire temporairement l'accès à l'équipement sportif pendant la durée des travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'accès à l'équipement sportif de proximité Gounot situé au 157 route de Brie est strictement interdit au public pendant toute la durée des travaux effectués par l'entreprise SOGETREL, en raison des risques liés à la présence d'une tranchée et d'engins de chantier.BRUNOY Suite 2/2

ARRETE N° ARR 25.629/N

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EQUIPEMENT

SPORTIF DE PROXIMITE GOUNOT - 157 ROUTE DE BRIE

ARTICLE 2 : L'interdiction s'applique du 4 décembre 2025 au 10 décembre 2025. Cette période pourra être prolongée par arrêté complémentaire si les nécessités du chantier l'exigent.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 4: L'entreprise SOGETREL veillera à sécuriser la zone de travaux et à maintenir une signalisation visible et conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 6:

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,

Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 03 décembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Co

Acte publié sur le site de la Ville le : 3 42 | 2+-

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

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