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Déliberation - 02 Orientations Budgetaires du service eau potable de la regie des eaux pour lexercice 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Orientations Budgetaires du service eau potable de la regie des eaux pour lexercice 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 07 Mars 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
ptet + TUR GUA’
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT VAE 0 ss va
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2019
Nombre de conseillers
: Qui ont En . 1 | }
à Présents pris part ‘Procurations exercice
au vote
29 26 26 00
Pour :
AN : ts 00
unanimite !
Contre :
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
1 MARS 2019 |
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le:
2 O MARS 2019
-et de sa publication le :
2 1 NAS 70 |
L’an 2019, le 07 Mars à 18:50, en application de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum n’ayant pas été
atteint lors de la séance du 28 février 2019, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est de nouveau réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1°
session ordinaire de l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été
transmis aux conseillers municipaux le 1 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 1e Mars 2019.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude
MAGLOIRE (1% Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3°"° adjoint) - Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4ère Adjointe) —- M. Justin RUPAIRE (5ère Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6°: Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è"e
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER - Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 18h55) — Mme Hélène VAINQUEUR
CHRISTOPHE (Arrivée à 18h37) —- M. Louis LAROCHELLE -
M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS (Arrivée à 18h37)
— Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES —
Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 18h37)
— M. François EDAU (Arrivé à 18h37) —- Mme Laurence LAROCHELLE
(Arrivée à 18h55) —- Mme Chantal MACHARES (Arrivée à 18h45) —
M. Jimmy FAUSTA (Arrivé à 18h37) —- Mme Laurence CHRISTOPHE
(Arrivée à 18h37) —- M. José JULAN (26)
REPRÉSENTÉS : (00)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— Mme Annick BARTHEL -
M. Jean-Luc LIBER (03)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
| D 20190307 02
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SERVICE EAU POTABLE
DE LA RÉGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code
et D.2312-3:
Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles [L.2312-1
e Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;
1...
Délibération n°02 portant Orientations Budgétaires du service Eau Potable de la Régie des Eaux ll vour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 07 Mars 2019
Len
e Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment
son article 1°;
e Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22
janvier 2018 et notamment le titre IT de l’article 13 ;
e Considérant qu’au regard du texte de la loi précité, le rapport tel que présenté contient des
objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement,
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé ;
e Vu l'avis favorable de la commission des « Affaires financières » du jeudi 21 février 2019 ;
e Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires présenté en vue de la préparation du Budget
Primitif du service « Eau Potable » de la Régie des Eaux pour l’exercice 2019 et le débat qui
s’en est suivi en séance du Conseil Municipal ;
e Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimite,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires relatives à l'exercice 2019 sur
la base du rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
] Délibération n°02 portant Orientations Budgétaires du service Eau Potable de la Régie des Eaux
vour l’exercice 2019