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Déliberation - Délibération N°01 Orientations budgetaires de la commune et des budgets annexes des services eau et assainissement de la Régie des eaux pour lexercice 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°01 Orientations budgetaires de la commune et des budgets annexes des services eau et assainissement de la Régie des eaux pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le vendredi 11 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 3°" session ordinaire de
lannée suite à la convocation adressée par elle, le 03 avril 2014.
Présents: VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Giülberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François —- BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence —
MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc - FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE
Laurence{Arrivée à 18h50)... uen ceeeennecee (29)
DELIBERATION N°01 :
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES
DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA REGIE DES EAUX
POUR L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
- Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires dressé par le Maire en vue de la préparation
du Budget Primitif 2014 de la Commune ;
- Vu le rapport et les orientations budgétaires des services Eau et Assainissement de la Régie
des Eau pour l’exercice 2014 ;
- Vu les débats ouverts sur ces documents ;
Sans en avoir délibéré,
ARRETE les grandes Orientations Budgétaires définies par le Maire pour le Budget 2014 de la Commune et des Services annexes telles qu’adossées au présent document.
AUTORISE le Maire à les mettre en œuvre pour l'élaboration des budgets à venir en tenant compte cependant des notifications qui seront reçues après ce débat.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
Anhé | 15 AVR, 2014
Loi 82.213 qu 2.3.82