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Déliberation - 11 voeu contre la prison a Noiseaux
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 voeu contre la prison a Noiseaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ie EXTRAIT DU REGISTRE
è k 6 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœu : Vœu contre l’implantation d’une prison à Noiseau.
Conseillers
en exercice : 33
Représentés 10 SEANCE DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
Excusé
Absent OS
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux novembre à vingt heures et trente-six minutes, le conseil municipal de LA QUEUE-EN-BRIE, légalement convoqué par Monsieur Jean-Paul FAURE- SOULET, Maire, conformément aux articles 2122-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET.
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.
Monsieur WOTHOR, M. VIEIRA et Bastien ZEMB conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. M. SESSA, adjoint au maire, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal. M. MOUCHARD), adjoint au maire, pouvoir à M. le Maire.
M. NOVEL, conseiller municipal délégué, pouvoir à M. COMPAROT 1° adjoint au maire. Mme MASSABO), conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à M. ZEMB, conseiller municipal délégué. Mme DAOUGABEL M, conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire.
M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. NIETO adjoint au maire. M. GIRAL, conseiller municipal, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.
EXCUSE :
M. PROUHEZE, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. NIETO, adjoint au maire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20181122-CM221118-Voeu-
AR
Date de télétransmission : 26/11/2018
Date de réception préfecture : 26/11/2018 VŒU CONTRE L'IMPLANTATION D’UNE PRISON A NOISEAU
Nous avons appris avec stupéfaction et par voie de presse que le gouvernement voulait implanter
une prison de 700 places à Noiseau, commune de 4700 habitants située en mitoyenneté de notre
commune.
Une fois de plus, l'Etat fait preuve d’autoritarisme en s’appropriant des terrains qui ne lui
appartiennent pas (propriété de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir) car le projet serait édifié sur les
terrains dit France-Telecom situés entre Noiseau et La Queue-en-Brie.
Il est aussi à noter que cette implantation est projetée sur des terres agricoles. Or cette décision
remet en cause toute évolution économique de notre secteur sur lequel l’'EPT GPSEA a étudié un
projet de développement ambitieux d’Agro-quartier, de culture raisonnée, bio et d'activités liées à la
Biomasse.
Cette aberration s’ajoute au choix de ce territoire peu desservi par les transports en commun et sur
un réseau routier largement saturé, constat déjà fait en 2005 lors d’un projet pénitentiaire
à La Queue-en-Brie, à juste titre, finalement abandonné.
La commune de Noiseau, avec 4700 habitants, devrait par ce choix irraisonné, accueillir à elle seule
30% des capacités nouvelles d’accueil de détenus en Ile-de-France. A titre de comparaison, le
département des Hauts-de-Seine accueillera en tout et pour tout 92 places nouvelles.
Par ailleurs, le Val-de-Marne, abrite déjà la deuxième prison de France avec Fresnes et ses 2600
détenus, cette prison mériterait en outre d’être profondément rénovée.
Nous rappelons que la commune de La Queue-en-Brie abrite un centre hospitalier (les Murets) avec
une capacité d'accueil de 450 places et qu’à ce titre notre ville participe largement à l'effort de
solidarité nationale.
Une fois de plus, le département du Val-de-Marne est freiné dans son développement économique
au détriment des départements de l'Ouest parisien.
Les élus départementaux de tout bord, Maires, Députés, Sénateurs, Président du conseil
départemental, Présidente de région et Président de métropole s'opposent à ce projet.
Les élus du conseil municipal de La Queue-en-Brie tiennent aujourd’hui à montrer leur solidarité avec
la commune de Noiseau.
Aussi le conseil municipal,
Article unique : demande au gouvernement d'abandonner ce projet de prison à Noiseau.
> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.
31 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA (pouvoir à
M NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL (pouvoir à M. COMPAROT), M. WOTHOR ,M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme FRANCELLE (pouvoir à M. ZEMB), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. NIETO), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20181122-CM221118-Voeu-
AR
Date de télétransmission : 26/11/2018
Date de réception préfecture : 26/11/2018