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Déliberation - 28 voeu M CHRETIEN
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 voeu M CHRETIEN)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Inégalités sociales,
En, EXTRAIT DU REGISTRE E DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LS
Délibération n° 28
OBJET : vœu présenté par monsieur CHRETIEN, conseiller municipal, du groupe « une ville verte et solidaire » sur la réduction des dotations d’Etat aux collectivités territoriales.
Conseillers
en exercice : 33
Ropréentés 1 SEANCE DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 Excusé : 0
Absent : 0
L'an deux mil quatorze, le trois octobre à vingt heures et trente-deux minutes, le conseil municipal de LA QUEUE EN BRIE, légalement convoqué par Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire conformément aux articles 2122-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réum en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire.
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au Maire.
M. NOVEL, M. WOTHOR, conseillers municipaux Délégués.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M.ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme OUAZZIZ, adjointe au Maire donne pouvoir à M. COMPAROT, 1°” adjoint au Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GAY, Adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-DEL31014-28-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014 Vœu sur la réduction des dotations d’Etat aux collectivités locales
Présenté par Philippe CHRETIEN, au nom du groupe Front de Gauche et personnalités caudaciennes
«une ville verte et solidaire », au Conseil municipal.
Le Gouvernement est engagé dans une politique de réduction de la dépense publique pour répondre à
la Commission de Bruxelles dont il partage les objectifs de limiter à 3% les déficits budgétaires des
Etats membres. Cette politique est pratiquée depuis le milieu des années 2000.Les résultats sont
catastrophiques : chômage en hausse, services publics amputés, protection sociale attaquée, pouvoir
d’achat en recul, la pauvreté s’étend et les inégalités sociales se développent causant de la colère et
des frustrations profondes.
Un constat : cette politique libérale est inefficace et injuste. Elle est insoutenable.
C’est la raison pour laquelle nous élu(e}s locaux proches des caudaciens, nous refusons que l’austérité
envahisse davantage encore nos territoires à travers la suppression de 30% des dotations d’Etat aux
collectivités locales, à compter du budget 2015. Les habitants en seraient les principales victimes dans
leur vie quotidienne.
Considérant que la Loi impose aux collectivités locales d’avoir un budget en équilibre,
Considérant que leur part dans la dette publique est dérisoire (10%),
Considérant la baisse envisagée des concours financiers de l’Etat de 11 milliards d’euros aux
collectivités locales, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017,
Considérant les besoins et les attentes de nos concitoyens dans les domaines de la petite enfance, de
l’éducation, de la culture ,du sport, des transports, de la qualité de l’environnement, de l’emploi et des
services publics de proximité, de la fiscalité,
Considérant que les Communes jouent un rôle majeur dans l’investissement public créateur d’emplois
et de pouvoir d’achat,
Considérant que la diminution drastique des ressources des Communes pénalisera les habitants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Reïfuse les politiques de réduction de la dépense publique et appelle à la mise en œuvre d’un plan
d’investissement d’ampleur exceptionnelle prenant appui sur les besoins en matière de transition
énergétique, et appelle à la relance du pouvoir d’achat, créateurs de nouvelles recettes,
Exige le maintien dans le budget de l’Etat de la totalité des dotations financières dues aux Communes
et autres collectivités locales.
> Le présent vœu est adopté.
6 voix pour : M. DARVES, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. CHABRAUD. 1 voix contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
26 abstentions: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. COMPAROT), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL,
Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE,
Mme MAISCH, M. MACE, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
Conseil municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 3 octobre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141003-DEL31014-28-AU
Date de télétransmission : 09/10/2014
Date de réception préfecture : 09/10/2014