Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 244 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 244 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 244 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-244

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025Sommaire

Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord /

89-2025-07-15-00003 - DEC 20-2025 délégation de signature - VOVIAUX

Stéphane du 18 au 25 juillet 2025 (3 pages) Page 3

2Groupement hospitalier du territoire Yonne

Nord

89-2025-07-15-00003

DEC 20-2025 délégation de signature - VOVIAUX

Stéphane du 18 au 25 juillet 2025

Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-07-15-00003 - DEC 20-2025 délégation de signature - VOVIAUX Stéphane du 18 au 25 juillet 2025 3DECISION N°20-2025

La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,

Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :

- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,

- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP,

- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,

- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

- Les décisions d'ester en justice,

- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,

- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa

direction générale,

- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,

- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,

- La validation des tableaux de garde de direction,

- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,

- Les nominations au choix,

- Les actes liés aux opérations foncières.

Vu la Décision 07-2025 du 1% janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane VOVIAUX, Responsable des Ressources Humaines :

DECIDE

ARTICLE 1 — Une délégation temporaire de signature, du 18 au 25 juillet 2025 est donnée à Monsieur Stéphane VOVIAUX, responsable des Ressources Humaines, pour les actes

suivants :

- L'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à la Direction des Ressources Humaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,

-_ Toutes les décisions et les documents relatifs à la gestion des Ressources Humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination du

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

1 Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

www.ch-sens.fr

DIRECTION GENERALE

Æ& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08

cm direction@ch-sens.fr

Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-07-15-00003 - DEC 20-2025 délégation de signature - VOVIAUX Stéphane du 18 au 25 juillet 2025 4DECISION N°20-2025

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

personnel non médical (hors Contrat à Durée Indéterminée, décision indemnitaire, titularisation et contrat de motif 2),

- Les assignations du personnel non médical en cas de grève,

- Les signatures des actes liés à la gestion du personnel médical,

- Le mandatement de la paie et des dépenses de titres 1 et 3,

- L'évaluation du personnel placé sous son autorité,

- La représentation auprès des partenaires (CNRACL, CGOS, MNH...),

- Les attestations de situation et les certifications de copies de documents,

- Les notes internes et les correspondances relatives à la gestion des Ressources

Humaines,

- -les contrats de prestations médicales du Centre Hospitalier de Sens, à hauteur de 40.000 euros HT, ainsi que les attestations et justificatifs de paie,

- - les contrats des praticiens associés, affectés par l'ARS ou le CNG,

- les conventions des externes du CHU,

- les conventions de formation validées au plan de formation,

- les conventions ou avenants des stagiaires associés,

- - les conventions pour les stagiaires non rémunérés,

- les ordres de mission,

- les congés,

- les factures diverses (hôtel, mise à disposition, intérim, mises en relation, cours de français, loyers Domanys-Résidence la Pléiade).

ARTICLE 2 -— Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

ARTICLE 3 — La formule de signature est la suivante :

Pour la Directrice générale,

Véronique ROBIN

Et par délégation,

Le responsable des Ressources Humaines,

Stéphane VOVIAUX

ARTICLE 4 - La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,

La sub-délégation est impossible.

ARTICLE 5 — La présente délégation sera :

-__ notifiée au délégataire,

-__ affichée dans l'établissement,

-__ publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,

- communiquée au Conseil de Surveillance,

- transmise à la Trésorière Principale.

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Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-07-15-00003 - DEC 20-2025 délégation de signature - VOVIAUX Stéphane du 18 au 25 juillet 2025 5DECISION N°20-2025

CENTRE HOSPIT, RDESE

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à compter du 18 juillet 2025, et ce jusqu'au 25 juillet 2025

ARTICLE 7 -— La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa

publication.

Fait à Sens, le 15 juillet 2025

Véronique ROBIN,

Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny

Directrice Généralé du GHT Nord Yonne

Stéphane VOVIAUX

7

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