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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 319 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 319 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-319
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Hôpital de Sens /
89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel
CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 (4 pages) Page 3
89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine
GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 8
89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle
SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 13
89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature
Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4
pages) Page 18
89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon
CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-2 (4 pages) Page 23
2 Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00007
DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel
CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 3 DECISION N°24-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,
- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction
générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,
- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Monsieur Lionel CHAPEY, Coordonnateur Général des Soins, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :
- Les avis et évaluations de la valeur professionnelle du personnel relevant de la Direction des
Soins (hors la signature de l'AIPN des entretiens professionnels),
- Les ordres de mission du personnel relevant de la Direction des Soins,
- Les convocations à contrôle médical,
- Les conventions de stage sauf les conventions rémunérées,
- Les contrats des vacataires répondant à des missions via l'outil HUBLO),
- Les convocations aux entretiens disciplinaires, les comptes-rendus d'entretien disciplinaire et les
Sanctions disciplinaires dès lors que la procédure disciplinaire aboutit à une sanction du 1er groupe,
- Les autorisations de cumul d'activité des professionnels relevant de la Direction des Soins,
- Les décisions de report de congés du personnel relevant de la Direction des Soins.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
wWww.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
Æ& 03.86.86.10.04 08.86.86.10.08
A direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 4 DECISION N°24-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 3 — La formule de signature est la suivante :
Pour la Directrice générale,
Véronique ROBIN
Et par délégation,
Le Coordonnateur Général des Soins,
Lionel CHAPEY
Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout
moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen.
La sub-délégation est impossible.
Article 5 — La présente délégation sera :
- _ notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
-__ communiquée au Conseil de Surveillance,
- transmise à la Trésorière Principale.
Article 6 — La présente décision est valide du 1" septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 29 Août 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitäliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHY Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
ie & 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08 4 1 eee 1 à Ï Ï gt 2: RRQ :: «æ direction@ch-sens.fr 2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 5 CENTRE HOSPITALIER DE SENS
DECISION N°24-2025
Lionel CHAPEY
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
Www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
Æ direction@ch-sens.fr 3
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 6 Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - Délégation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 7 Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00009
DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine
GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 8 DECISION N°25-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,
- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction
générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,
- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Sandrine GOUSSARD), Responsable du secteur Appui aux carrières, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :
- Les courriers d'accord des disponibilités (1% décision et renouvellement), - Les attestations de droit et certificats de travail,
- Les décisions de temps partiel, de prolongation de temps partiels et de reprise à temps plein,
- Les conventions de télétravail,
- Les formulaires CAF.
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08
direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 9 DECISION N°25-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 3 — La formule de signature est la suivante :
Pour la Directrice générale,
Véronique ROBIN
Et par délégation,
La Responsable du secteur Appui aux carrières —- Ressources Humaines, Sandrine GOUSSARD
Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen.
La sub-délégation est impossible.
Article 5 — La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
- communiquée au Conseil de Surveillance,
- transmise à la Trésorière Principale.
Article 6 — La présente décision est valide du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 29 Août 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
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DIRECTION GENERALE
Sc æ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08 . Ph NY. rennes 111. £ i i is
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 10 DECISION N°25-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
wWww.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
Æ& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
ce direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 11 Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - Délégation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 12 Hôpital de Sens
89-2024-08-29-00011
DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle
SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 13 DECISION N°26-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1°" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP,
- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction
générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,
- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Isabelle SIMONNET, Responsable du secteur Paie et Retraite, pour l’acte suivant de la Direction des Ressources Humaines :
- Certificat de cessation de paiement.
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
ca direction@ch-sens.fr 1
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 14 DECISION N°26-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 3 — La formule de signature est la suivante :
Pour la Directrice générale,
Véronique ROBIN
Et par délégation,
La Responsable du secteur Paie et Retraite — Ressources Humaines, Isabelle SIMONNET
Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen.
La sub-délégation est impossible.
Article 5 — La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
- communiquée au Conseil de Surveillance,
- transmise à la Trésorière Principale.
Article 6 — La présente décision est valide du 1°" septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 7 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 29 Août 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
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DIRECTION GENERALE
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Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 15 DECISION N°26-2025
Isabelle SIMONNET
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89108 SENS CEDEX
wWww.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
æ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
ce direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 16 Hôpital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - Délégation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 17 Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00008
DEC 27-2025 - Délégation de signature
Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens
du 01-09 au 31-12-25-1
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 18 DECISION N°27-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP,
- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction
générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,
- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 —- Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Véronique BOSSUET DECHAMPS, Responsable du secteur Protection sociale, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :
- Les accords de prise en charge assurance RELYENS après reconnaissance de l'imputabilité au
service,
- Les convocations à expertise médicale,
- Les décisions de prolongation de maladie professionnelle, de congé de longue maladie ou congé de
longue durée.
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
wWww.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08
direction@ch-sens.fr
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 19 DECISION N°27-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 3 — La formule de signature est la suivante :
Pour la Directrice générale,
Véronique ROBIN
Et par délégation,
La Responsable du secteur Protection sociale —- Ressources Humaines, Véronique BOSSUET DECHAMPS
Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen.
La sub-délégation est impossible.
Article 5 — La présente délégation sera :
-_ notifiée au délégataire,
-_ affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
- communiquée au Conseil de Surveillance,
- transmise à la Trésorière Principale.
Article 6 — La présente décision est valide du 1% septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 29 Août 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du, GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08
ca direction@ch-sens.fr 2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 20 DECISION N°27-2025
Véronique BOSSUET DECHAMPS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
Www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.8686.10.04 B 03.86.86.10.08
cm direction@ch-sens.fr 3
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 21 Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - Délégation de signature Véronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 22 Hôpital de Sens
89-2025-08-29-00006
DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon
CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au
31-12-25-2
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-2 23 DECISION N°28-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP,
- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle, - Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,
- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Manon CHARPENTIER, Responsable du secteur Recrutement et Fidélisation, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :
- Les correspondances relatives à la confirmation de recrutement ou au rejet des candidatures,
- Les fiches de changement d'affectation.
Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Couberiin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08
A direction@ch-sens.fr ]
Hôpital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - Délégation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-2 24 DECISION N°28-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 3 — La formule de signature est la suivante :
Pour la Directrice générale,
Véronique ROBIN
Et par délégation,
La Responsable du secteur Recrutement et Fidélisation —- Ressources Humaines, Manon CHARPENTIER
Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen.
La sub-délégation est impossible.
Article 5 — La présente délégation sera :
-_ notifiée au délégataire,
-_ affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
- communiquée au Conseil de Surveillance,
- transmise à la Trésorière Principale.
Article 6 — La présente décision est valide du 1°" septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https //citovens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 29 Août 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
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RECUEIL DE
Manon CHARPENTIER
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1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08 s C4 PRESS ù à FES n .
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