Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 103 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 103 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 103 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Sport, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2018-103

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

R20-2018-10-03-001 - ARS CORSE-Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation de la

dotation MIGAC au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2018-10-01-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du

programme 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne à l'ONF pour l'élaboration

d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière

(2 tranche) (2 pages) Page 6

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de

Handball (4 pages) Page 9

R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo

(4 pages) Page 14

R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de

Volley ball (4 pages) Page 19

2Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2018-10-03-001

ARS CORSE-Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation

de la dotation MIGAC au titre de l'année 2018

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-10-03-001 - ARS CORSE-Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation de la dotation MIGAC au titre de l'année 2018 3AT © D Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation de la dotation MIGAC au titre de l'année 2018

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse,

Clinique du Dr Raoul Maymard

Rue Marcel Paul

20200 BASTIA

N° FINESS juridique : 2B0000053

N° FINESS géographique : 2B0000145

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de

financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article

L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions

d'intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article

L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire N°DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire

2018 des établissements de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence

régionale de santé de Corse ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu la convention triennale 2017-2019 souscrite entre la Polyclinique du Dr Raoul Maymard et

l'association 3C Onco 2B du 16 août 2018 ;

ARRETE

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-10-03-001 - ARS CORSE-Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation de la dotation MIGAC au titre de l'année 2018 4Article 1° :

Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2018 à 80 390 €.

Article 2 :

Ce montant est alloué, au titre de l'année 2018, à la Clinique du Dr Raoul Maymard à Bastia et est destiné à titre exclusif au financement du Centre de Coordination en Cancérologie 3C/ONCO2B. Cette dotation fait l'objet d'un reversement à l'association 3C/ONCO2B.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et

sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse d’un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.

Article 5 :

La Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.

La caisse pivot est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le - 3 OT. 2018

Pour le Directeur Général É i e et par,délégation

en cl pla diointe

—— 7

Marie - Pia ANDREANI

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-10-03-001 - ARS CORSE-Arrêté n°ARS/2018/N°478 portant fixation de la dotation MIGAC au titre de l'année 2018 5Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-10-01-005

Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre

du programme 2014 du conservatoire de la forêt

méditerranéenne à l'ONF pour l'élaboration d'un guide

pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans

la gestion forestière (2 tranche)

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-01-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne à l'ONF pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE CORSE

DRAAF de CORSE

Direction régionale de l’alimentation

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Service régional de l'agriculture et de la forêt

Arrêté n° du Ÿ/ UCI. 0018 modifiant l'arrêté n° 2014-217-0004 du Saoût 2014 portant attribution d'une subvention de l'État au titre du Programme 2014 du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (2ème tranche)

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La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à a déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,

modifié ;

le décret n°2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière

d'investissement forestier ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe ,en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n° R20-2018-05-22-015 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire ;

l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier ;

le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

l'arrêté n° R20-2017-04-19-0003 du 19 avril 2017, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;

l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier s

la programmation 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne, et notamment les crédits affectés aux

actions intéressant la corse ;

le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-01-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne à l'ONF pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans 7VU l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, portant attribution d'une subvention de l’État l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-60024 du 2 décembre 2014 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'Etat à l’Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-0888 du 28 septembre 2015 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État

à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-09-1-002 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

VU la lettre de l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse du 24 septembre 2018;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRÊTE

Article 1 : À l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, la date limite de réalisation de l'opération est prorogée pour être portée au 30 décembre 2018.

Article 2 : A l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, la date de prise en compte

des justificatifs de paiements est prorogée pour être portée au 30 juin 2019.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.

Pr laprététle Corse,

l: secrétaire général

Benoît BONNEFO

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-01-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne à l'ONF pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans 8Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-09-24-007

Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue

Corse de Handball

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 9Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 10Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Ligue Corse de Handball

Association sportive affiliée à la Fédération Française de Handball

N°SIRET : 41390088700022

Résidence des fleurs

Imm Les Bleuets BT B6

avenue Maréchal Juin

20090 AJACCIO

Nom du représentant légal : Monsieur Renaud BALDACCI, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02 - Code activité : 021950011405) — Centre de Coût : SODCORSO20.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102497678.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement du CREJ Handball et du Pôle Espoir, et au suivi des sportifs.

Objectif : Permettre de rassembler les jeunes talents insulaires et leur proposer un niveau de compétition motivant et adapté à la formation, et permettre également d’héberger les sportifs internes au CSJC et d’effectuer un suivi médical des jeunes sportifs.

Article 3 - Le règlement de cinq mille euros (5 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte:

Code établissement

11315

Code guichet

00001

Numéro de compte

08004094537

Clé RIB

45

Titulaire : Ligue Corse de Handball

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 11Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

4

5

6

10

11

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, dans le cadre du suivi sur site qu’elle réalise et au regard des performances sportives réalisées par les jeunes athlètes.

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 12Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Cu Fait à Ajaccio, le

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 13Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-09-24-009

Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue

Corse de Judo

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

. LH CCD on,

Arrêté n° endatedu 2 dcr. 2{ié portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°9%6-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,

préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 15Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de vingt mille euros (20 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Ligue Corse de Judo

Association sportive affiliée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et

disciplines associées

N° SIRET : 43376592200045

Résidence Monte E Mare

23 Avenue Maréchal Juin

20090 AJACCIO

Nom du représentant légal : Monsieur Stéphane FIGLIE, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02 - Code activité : 021950011405) — Centre de Coût : SODCORSO20.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102497515.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Participation au fonctionnement du Pôle Espoir Corse de Judo.

Objectif : Permettre à la structure du Pôle Espoir de Judo de :

- Héberger les judokas interne au CSJC et utiliser le dojo ;

- Effectuer un suivi médical des jeunes sportifs ;

- Participer aux tournois de préparation labellisés et européens ;

- Participer aux compétitions de qualification pour les championnats de France.

Article 3 - Le règlement de vingt mille euros (20 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00013

Numéro de compte : 8210242389]

CIé RiB : 72

Titulaire : Ligue Corse de Judo

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 16Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

10

11

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018

à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, dans le cadre du suivi

sur site qu’elle réalise et au regard des performances sportives réalisées par les jeunes

athlètes.

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 17Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

SEP. 9018 Fait à Ajaccio, le

Jo o 6 CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 18Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-09-24-008

Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue

Corse de Volley ball

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Volley ball 19Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Volley ball 20Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

cinq cent douze euros (2 512 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Ligue Corse de Volley-ball

Association sportive affiliée à la Fédération Française de Volley-ball

N° SIRET : 39470902600014

10, avenue Impératrice Eugénie Immeuble les Tamaris

20000 AJACCIO

Nom du représentant légal : Monsieur Antoine MARCAGGI, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre

financier : 0219-D020-DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02 - Code activité : 021950011405) — Centre de Coût : SODCORS020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse. | |

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102497680.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Participation aux rencontres fédérales les « Volleyades ».

Objectif : Permettre aux sélections corses féminines et masculines de se confronter aux équipes des autres régions, détecter de jeunes potentiels par la DTN, et concrétiser le travail

du Centre Régional d’Entraînement de la Ligue.

Article 3 - Le règlement de deux mille cinq cent douze euros (2 512 €) s’effectue à la notification de l'arrêté sur le compte :

Code banque : 14607

Code guichet : 00059

Numéro de compte : 86019037792

Clé RiB : 44

Titulaire : Ligue Corse de Volley-ball

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

2

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Volley ball 21Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

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11

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel

elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

- _ Nombre de rencontres disputées par les féminines ;

- _ Nombre de rencontres disputées par les masculins ;

- Nombre de joueurs et joueuses détectés ;

- Evolution positive de la sélection Corse M16 en 2019 (masculine et féminine) ;

- Poursuite de la formation d'un jeune arbitre au niveau national.

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

A

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Volley ball 22Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-24-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Volley ball 23