Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-122

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-11-16-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline

Plongée (3 pages) Page 3

R20-2018-11-21-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de

Football (3 pages) Page 7

R20-2018-11-16-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de Santé de

l'Ile Rousse (3 pages) Page 11

R20-2018-11-21-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de

la Jeunesse de Corse (3 pages) Page 15

R20-2018-11-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash Loisirs

Balagne (3 pages) Page 19

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-11-16-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21

février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique,

social, environnemental et culturel de Corse (1 page) Page 23

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-11-16-009

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association

Flabelline Plongée

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 3Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 1 6 NOV. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,

préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2° étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drises.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 4Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros

(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Flabelline Plongée

Association loi 1901

N° SIRET : 50792651700024

Résidence Amaryllis Bat D

20200 VILLE DI PETRABUGNO

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Claude MALERBA, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 3: prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel: 0219-03 - Code activité: 021950011413) — Centre de Coût SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102542316.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Activités sous marines pour des enfants présentant un déficit intellectuel.

Objectif: Permettre l’accès aux activités sous marines pour des familles en situation de préacrité ayant un enfant handicapés

Article 3 - Le règlement de mille euros (1 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte : Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004822037

Clé RIB : 45

Titulaire : ASS FLABELLINE PLONGEE EN CORSE

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1“ janvier et

le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à

la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 5Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

6

12

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son Concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des objectifs définis dans le cahier des charges de l’appel à projet « sport-santé ».

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le

logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 6Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-11-21-003

Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue

Corse de Football

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Football 7Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 2 | NOV. 2018 portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Football 8Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille euros

(10 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Ligue Corse de Football

Associée à la Fédération Française de Football

N° SIRET : 78300527500046

Locaux Modulaires

Parc Technologique de Bastia

20601 BASTIA

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-René MORACCHINL, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre

financier : 0219-D020-DR20 - Action 3 : Prévention par le sport et protection des sportifs

(Domaine fonctionnel: 0219-03 - Code activité: 021950011418) — Centre de Coût :

SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102552289.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Mise en œuvre et accompagnement du programme éducatif fédéral dans les clubs ciblés QPV et les écoles situées en ZRR.

Objectifs : - Renforcer le rôle éducatif et social joué par les clubs ;

- Favoriser, au travers de la pratique sportive, l’apprentissage de règles de vie et de compétences- clés déclinées autour de 6 thèmes : Santé, engagement citoyen, environnement, Ethique sportive, règles et arbitrage, culture foot ;

- Permettre la mise en place d’un cycle football pour un public jeune, mixte et éloigné de la pratique sportive ;

- Favoriser le volet pédagogique et culturel en lien avec le PEF ;

- Faire bénéficier les groupes scolaires situés en ZRR de dotations de matériel sportif à destination des élèves.

Article 3 - Le règlement de dix mille euros (10 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte : Code banque : 12006

Code guichet : 00032

Numéro de compte : 73002754941

Clé RIB:11

Titulaire : Ligue Corse de Football

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Football 9Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Article 6 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 - La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son Concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Article 8 - Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 - Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Football 10Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-11-16-010

Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de

Santé de l'Ile Rousse

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de Santé de l'Ile Rousse 11Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 16 NOV. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de Santé de l'Ile Rousse 12Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Maison de Santé de l’Ile Rousse

Association loi 1901

N° SIRET : 81294465000025

8 Boulevard Pierre Pasquini

20220 L’ILE-ROUSSE

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Pierre ALLEGRINI, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 3: prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel: 0219-03 - Code activité: 021950011413) — Centre de Coût SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102542742.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Activez votre santé.

Objectif: Encourager la prescription médiale de l'APS, afin de promouvoir et développer sa pratique.

Article 3 - Le règlement de cinq mille euros (5 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte : Code banque : 30002

Code guichet : 02860

Numéro de compte : 0000070815F

Clé RIB : 38

Titulaire : ASSOCIATION DES PROF DE SANTE DE LA MPS

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à

2

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de Santé de l'Ile Rousse 13Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

6

10

11

12

la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des objectifs définis dans le cahier des charges de l’appel à projet « sport-santé ».

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-16-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Maison de Santé de l'Ile Rousse 14Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-11-21-004

Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du

Sport et de la Jeunesse de Corse

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 15Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 2 1 NOV. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du 30 Jui 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04,95.20.19.20 — Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 16Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse

N° SIRET : 20003094800018

Chemin de la Sposata

20090 AJACCIO

Nom du représentant légal : Monsieur Pierre Antoine TOMASI, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre

financier : 0219-D020-DR20 - Action 3: prévention par le sport et protection des sportifs

(Domaine fonctionnel : 0219-03 - Code activité : 021950011416) — Centre de Coût

SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102556135.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Actions de prévention à destination des jeunes internes et externes du Parcours d’Excellence Sportive.

Objectif : Mettre en œuvre des actions de prévention sur divers thèmes : violence dans le Sport,

diététique, hygiène, dopage, bizutage, etc.

Article 3 - Le règlement de quatre mille euros (4 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte : Code banque : 10071

Code guichet : 20000

Numéro de compte : 00002000214

CIS RIB:51

Titulaire : Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme

dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à

la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 17Article 6 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 - La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son Concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Article 8 - Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi

de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 - Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

NOV. 2018 Fait à Ajaccio, le

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 18Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-11-21-001

Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash

Loisirs Balagne

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash Loisirs Balagne 19Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 21 NOV. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :

u le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°%% étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash Loisirs Balagne 20Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière

d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Squash Loisirs Balagne

N°SIRET : 42336371200013

Route de Calvi

20220 L’ILE ROUSSE

Nom du représentant légal: Monsieur Jean-Louis GUIDONIL, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre

financier : 0219-D020-DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine

fonctionnel : 0219-02 - Code activité : 02195001 1405) — Centre de Coût : SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102546062.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Stage Squash Elite Jeune 2018

Objectif: Organiser un stage à destination des jeunes joueurs corses avec des entraîneurs de prestige.

Article 3 - Le règlement de deux mille cinq cents euros (2 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le

compte :

Code banque : 14607

Code guichet : 00087

Numéro de compte : 08719024948

Clé RIB : 82

Titulaire : Ass Squash Loisirs

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et

le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à

la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash Loisirs Balagne 21Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Fait à Ajaccio,

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

le 21 NOV. 20

siane C EVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Squash Loisirs Balagne 22Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-11-16-001

arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du

21 février 2018 modifié, constatant la désignation des

membres du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-11-16-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 23au Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ARRETE n° en date du 1 6 NOV. 2018

modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la

désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

La Préfète de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et KR. 4422-4 à KR. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la lettre du secrétaire régional de l'UNSA de Corse en date du 8 novembre 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1er: L’article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est complété ainsi qu’il suit :

SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE II - SYNDICATS DE SALARIES :

par PUNSA Corse, lire :

M. Vincent ROYER en remplacement de M. Alain BEZARD.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél: 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-11-16-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 24