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PLU - Annexes - info surf 19 01 Annexe Sanitaire
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vélye.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 Annexe Sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
EPERNAY
COMMUNE DE VELYE
ANNEXE SANITAIRE
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant la Carte Communale de VELYE
Le Maire,
Epernay Agglo Champagne
Direction Aménagement & Urbanisme Règlementaire D:
1de-Rue
Er CS
(RTE de Vértus
AV"
&
GATE
2
A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1. Dispositions générales
Le service public de distribution d'eau potable est assuré par la régie
communautaire d’Epernay Agglo Champagne.
L'alimentation en eau potable s'effectue par le biais d'un captage
localisé à Vouzy, au lieu-dit« Les Vieux Près». Le forage est implanté à
26 m de profondeur et capte la nappe de la craie.
Ce forage alimente deux réservoirs sur les communes de Vouzy d'une
capacité de 2 fois 480 m3 et celui de Germinon de 32 m3.
Ce forage bénéficie de périmètres de protection immédiate,
rapprochée et éloignée approuvés par une Déclaration d'Utilité
Publique (DUP) du 7/10/1977.
Le plan du réseau d’alimentation en eau potable est annexé au présent PLU. DE SD EE DETECTION INCENDIE — SIGNALETIQUE DE SECURITE -— AR. - OXYGENOTHERAPIE — EXPLOSIMETRIE— GE — FORMATIONS— R.LA — COLONNES SECHES — MATERIELS POMPIERS — PORTES COUPE-FEU — ECLAIRAGES DE SECURITE
SA P'AN Sége Sep et tement Prin teur _ CS 40081 - 51721 REIMS CEDEX - Tél. 03 2640 59 28 - Fax 03.26 47 43 06
. 330 ic Gi ir {géférentel #L NF 285) -Cersfcat N° 250/07 Pour des Lieux de vie sains et sûrs BE) NT RRQ FF Em
À 0 installati (référentiels J5.F5) 108/07LS.FS . . . . : m
Gels 117. F17)):
CONTRÔLE HYDRAULIQUE POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE
Client: VELYE Procès Verbal N° : _ JR200604-2
Poteaux | Poteau type Fes a DER à 1 | peer Maxi .
NU J ON} (Bar) | (Bar) | (mom) | (Him) 1 100 2,9 23 49 60 20 rue Principale
2 100 26 2 43 49 51 rue Principale 3 100 24 1,5 36 42 77 rue Principale 4 100 28 1,6 38 49 Rue de l'Eglise 5 100 32 17 41 61 6 rue des Côtes Rivières 6 100 2,6 1,5 37 43 rue de Chaintrix 7 100 24 12 33 40 rue de Chaintrix
3
B. ASSAINISSEMENT
L’assainissement non-collectif
La commune ne possède pas de réseau d’assainissement collectif.
L'assainissement est individuel.
Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif de la Communauté
d’Agglomération d’Epernay gère ce service.
La gestion des eaux pluviales
La commune dispose d'un réseau d'eaux pluviales, les eaux sont
rejetées dans la Somme-Soude après passage dans un bac décanteur.
Le plan du réseau des eaux pluviales est annexé au présent PLU.
C. ÉQUIPEMENTS D’INCENDIE ET DE SECOURS
Actuellement, la commune dépend du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Marne :
L’état de la défense incendie est globalement satisfaisant dans la
commune qui dispose de 7 poteaux ou hydrants.
La règlementation impose actuellement un débit de 60 m3/h à une
pression de 1 bar (exceptionnellement 0,6 bar) pendant 2 heures de
sollicitation d’un poteau incendie.
Pour des besoins spécifiques, les Services Départementaux d’Incendie
et de Secours peuvent exiger une protection complémentaire (zones
d’activités, immeubles, risque …).
Contrôle Réalisé le 4 juin 2020 (TLC) usagés
‘anique des déchets non
admis en installation
4
D. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Introduction
La compétence « prévention et gestion des déchets » appartient à la
Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne. Ce
service exerce sa mission dans un cadre législatif défini consistant :
• A collecter obligatoirement les déchets ménagers
• Et le cas échéant, de manière facultative, les déchets non ménagers
assimilés à ceux des ménages lorsque leur prise en charge n’engendre pas
de sujétions techniques particulière (L. 2224-14 et R. 2224-28 du CGCT).
Leur financement est assuré par la TEOM ou la Redevance Spéciale, cette
dernière étant un financement spécifique mis en œuvre par
l’agglomération en 2010 et dont le montant correspond au service rendu.
• A assurer aux déchets un traitement conforme aux dispositions du code
de l’environnement : le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR) et des bio-déchets ont été confiées depuis 2006 au SYndicat de
VALorisation des Ordures Ménagères de la Marne (SYVALOM) ainsi que
depuis 2016 le tri des déchets recyclables : emballages & papiers.
• Epernay Agglo Champagne, en avril 2019, s’est engagée dans un
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés :
l’objectif principal étant de réduire à minima de 10% l’ensemble de la
production de déchets du territoire à l’échelle de 2025.
La Loi de Transition Energétique du 18/08/2015 fixe de nouveaux objectifs :
• Passage de 55% de valorisation matière et organique des déchets non
dangereux non inertes d’ici 2020, 65% en 2025
• Moins 30% de déchets non dangereux non inertes admis en installation
de stockage entre 2010 et 2020
• Harmonisation et optimisation de la collecte des recyclables
• Généralisation de la collecte des biodéchets à la source d’ici 2025
ORGANISATION DE LA PREVENTION & GESTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
La collecte des déchets
La Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
collecte les déchets sélectivement. Ainsi, outre la collecte dans les déchèteries, le
service collecte séparément :
• Les papiers/journaux/magazines/prospectus/cartonnettes
• Les emballages : briques alimentaires – bouteilles/bidons en plastique –
boite/canettes/barquettes en acier/aluminium
• Les biodéchets (déchets de cuisine) sur une partie du territoire
• Les cartons des professionnels sur une partie du territoire
• Le verre des métiers de bouche sur une partie du territoire
• La fraction des déchets incinérables c’est-à-dire la fraction résiduelle des
ordures ménagères. (Ordures Ménagères Résiduelles : OMR).
• Les bouteilles/pots/bocaux en verre
• Les textiles/linges/chaussures (TLC) usagés
Fréquence et jour de collecte
Les informations sur l’organisation de la collecte (jours par commune et par rue,
horaires de collecte, information sur la collecte des jours fériés, calendriers de
collecte…), la localisation des points d’apport volontaire verre et textiles, les plans
d’accès en déchèterie et horaires d’ouverture sont régulièrement mis à jour et
accessibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Epernay
Coteaux et Plaine de Champagne : http://www.epernay-agglo.fr aire de retournement
5
Le résultat de la collecte :
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
comprend :
• La prévention
• La compétence collecte exercée par la Communauté d’agglomération
Epernay Coteaux et Plaine de Champagne soit en régie ou en prestation
• La compétence transfert & traitement des OMR et Biodéchets confiée au
SYVALOM : transfert à Pierry, valorisation énergétique des Ordures
Ménagères Résiduelles (incinération) et valorisation agronomique des
biodéchets (compostage) à La Veuve
• La compétence transfert & tri-conditionnement des collectes sélectives :
emballages et papiers confiée au SYVALOM : transfert à Pierry (SYVALOM)
& Oiry (centre de transfert privé sous contrat avec le SYVALOM), centre
de tri à La Veuve
• La compétence déchèterie est exercée par la Communauté
d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne. Les
déchèteries communautaires se situent à Pierry, Magenta et Voipreux.
Aucune installation de transfert, traitement, tri des déchets ou déchèterie n’est
présente sur le territoire de la commune.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM est basée, conformément à la loi, sur la valeur locative du local. Le
montant de cette taxe est calculé en appliquant un taux à cette « base » qui sert
également au calcul de la taxe foncière bâti.
Des informations complémentaires sont fournies sur le site internet de la
Communauté d’agglomération à l’adresse suivante : http://www.epernay-agglo.fr
A MENAGEMENT DE L’ ESPACE URBAIN
Les dispositions suivantes sont définies pour permettre l’accomplissement du
Service de Collecte dans les conditions conformes aux règles de sécurité.
Epernay Agglo Champagne doit, conformément à la recommandation R 437,
prendre en compte les exigences liées aux opérations de collecte :
Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler suivant le code de la route
et collecter en marche-avant.
Dans les secteurs à urbaniser, les largeurs minimales des voies de circulation
seront les suivantes
- voies à sens unique : 3 mètres entre trottoirs (5 mètres si stationnement
autorisé),
- voies à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la
voirie doit tenir compte du gabarit des véhicules de collecte, du
stationnement éventuel, et du déport occasionné par le virage en
fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
Les voies de circulation doivent être conçues avec des chaussées lourdes
pour permettre le passage du véhicule de collecte
Des espaces suffisants, notamment en parking, pour que le stationnement
des riverains n’empiète pas les voies de circulation ou aire de retournement
La conception et l’implantation des équipements urbains (mobiliers –
ralentisseurs routiers – bornes d’interdiction de stationner en limite de
trottoir…) ne créant pas de risques supplémentaires à ceux liés aux
opérations de collecte…
Dans les voies en impasse, des zones de demi-tour permettant au véhicule
de collecte de ne pas faire de marche arrière :
- Les voies en impasse desservies par les véhicules de collecte devront se
terminer par une aire de retournement libre de stationnement et 1
6
sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse
effectuer un demi-tour sans manœuvre.
Pour les chaussées existantes ne répondant pas aux critères énoncés, Epernay
Agglo Champagne se réserve le droit de demander la mise en place d’aire(s)
de présentation (temporaire) des contenants, dans une moindre mesure d’un
point fixe de collecte ;
L’entretien du point et de ses abords seront à la charge de l’aménageur.
Dans toute situation à risque identifié mettant en cause la sécurité des
personnes ou des biens, Epernay Agglo Champagne se réserve le droit de
demander la mise en place d’aire(s) de présentation (temporaire) des
contenants, dans une moindre mesure d’un point fixe de collecte ; L’entretien
du point et de ses abords seront à la charge de l’aménageur.
Cas des voies privées :
La circulation des bennes sur le domaine privé est interdite sauf si les
caractéristiques de la voie privée permettent le passage du véhicule de collecte en
toute sécurité et que toutes les conditions de sécurité et circulation sont
strictement respectées et qu’une autorisation d’accès soit signée.
En outre, l’entrée ne devra pas être fermée par un obstacle (portail, barrière,
borne…).
Si l’aménageur choisit de retenir l’option de fermeture de la voie, la collecte des
déchets sera obligatoirement assurée sur le domaine public (pas de remise de code
ou de clé aux équipes de collecte).
Pour les voies privées ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus, les bacs
sont présentés en bordure de la voie desservie la plus proche.
Situation transitoire des opérations d’urbanisme en cours de réalisation
La collecte des déchets ménagers ne sera réalisée que si la voirie permet le passage
d’un véhicule de collecte.
Dans l’attente d’une voirie adaptée, l’aménageur devra prévoir, en accord avec la
Communauté d’Agglomération, un point de regroupement temporaire des
déchets ménagers en bout de voie.
La collecte se déroule sur les voies publiques ouvertes à la circulation. La collecte
sur des voies privées destinées à être rétrocédées à la fin du projet nécessite une
autorisation de passage.
LES LOCAUX DE STOCKAGE
L’aménagement et l'entretien des aires ou locaux de stockage des contenants et
des éventuels bacs collectifs est du ressort du propriétaire concerné.
La surface de stockage est calculée en fonction du nombre théorique d’habitants
qui dépend de la taille et du nombre de logements desservis, de la fréquence de
collecte et du volume des bacs utilisés.
Pour plus d’informations sur le calcul de surface de stockage et la solution à
retenir l’aménageur devra contacter la Direction Prévention et Gestion des
Déchets de l’agglomération.
Pour les locaux de stockage intérieur des immeubles ou en abri couverts
extérieur
Ce local doit être facile à entretenir. Il doit aussi être muni d’un point d’eau pour
en permettre le nettoyage et la désinfection de façon aisée avec un dispositif
d’évacuation des eaux usées.
Le trajet entre les locaux de stockage et le point de ramassage par le Service de
Collecte doit permettre le déplacement aisé des bacs par une seule personne. Ce
déplacement est assuré par le propriétaire lui-même ou un tiers qu’il désignera :
société d’entretien – occupants des logements… atre le local et la chaussée ;
ou terrasses sur
7
Pour les aires ou locaux de stockage extérieurs : aires de présentation
( point de regroupement ) - point fixe
La Communauté d’Agglomération préconise l’aménagement d’aires de
présentation des bacs : les usagers déposant leurs contenants aux jours/horaires
de collecte ; elle déconseille les points fixes et permanents source de
désagrément en particulier visuels, olfactifs, d’envols, de dépôts aux abords.
Dans tous les cas l’entretien de ces aménagements est à la charge du propriétaire.
Dans tous les cas, le choix souhaité et sa localisation doivent être soumis
au Service Collecte de La Communauté d’Agglomération et doit tenir
compte des préconisations suivantes :
- pas de marche arrière ni de collecte en mode bilatérale ;
- proche du lieu de chargement de la benne de collecte ;
- absence de stationnement entre le local et la chaussée ;
- emplacement pour un panneau signalant les consignes de tri ;
- d’autres équipements peuvent être prévus dans l’aménagement :
évacuation des eaux usées, poste d’eau… ;
- dans l’hypothèse d’un système de fermeture de l’abri, celui-ci devra être
manipulé par les équipes de collecte sans code, ni clé ni outil spécifique ;
- limiter le vis-à-vis avec les fenêtres de pièces principales ou terrasses sur
l’aménagement ;
- l’insertion paysagère de ces emplacements doit être prévue ;
- afin d’éviter de générer des nuisances, il est recommandé de créer des
aires avec un nombre de bacs limité en préférant plusieurs aires plus
réduites.
C OLLECTE PAR CONTENEURS ( SEMI)- ENTERRES
Pour l’instant La Communauté d’Agglomération ne retient cette
solution d’aménagement que pour le verre au cas par cas quand le
conteneur aérien est susceptible de générer des nuisances ; sans
exclure toutefois la possibilité d’évoluer sur les autres flux selon le
changement du schéma communautaire des collectes.
Avis sur les permis de construire
La collecte des déchets, leur stockage et leur tri sélectif devront faire partie
intégrante du projet de construction. Toute nouvelle opération devra
comporter une note expliquant la prise en compte de la gestion des
déchets, intégrant dans la mesure du possible, une solution de compostage
des bio-déchets.
Tout nouvel aménagement devra recevoir l’accord du Service de Collecte.