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PLU - Annexes - info surf 19 01 1 note assainissement
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 1 note assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
PLU d’Omey
Note sur la gestion des eaux usées
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes doivent délimiter :
les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations. L’article L. 2224-8 du CGCT impose que les communes procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012. Pour cela, elles doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La commune est desservie par un système d’assainissement non collectif. Il est géré par le SPANC de
la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole.
Le Schéma Directeur d’Assainissement a été approuvé par la commune en octobre 2005. Un zonage
d’assainissement définit des zones d’assainissement non collectif projetées.
Il préconise la réhabilitation de l’assainissement non collectif sur tout le territoire. Le programme de
réhabilitation de l’assainissement préconisé dans le Schéma Directeur d’Assainissement est soumis au
volontariat des particuliers. Dans le cas contraire, les travaux seraient réalisés lors de la revente de la
maison. La Communauté de Communes du Moivre à la Coole encadre ces travaux selon sa
compétence.
Le milieu récepteur des rejets est la Marne (Eau douce de surface).