unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 100 FIN Affectation resultats 2019 Budget TR 1PJ tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 100 FIN Affectation resultats 2019 Budget TR 1PJ tamponne Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 100 FIN Affectation resultats 2019 Budget TR 1PJ tamponne)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/08/2020

Reçu en préfecture le 07/08/2020

Affiché le 07/08/2020 = = _<

ID :011:241100593-20200728-C2020 100 2-BF

ù ( Grand DU CONSUL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE

7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Parc des Expositions de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY

Séance publique du 23 JUILLET 2020 à 17h00 | Date de convocation : 16 juillet mois 2020

Membres en exercice : 77

Délibération Votants : 76

Suffrages exprimés : 76

Pour : 75

N°C2020_100 Contre : Abstention : 1

SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume

PRESENTS: ABED Yamina; ALAUX Sylvie; ALVAREZ Jean-Michel; ALVAREZ MARTINE; AMBROSINO Jean-Marc;

BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier; BREHON

Bruno; CALMON Julien; CALVET Jean-Claude; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul; CHARPENTIER Christine ;

CHING Monique; CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-Pierre ; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine ;

DEVIC Bernard ; DURAND Viviane; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FRÈRE José : GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ;: HERAS

Guillaume: HERNANDEZ Joël : HUYNH-VAN Nathalie : JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc : JULES Jean-Claude :

KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR Alexia ; LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ;

MARTINAGE Fabienne : MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; PARRA Eric ; PECH Olivier ; PINET Marie-Christine ;

POCIELLO Jacques; PY Michel; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis; ROCHER Edouard; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE

Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse; TAURAND Francis; TEXIER Bruno; THERON CHET Marie-Christine; TUBAU Marcel;

VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence

PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; DARAUD Jean-François ; MOULY Didier ;

EXCUSES : RIVEL Jean-Luc ; EXCUSES __ AVEC PROCURATION: BASTIE Yves; CODORNIOU Didier; COUSIN Sylvie; IBANES Alexandra;

EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALDEBERT | |AUR Gilles: PALMADE-GIMENEZ Muriel: PENET Yves: Didier (délibération N°C2020_129 et N°C2020_130); | RAPINAT Evelyne ; THIVENT Viviane ; VICO Alain ;

DARAUD Jean-François (à partir de la délibération ! ! N°C2020_123); MOULY Didier(de la délibération

N°C2020_85 à C2020_94);

Nomenclature Etat : Finances locales - Décisions budgétaires

OBJET: FINANCES - Budget Transport: affectation des résultats de l'exercice 2019 au

budget supplémentaire 2020

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019 pour Le budget Transport du Grand Narbonne,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 approuvant le compte administratif 2019,

Considérant que les résultats de l'exercice 2019 étaient les suivants dans le tableau ci- dessous,Envoyé en préfecture le 07/08/2020

Reçu en préfecture le 07/08/2020

Affiché le 07/08/2020 see

N 9 C2 02 0 1 00 ID :011-241100593-20200723-C2020_100_2-BF

Les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (dispositions reprises par l'article L.5211-36 pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale),

Décide que les résultats sont définitivement arrêtés et sont donc proposées les affectations comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 2018 4 417 403.17€

Résultat de l'exercice 2019 - 1 227 168.41€

Résultat cumulé de fonctionnement 2019 3 190 234.76€

Résultat reporté de fonctionnement 2020 (002) 3 190 234.76€

Investissement

Résultat reporté 2018 - 18063.00 €

Résultat de l'exercice 2019 98 881.94 €

Résultat de clôture d'investissement 2019 (001) 80 818.94 €

RAR en dépenses à reporter en 2020 7 878.00 €

RAR en recettes à reporter en 2020 0.00 €

Résultat cumulé d'investissement 2019 72 94O.94E

Montant à financer 0.00 €

Affectation en investissement 2020 [1068] 0.00 €

Par 75 voix pour et 1 abstention, Le Conseil décide :

- D'approuver les opérations d'affectation des résultats telles que décrites ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document

administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pièce jointe à la délibération :

Etat des restes à réaliser en dépenses

Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus

exécutoire compte tenu

de sa transmission en

Sous-Préfecture

Copie certifiée conforme,

Maître Didier MOULY,

he 2

Le : IPREFI Maire de Narbonne

et de sa publication Président du Grand Narbonne, *

le: AFF] Communauté d'Agglomération