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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 100 FIN Affectation resultats 2020 Budget Principal 4PJ tamponne Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 100 FIN Affectation resultats 2020 Budget Principal 4PJ tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 06/07/2021

Reçu en préfecture le 06/07/2021

Affiché le 06/07/2021 ne

ID : 0114-241100593:20210628:C2021 100-BF EXTRAIT DU REGISTRE D

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

N Grand NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY

Séance publique du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18h00 | Date de convocation : 21 juin 2020

Membres en exercice : 77

Délibération Votants : 61

Suffrages exprimés : 61

Pour : 61

N°C2021_100 Contre : 0 — Abstention : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : MARTIN Henri

PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ;

BOTHOREL Anouk ; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno ; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CLERGUE Guy ;

COMBES Georges; COURTIEL Aurélia; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FAGES

Gilles ; FAURE Lydie ; FRERE José ; HERAS Guillaume ; HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES

Jean-Claude ; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard ; LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ;

MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie : MONTAGNIER André-Luc ; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PARRA Eric ; PY

Michel; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne

Maryse ; TEXIER Bruno ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence

PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CALMON Julien ; GUENFICI Ali ; MOULY Didier ; VERGNES Magali ;

EXCUSES: ALVAREZ Martine; AMBROSINO Jean-

Marc; CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul; CHING

Monique ; DARAUD Jean-Francois ; HUYNH-VAN

Nathalie ; IBANES Alexandra; RIVEL Jean-Luc ;

TAURAND Francis

EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CALMON Julien

{délibération C2021_80 et C2021_ 81): COURREGES

Jean-Pierre (délibération C2021_90 à C2021_ 100);

GUENFICI Ali (délibération C2021_80 et C2021_ 81);

MOULY Didier (délibération C2021_90 à C2021_100);

EXCUSES AVEC PROCURATION : ABED Yamina ; BASTIE

Yves ; BOUISSET Cyrielle ; CALVET Jean-Claude ; CODORNIOU

Didier ; COURREGES Jean-Pierre ; GOUIRY Catherine ; KAISER

Stéphanie ; LENOIR Alexia ; PINET Marie-Christine ; RAPINAT

Evelyne ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VICO Alain

PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: COURREGES

Jean-Pierre (délibération C2021_ 80 à C2021 89 et

délibération C2021_101 à C2021_ 138); RAPINAT Evelyne

(délibération C2021_80 à C2021_89 et délibération C2021_101

à C2021_138)

RAPINAT Evelyne (délibération C2021 90 à

C2021_100) ; VERGNES Magali (délibération C2021_80

à C2021_82)

Nomenclature Etat : Finances locales - Décisions budgétaires

OBJET : FINANCES - Budget Principal : affectation des résultats de l'exercice 2020 au budget

primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020 pour le Budget Principal de La Communauté d'Agglomération,Aïfiché le 06/07/2021

Envoyé en préfecture le 06/07/2021

Reçu en préfecture le 06/07/2021

_— — _—

> =

ID : 011-241100593-20210628-C2021_100-BF N°C2021_ 100 (2)

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 approuvant le compte administratif 2020,

Considérant que,

Les résultats de l'exercice 2020 étaient Les suivants dans le tableau ci-dessous,

Les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (Dispositions reprises par l'article L.5211-36 pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Le budget annexe ADS étant clôturé au 31/12/2020, Les résultats sont repris au budget principal,

Décide que les résultats sont définitivement arrêtés et sont donc proposées les affectations comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 du budget Principal

Résultat reporté 2019 du budget annexe ADS 8077.09 € Résultat reporté 2019 du budget Principal 10 842 942.59 €

7 725.81 €

7 247 218.51 €

L

Résultat de l'exercice 2020 du budget annexe ADS

L

L Résultat cumulé de fonctionnement 2020 18 105 964.00 €

Résultat reporté de fonctionnement 2021 (002) 13 105 964.00 €

Investissement

Résultat reporté 2019 du budget annexe ADS 10 938.58 €

Résultat reporté 2019 du budget Principal - 1 839 590.41 €

Résultat de l'exercice 2020 du budget annexe ADS 2 569.00 €

Résultat de l'exercice 2020 du budget Principal 920 090.88 €

Résultat de clôture d'investissement 2020 (001 en dépenses) - 905991.95€ RAR en dépenses à reporter en 2021 2868922718 €

RAR en recettes à reporter en 2021 o 000 000.00 €

Résultat cumulé d'investissement 2020 1 225 085.27 €

Montant à financer 0 €

Affectation en investissement 2021 (1068) 9 000 000 €

Décision de reprise des résultats :

- Affectation en section d'investissement (compte 1068)

- Résultat de fonctionnement reporté {ligne 002]

o 000 000.00 €

13 105 964.00 €Envoyé en préfecture le 06/07/2021

Reçu en préfecture le 06/07/2021

Affiché le 06/07/2021 see

N°C202 1 _1 00 (3) ID : 011-241100593-20210628-C2021_100-BF

A l'unanimité, Le Conseil décide :

- D'approuver les opérations d'affectation des résultats telles que décrites ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pièces jointes à la délibération :

Etat des restes à réaliser en dépenses

Etat des restes à réaliser en recettes [+ 2 contrats de prêt signés en 2020 pour information)

Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus

exécutoire compte tenu

de sa transmission en

Sous-Préfecture

Copie certifiée conforme,

Maître Didier MOULY,

he 2

Le : IPREFI Maire de Narbonne

et de sa publication Président du Grand Narbonne,

le: AFF] Communauté d'Agglomération