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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
# Date
de
Convocation
20/06/2025
# Date
d'Affichagc
: 20/06/2025
#*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
#VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
26
juin
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsicur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints. Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Madame
Muricile
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
RS
A
TN
RO
|
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à l'établissement
d'un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n'ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
Mai
2025
qui
leur
a été
transmis
et
qui
à été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2025
à
l'unanimité.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Muire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Mareency,
le
27
juin
2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Je
LÉ
_
_
La
D
peut jure
L'objet
—
ae
ccours
pour
excès
depfouvoir
devant
le TA
de Cer
Péntoise
dansafn
détar
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250627-DEL226062025AP-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025