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Procès Verbal - 1712044265 DEL2 28032024 approbation proces verbal du 29022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712044265 DEL2 28032024 approbation proces verbal du 29022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/03/2024
#*Date
d'Affichage
: 22/03/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD),
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
,pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Fodié
DIARRA, Monsieur
David
DUMEUNIER
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à l’établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n'ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
février
2024
qui
leur
a été
transmis
et qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
février
2024.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 29
mars
2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibér: atis
Ut
faire
l'objet
Wvant
le TA
2
mois
à compter
ES —— DE
NE
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL228032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024