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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 124 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 124 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-124
PUBLIÉ LE 20 MAI 2022 Sommaire
Autre /
35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification
de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de
l'Oudon (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public
et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine
d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont (8 pages) Page 8
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2022-05-11-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN,
sous-préfet de Redon, la suppléance au niveau départemental du préfet
d'Ille-et-Vilaine du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022
inclus. (2 pages) Page 17
35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière
d'instruction des autorisations d'urbanisme (4 pages) Page 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine (22 pages) Page 25
35-2022-05-18-00004 - Arrêté modificatif N°2022-15 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine (1
page) Page 48
2 Autre
35-2022-05-19-00007
Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant
modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de l'Oudon
Autre - 35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 3 PRÉFET Secrétariat général DE MAINE-ET-LOIRE Direction de l’interministérialité Liberté et du développement durable Égalité Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2022 n° i33
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau
du Schéma d'Aménagernént et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de l'Oudon
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-31;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre
ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 modifié fixant le périmètre d'élaboration
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de la commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié portant renouvellement de ladite commission locale de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à
Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu la désignation, le 8 avril 2022, de M. Bernard Bouteiller par la Fédération de Maine-et-Loire pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, en remplacement de M. Robert Buret ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
La composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin versant de l'Oudon, fixée par l'arrêté DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021, s'établit
comme suit après modification :
1/4
Autre - 35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 4 (Les modifications apparaissent en caractères gras)
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
(32 membres) :
Conseil régional de Bretagne
M. Stéphane PERRIN
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Mme Patricia MAUSSION
Conseil départemental d'Ille et Vilaine
M. Bernard DELAUNAY
Conseil départemental de Loire-Atlantique
Mme Chloé GIRARDOT MOITIE
Conseil départemental de Maine-et-Loire
M. Gilles GRIMAUD
Conseil départemental de Mayenne
Mme Aurélie MAHIER
Syndicat du Bassin de l'Oudon
M. Pierrick GILLES
Syndicat d'Eau de l’Anjou
M. Claude ANNONIER
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés
de Maine-et-Loire
M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d'Armaillé
M. Aurélien COLAS, adjoint au maire de Bouillé-Ménard
M. Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou Bleu
M. Richard GUILLEMIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du Haut
Anjou
M. Hervé DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du
Haut Anjou :
M. Sylvain PERRAULT, conseiller municipal du Lion d'Angers
M. Olivier ROUSSEZ, maire délégué de Pouancé (commune d'Ombrée d'Anjou)
M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loiré
M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'Angers
M. Jacques ROBERT, vice-président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
M. Hervé GAUDIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou Bleu
Communauté
Mme Yamina RIOU, maire d'Erdre-en-Anjou
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires, adjoints, présidents de
communautés de la Mayenne
M. Gérard JALLU, adjoint au maire de Loiron-Ruillé
M. Daniel GENDRY, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
Mme Véronique BOISARD, conseillère municipale de Beaulieu-sur-Oudon
M. Michel RAIMBAULT, maire de Livré-la-Touche
M. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Cossé-le-Vivien
M. Vincent GUILLET, adjoint au maire de Craon
M. Richard CHAMARET, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
M. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-Roë
M
M
M
M
. Louis MICHEL, vice-président de Laval Agglomération
. Jacky VALLEE, maire de Chérancé
. Serge POINTEAU, maire de Peuton
. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Château-Gontier-sur-Mayenne
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et _ des
associations concernées (19 membres) :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire
M. Laurent LELORE
Mme Odile SAUDRAIS
2/4
Autre - 35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 5 Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
Le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne
Le président ou son représentant
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Bernard BOUTEILLER
Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Dominique LEBRET
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne
M. Loïk de GUEBRIANT
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire
M. Michel de SIMIANE
Club Nautique Segréen
M. Daniel SARRAMAIGNA
Association de Défense et de Sauvegarde de la Vallée de l'Oudon (ADSVO)
M. Louis-Amaury de PENFENTENYO
Association Mayenne Nature Environnement
M. Jean DEGAND
FRCIVAM Pays de la Loire
M. Bruno CLAVREUL
Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe M. Bertrand de la RIVIERE
Filière Aquacole des Pays de la Loire
Le président ou son représentant
Association BASE (Biodiversité, Agriculture, Sol, Environnement)
M. Christian PERROIS
Association de consommateurs UFC-Que Choisir 53
M. Michel MONTECOT
Association Sauvegarde de l'Anjou
Mme Régine BRUNY
Association de sauvegarde des Moulins d'Anjou
M. Daniel FOURNIER
Syndicat des Irrigants de la Mayenne
M. Jean-Charles THIREAU
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres) :
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne ou son représentant -
Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
Le préfet de la Mayenne ou son représentant
Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne où son représentant
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou
son représentant
Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité-des Pays de la Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de la Mayenne ou son représentant
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié
restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire,
d'ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, mis en ligne sur le site
www.gesteau.eaufrance.fr et notifié à chacun des membres de la commission.
3/4
Autre - 35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 6 Article 4 :
Les Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et
de la Mayenne, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission
locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 15 MAi 2022
Pour le Préfet et,par délégation,
La Secrétaire le de la Préfecture
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
4j4
Autre - 35-2022-05-19-00007 - Arrêté DIDD-BPEF-2022 n°133 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 7 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2022-05-19-00006
Décision portant déclassement du domaine
public et déclaration d'inutilité à l’État et de
remise au service local du Domaine
d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune
de Paimpont
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 8 PRÉFET - | Direction Départementale D'ILLE- des Territoires ET-VILAINE et de la Mer Liberté | Égalité
Fraternité
DÉCISION
portant déclassement du domaine public et déclaration d’inutilité à l’État et
de remise au Service local du Domaine d’Ille-et-Vilaine de parcelles
sur la commune de Paimpont
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et spécifiquement le livre I! (deuxième partie) relatif à
la gestion des biens relevant du domaine privé et le livre Il (troisième partie) relatif à la cession des biens
relevant du domaine privé,
= Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 et spécifiquement le titre ler du livre Il (partie réglementaire) relatif à l'aliénation des biens du domaine privé de l'État,
Vu le plan parcellaire en annexe 1 à la présente décision,
Vu la liste des parcelles en annexe 2 à la présente décision,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer,
Considérant que les parcelles listées en annexe 2 sur la commune de Paimpont ne présentent pas d'intérêt à
être conservées par l'État (Ministère de la Tranëition Écologique) dans son domaine public,
Considérant que ces parcelles sont inoccupées par les services du Ministère de la Transition Écologique,
DÉCIDE :
Article 1 : Sont déclassées de l'emprise du domaine public de l'État les 21 parcelles listées à l'annexe 2.
La superficie de ces parcelles est détaillée en annexe 2 et, elles sont situées sur la commune dé Paimpont dans
le département d'Ille-et-Vilaine.
Article 2 : Les parcelles précitées à l'article 1 sont inutiles aux activités du Ministère de la Transition Écologique.
Article 3 : Les parcelles précitées à l'article 1 sont remises au service local du Domaine d’Ille-et-Vilaine, pour
mise en œuvre de la procédure d'aliénation, de transfert, ou de régularisation foncière.
Article 4 : L'original de la présente décision sera notifié à Monsieur le responsable du Pôle Gestion Domaniale
(service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine).
DDTM 35 Le Morgai — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cecex
Tél 0821 80 30 35 numéro Unique des services de l'ETAT
www ille-et-vilaine gouv.fr 1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 9 Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer et le Directeur Départemental des Finances Publiques d'Ille-et-Vilaine (service local du Domaine) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision à sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rennes, le j Q MAJ 2022
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
4
Ludovic GUILLAUME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 10 Annexe 1 : Plan parcellaire
En Localisation des 21 parcelles appartenant à l'État
D'ILLES sur la commune de Paimpont 1274
ts Vue générale
SJ ON W
Saint-Gon&y
Muel
Gaël
Saint-Malon-sur-Mel
Ifendic
Saint-Péran
Paimpont
8E0008
8E0604
BE0463
010944
0LO661
010803 4011527
0L0900
011295 511529
& Piélan-le-Grand 5
5
% & AT0118
=
3
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ê Ë Maxent
ë 0 1 2 km 8 $ __"
a Loutehel
DOTMSS/METSSI/PL
Sources : DDTNGS, GAP, ED otthoc IGN 21 parcelles appartenant à l'État
Créée le : 22/05/2022 LE ETAT £ DDTM Dille-et-Vilaine - reproduction interdite
3/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 11 + Localisation des 21 parcelles appartenant à l'État
DLL sur la commune de Paimpont
LA | | Partie Sud-Ouest
DOTMIS/METSSI/PÈ : , Sources : DDFM5S DGFP, 8D arthoé IGN 21 parcelles appartenant à l'État
Créée le : 22/05/2022 ETAT «€ DDTM Diflle-et-Viaine - reproduction mterdite . [ES]
AI7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 12 Ex Localisation des 21 parcelles appartenant à l'État
DILLE, l de Pai t EEE sur la commune de Paimpon
Feu Partie Sud-Centre
DOTNSS/METSSI/PL
Sources : DDTNSS, DGAE, 6D ortho € IGN 21 parcelles appartenant à l'État
Créée le : 22/05/2022
€ DDTM Dle-et-Vilaine - reproduction interdite . C7 ETAT
5/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 13 Eu Localisation des 21 parcelles appartenant à l'État PRÉFET
PME AINE sur la commune de Paimpont
Lgcdr
art Partie Sud-Est
DDTABS/MIfETSSI/PL
Sources : DDTMSS, DGRF, BD orthoc IGN 21 parcelles appartenant à l'État
Créée le :22/03/2022 ETAT
« ODTM Dile-et-Vilaine - reproduction interdite EA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 14 Annexe 2 -— liste des 21 parcelles :
PAIMPONT 211 L 897 750 ETAT
PAIMPONT 211 L 898 490 ETAT
PAIMPONT 211 BE : 604 4425 ETAT
PAIMPONT 211 L 661 618 ETAT
PAIMPONT 211 L 803 | 22920 ETAT
PAIMPONT 211 L 899 900 ETAT
PAIMPONT 221 L 943 | 10360 ETAT
PAIMPONT 211 L. 944 8380 ETAT
PAIMPONT 211 L. 1295 | 6680 ETAT
PAIMPONT 211 L 1296 | 1960 ETAT
PAIMPONT 211 L 1503 | 1770 ETAT
PAIMPONT 211 L 895 920 ETAT
PAIMPONT 211 L 1526 | 3093 ETAT
PAIMPONT 211 L 1529 | 17280 ETAT
PAIMPONT 211 AT 118 17 ETAT
PAIMPONT 211 BE 8 3098 ETAT
PAIMPONT 211 BE 463 3200 ETAT
PAIMPONT 21T L 896 760 | ETAT
PAIMPONT 2 L. 900 5230 ETAT
PAIMPONT 211 L 1525 | 29645 ETAT
PAIMPONT 211 L 1527 | 1547 ETAT
717
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-05-19-00006 - Décision portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité à l’État et de remise au service local du Domaine d'Ille-et-Vilaine de 21 parcelles sur la commune de Paimpont 16 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-05-11-00001
Arrêté confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN,
sous-préfet de Redon, la suppléance au niveau
départemental du préfet d'Ille-et-Vilaine du
mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29
mai 2022 inclus.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-11-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon, la suppléance au niveau départemental du préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus. 17 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN, Sous préfet de Redon, la suppléance au niveau départemental du Préfet d’Ille-et-Vilaine
du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus.
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME, sous-préfet, secrétaire
général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 10 août 2021 portant nomination de Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon :.
CONSIDÉRANT l'absence concomitante de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la zone de défense et de la Sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, de Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de la sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Monsieur Ludovic GUILLAUME, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus ;
ARRÊTÉ :
Article 1° : la suppléance de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet d'Ille-et-Vilaine, est assurée par Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon, du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus.
Tél : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
3 avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9 1/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-11-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon, la suppléance au niveau départemental du préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus. 18 Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Redon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Iile-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 11 mai 2022
Le Préfet
Emm THIER
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-11-00001 - Arrêté confiant à Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon, la suppléance au niveau départemental du préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 25 mai 2022 à 20h00 au dimanche 29 mai 2022 inclus. 19 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-05-20-00001
Convention de délégation de gestion en matière
d'instruction des autorisations d'urbanisme
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme 20 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égalité Fraternité
Convention de délégation de gestion
en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
\
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre
2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, dans le cadre de la
mutualisation des autorisations d'urbanisme dont la compétence est celle
du préfet ou du maire au nom de l'État, conformément aux articles L. 422-2 et R. 422-2 du
code de l'urbanisme. Elle a pour objectif de fixer les délégations de signature du préfet
d'ille-et-Vilaine. au directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor.
Entre le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, désigné sous le terme de "délégant”,
d'une part, a
le préfet des Côtes-d'Armor, d'autre part,
et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par intérim, désigné
sous le terme de "délégataire",
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
réalisation des prestations définies à l'article 2.
Le délégant est responsable des actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
qui relèvent de la compétence du délégant dans le département d'Ille-et-Vilaine. Elle vaut
délégation de signature pour les actes précisés à l'article 2.
Article 2 : prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
a) l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dont l'autorité compétente est
Je préfet ou le maire au nom de l'État et la signature des actes.d'instruction qui y sont
liés : | |
1/4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme 21 *. les lettres de majoration des délais d'instructions (article R. 423-42 du code de
l'urbanisme), |
* les lettres de demande de pièces complémentaires (article R. 423-38 du code de
l'urbanisme) ;
b) la signature des avis conformes (article L. 422-5, alinéa a, du code de l’urbanisme) :
c) la signature des décisions relatives à la délivrance et à la prorogation du certificat
d'urbanisme, à l'exception du cas où il y a désaccord entre le maire et la direction
départementale des territoires et de la mer (article R. 410-11 du'code de l’urbanisme) ;
d) la signature des attestations de non opposition aux déclarations préalables accordées
tacitement ;
e) la signature des décisions de Contestation de la déclaration (article-R. 462-6 du code de
l'urbanisme) :
f) la signature des attestations certifiant que la conformité des travaux n'a pas été
contestée (article R. 462-10 du code de l'urbanisme)
g) la signature des décisions relatives aux permis de construire, d'aménager et de démolir,
et aux déclarations préalables, à l'exception des cas ci-dessous restant soumis à la
signature du Préfet (articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de l'urbanisme) :
*_ pour toutes les communes: .
C4 les projets réalisés pour le compte de l'État et de ses établissements publics et
concessionnaires ainsi que pour le compte d'États étrangers ou de leurs
concessionnaires, lorsque la surface de plancher créée est égale ou supérieure à
1000 mètres carrés (n°) (article R. 422-2, alinéa à) ; |
les ouvrages de production, de transport, de distribution et. de stockage
d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée; principalement, à une
utilisation directe par le demandeur, lorsque la surface de plancher créée est
égale ou supérieure à 1 000 m? (article R. 422-2, alinéa Bb);
les installations nucléaires de base (article R. 422-2, alinéa c) :
les travaux soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre
chargé des sites lorsque la surface créée est égale ou supérieure à 1 000 m? où en cas d'évocation par le ministre chargé de la. protection de là nature ou par le
ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés (article
R. 422-2 alinéa dj) : : | |
les logements, locaux d'hébergement et résidences hôtelières à vocation sociale
construits où exploités par des sociétés de construction dans lesquelles l'État
détient au moins un tiers du capital (article L. 422-2, alinéa e) :
les travaux, constructions et installations réalisés par.la société SNCF’ Réseau
mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports et sa filiale mentionnée au
5° de cet article dans le cadre des missions de service public qui leur sont
confiées par le-même article, lorsque la surface créée est égale ou supérieure à
1000 m° {article L. 422-2, alinéa g);:
e pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme :
CA
Cd
en cas de désaccord entre le maire et le directeur départemental des territoires
et de la mer (article R. 422-2, alinéa e) :
les travaux, constructions et.installations réalisés à l'intérieur des périmètres des
opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L.132-1 (article L 422-2,
alinéa ©) :
214
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme 22 ” les opérations aÿant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de
l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (article R. 422-2, alinéa g).
Article 3: subdélégations dans le cadre de la délégation de gestion
En application des dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, le délégataire peut, sous sa responsabilité, Subdéléguer sa signature aux agents placés sous
son autorité pour tout ou partie de la compétence qui lui a été conférée par la présénte convention.
Cette décision de subdélégation sera notifiée aux agents et publiée au recueil des actes administratifs
des préfectures des deux départements.
Article 4 : obligations du délégataire
Le délégataire-exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées
par lui, ‘
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre Compte régulièrement
au délégant de son activité.
I s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de difficultés.
Article 5 : obligations du délégant
Le délégant s'engagé à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire
a besoin pour l'exercice de 5a mission.
Article 6 : modification de la délégation
Toute, modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie
d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant. |
Article 7 : durée, reconduction et résiliation du document
La convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme du
12 mai 2022 est abrogée.
La présente convention est établie pour une durée de cinq ans, reconduite tacitement.
Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures
des deux départements.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, à l'initiative d'un des signataires
mentionnés, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
3/4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme 23 Fait le 2 9 MAI 2022
Le préfet de la région Bretagne, Le préfet-des Côtes-d'Armor,
_ préfet du département d'ille-et-Vilaine, le
S
délégant,
LS
Stéphane ROUVÉ
Em UËT BERTHIER
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Côtes-d'Armor,
par intérim, le délégataire
44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-20-00001 - Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme 24 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-05-18-00003
Annexe à l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 25 | ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE | CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE |
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
—
AMANLIS
| ANDOUILLÉ
NEUVILLE
ARBRISSEL
| AUBIGNÉ
L
SEICHE
F
! BAGUER PICAN
|Fur
I
| BAZOUGE DU
DÉSERT (LA)
BEAUCÉ
BÉCHEREL
| BEDÉE
| BILLÉ
BLÉRUAIS Î
. | BOISGERVILLY
| BOISTRUDAN
! AVAILLES SUR |
BAUSSAINE (LA)
| BOSSE DE
|
| BOUSSAC (LA)
BOVEL
BRÉAL SOUS
MONTFORT
: BRETAGNE (LA)
COMMUNE |CONSEILLER MUNICIPAL
Joseph LERAY
Suppléant :Monsieur Jean-
Yves DIOT
Irène CLOTEAU
Jérôme LEMARIÉ
Bruno RICHARD
Danielle DUMOTIER
BAGUER MORVAN. Nelly QUEMERAIS
‘ Régine AUVRAY
Aline BOUVIER
Marie-Thérèse JOURDAN
Louis CREIGNOU
Nathalie LEPAGE
Philippe MACOUIN
Manuel RIBEIRO
Sylvie DELALANDE
Frédéric GARCIA
Alexandre THAO (T)
Roland VISSEICHE (S)
Nathalie MOLON
David NOEL
Rolande RICAUD
Pascal MOISAN
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Marie-Jo SAUZEREAU
Hervé CANTO
Patrick GUILLET, suppléant
Louis LEMARIE
Gérard THEBAULT
Fabienne MARQUET
Jean-Paul ERARD
Robert GOUPIL
Patricia GRIFFE
Albert PATIN
Madeleine SOURDIN
Eugène PERCHEREL
Evelyne RABINIAUX
Pierre ROYER
Christian LORAND
Daniel LEBRUN
CHARIL Jeanine
André LEMOINE
Sylvaine THOMAS
Pierre BERNARD
Alain MACÉ
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Jean-Michel PILET
Christelle SAUVEE
Marcel GOULAY, suppléant
Bernard BOTTIER
Gilbert QUENOUILLERE
Valérie BELLOIR
Joseph ETIENNE
Louise ONNEE
Vincent LARIVIÈRE-GILLET
Elisabeth DAILGAULT
Luc DUGRÉ
Christine GROSSET
Thierry PLAINE
René COCHET
Roger LECOMTE
Louis SIMONET
GUAIS Geneviève
Jean-Marc SUHARD
Eugène COEURU
Louis BOURREE
André BERTHELOT
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 26 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET | COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
i COMMUNE ÉONSELEER MUNICIPAL |
PREARSOLE | Marie-Noëlle CRUBLET
BRÉCÉ Alexandra DENIS
BRIE Michelle BORDELET
BRIELLES i Arnaud PIHOURS
| BROUALAN Gille TRECAN
| BRUC SUR AFF | Jean-Pierre LEBLANC
| BRULAIS (LES) | Jean-Charles ALAIN
CARDROC
RER
| CHAMPEAUX Claire BRETON E—_- =
... CHANTELOUP Christèle GOUR
CHAPELLE AUX »
| FILTZMÉENS (LA) JéE) ArtLEU ! CHAPELLE .
| CHAUSSÉE (LA) | Patrick PICHOUX
| CHAPELLE DE SR INULA) | Céline HEUZE
| CHAPELLEDU Sandrine LOUISFERT-
| _ LOU DU LAC GAUTIER
CHAPELLE L | ERBRÉE (LA) Mickaël DUFRENE
Î
| CHAPELLE | JANSON (LA) Sandrine ROCHELLE
( _
| CHAPELLE SAINT | AUBERT (LA) Alain LETANNEUR
| CHAPELLE Jean-Jacques RAVEL 5T)
RSA SRLEIT Erwan DETOC (S) (LA)
CHARTRES DE
| Jean-Marc LOUIS BRETAGNE
| |
Jean-Michel CHEVALLIER
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Joseph ETIENNE:
Joseph OLLIVAULT
Denise FOURDEUX
Bernard BOUVIER
René TRECAN
Alain DUCLOYER
LECLERC Eric
THYARD Jean
Françis GEORGEONNET
Gervais LEBRETON
Jean-Rémi BOULANGER
Valérie REBILLARD
André GICQUEL
André HOUEE
Thierry BLOT
Marie-Thérèse HELBERT
Odette BODIN
Alain DECOSSE
Daniel COQUIN
__| DÉLÉGUÉ DU IPS | JUDICIAIRE
Roger GAUDIN
Herveline SIMON
Daniel HERSANT
Bernard GUAIS
Didier GOUABLIN
Dominique PELLERIN
Armelle LEGENDRE
Marie-Noëlle HUET
Jean-Claude PERRUDIN
Patrick DENIGOT
Annick BAZIN
Claude ALIX
Emmanuel LAIGLE
Edouard JOUANJEAN
Paul MORICEAU
Léa DELORY
Thérèse RAHUEL
Joël RAFFEGEAU
Mickael AUDIC
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 27 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
| | COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL.
| CHASNÉSUR | | ILLET Michel DEMAY
| CHATEAUBOURG Catherine GUIBOREL ce |
: CHATEAUNEUF
|D'ILLE ET VILAINE
Yoann HERVOIR
CHATELLIER (LE) Mélanie MICHEL
CHAUVIGNÉ Stéphanie BATTAIS
CHAVAGNE Bertrand PIQUET
| CHELUN Fabien MENEUST | |
| CHERRUEIX Annick HARDY
| CHEVAIGNÉ | Anne GUEZENEC
CLAYES FOUILLET Claude
| COËSMES Arnaud PUISNEY
| COMBLESSAC Elodie MOTAIS
COMBOURTILLÉ Stéphanie HAMEL
[re
CORNILLÉ | Yvonne GEORGEAULT ss
CORPS NUDS | Evelyne MARSOLLIER |||
|
I
COUVYÈRE (LA) | Martine GUERIF
_ CRÉVIN Christian PIAT = ————
CROUAIS (LE) | Jocelyne LEBRETON
CUGUEN TAILLEBOIS Marine
DÉLÉGUÉ DE
__ L'ADMINISTRATION _
Fabrice LEFRANCOIS
Anne STÈEYER
Gaëlle POIRIER
Eric ROZIAU
Marcel THEBAULT
Nicole GORREGUES
Armelle MENEUST
Roland LAMBERT
Jean COUBRUN
PRIOUL Marie-Elisabeth
Pierre LAUGLE
Marie-Thérèse DANILO
Marie-Odile HAMARD
- * Michel MARTIN
Michel EVEILLARD
Louis BRILLET
Jean-Claude GROSDOIGT
Claude TOUANEL
Nathalie ETIENNE
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Laetitia MABRIEZ
Chrystelle COUTANT-
GERFAULT
Jean-Claude BOURNIQUE
René VIEL
Jean-Pierre BRARD
Denis SIMON
Patricia SORIEUX
Didier BERTRAND
Martine RIAUX
RICHEUX Paulette
Stéphanie VELUT
Raymond HOUSSIN
Roger TOMELIN
Thierry RAVENEL
CHEVALIER Michel
Madeleine BRILLET
Remi AILLERIE
Patrick TOUANEL
ARDELLE Serge
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 28 | ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
‘. COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
| tente | DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | | COMMUNE | CONSEILLER MUNICIPAL L;ADMINISTRATION JUDICIAIRE
DINGÉ | Sylvie VETTIER Daniel CALLET Michel DORE
Jean-Marie GAZENGEL ur. Loïc PEDRON DOL DE ; . Christian TRAVERS ; . (Suppléante Marie-Odile PR - (Suppléant Jean-Marie | BRETAGNE MABILE) (Suppléant Daniel BEAUCHER) BRIOT)
DOMAGNÉ Yvette SOUVESTRE Martine GUILLEUX Alexis EDELINE
| DOMALAIN Loïc GALLON Maryvonne ROUSSEAU isabelle RESTIF
| DOMINELAIS (LA) Nadine CHOQUET Thérèse JAVEL Frédéric BELLEIL
| DOMLOUP Sylvie FILATRE Catherine LAÎNÉ Pierre AUBRÉE
L L
DROUGES Alexis VIEL Yvette BONNIER Bernard JEUSSET
EANCÉ Alexis JOLY Daniel JOLY Henri VALAIS
EPINIAC Joëlle TRUFLET Robert POREE Monique GLÉMOT
| ERCÉ EN LAMÉE Armelle HUBERT Alain BARILLÉ Eric CHAPLAIS
BE | .
= HORTANCE | SUPER PPE DENIS
| FEINS Arnaud PIHUIT Michel BURGOT Annick ROBINARD
| FERRÉ (LE) Michelle PEAN Auguste JAMES Raymond LEBAILLIF
| FLEURIGNÉ Brigitte VALLEE Jean-Yves BRUNET Germaine CLOSSAIS
PARORCES ER Edith GIBOIRE Jean-Claude HAMON Noël JAMET FORET
Marie-Béatrice MOENET . Edmonde GRIFFON ; Jean-Pierre HAVARD :
: FRESNAIS (LA) (Suppléante Monique x : (Suppléante Jacqueline | FOLIGNE) (Suppléant Jean-Pau SORRE) NAULLEAU)
|
| GAEL | Jean-Jacques BOUCHET Félix MAUNY Martine PAYOU
| GAHARD Annick CHALMEL Frédéric BODIN Pierrick SAUDRAY
DR Le .
: GENNES SUR Anne-Marie BELLOIR . ;
SEICHE COUDÉ Damien MONNIER Marie-Thérèse JEGU
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 29 | _ ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
GEVEZÉ | Claude DUBLANEAU
| GOSNÉ Danièle THEBAULT
| GUERCHE DE BRETAGNE (LA) Thérèse SAUDRAIS
| GUIGNEN Loïc LERAY = + s
GUIPEL Soizic PONDEMER |
| IFFENDIC Aurélie PETIT
IFFS (LES) Raphaël RUFFAULT
| IRODOUER Marie Yvonne LESVIER
[
| JAVENÉ Aline JOSSE
AL. LAIGNELET | Michel LEBOUC
| LAILLÉ Marc MONSIGNY P— Em.
| LALLEU Valérie MALEUVRE
Li —- =
| LANDAVRAN Leïla PARIS |
| LANDUJAN LAURENCE RESCAN
| LANGAN Dany GUINARD
LANGOUET Jeanine BAUDRIER
(E |
LANRIGAN Christophe LAVOLLÉE
à, LÉCOUSSE Martine SUPIOT |= LIEURON Nicolas ROCHER
| -LILLEMER POMEL Marie-Sophie
Le
L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
| COMMUNE | CONSEILLER MUNICIPAL | DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION
Jean-Louis SOURDIN
Pierre SERRAND
Thérèse JOUAULT
Françoise LEFEUVRE
Jean-Pierre REHAULT
René GUILLOIS
Bernard BUSNEL
Marie-Thérèse GOUGEON
Marie-Paule MORÉTAIN
Raymond LETOURNEUR
Dominique AUBIN
Paul LAINÉ
Brigitte BEAUGENDRE
NIZAN Magali
Émilie LE BERRE
Roland BAUDE
Thérèse DELAUNE
Paulette GOUAULT
Jocelyne BOSHER
| Jean-Claude FIEURGANT (T) |
Patricia GRIVET (S)
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
___ JUDICIAIRE
Pierre HUBLOT
Michel CÂAGNIART
Jean GANACHE
Didier BARBIER
Christian LENOIR
Sylvie PINAULT
Maryiène DUVAL
Claude HUET
Albert TRIQUET
Nicole GAIGNERIE
Irène DESCANNEVELLE
Jean-Pierre ETENDARD
Didier DELAUNAY
Joseph LESVIER
Rémy DUGUE
Michel COMMUNIER
Joseph ROUSSELOT
Paul AROT
Christophe HUET
Patrick PESQUEREL (T)
Michel SECHERY (S)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 30 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 - VII DU CODE ELECTORAL il ‘
DÉLÉGUÉ DE | DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
| COMMUNE, |CONSEILLER MUNICIPAL) “L'ADMINISTRATION | JUDICIAIRE
| OM TSEN Laurence RENOULT Michel BOUVET Daniel TRAVERS
| Christelle LECOQ (T) Chantal TIMOUY (T) Anne- Marie COLAS (T) | LOHEAC Jean-François k , | COUROUSSE (S) Marie LOIZANCE (S) Annie HEDREUL (S)
Bison | David BUISSET Michel ROCHEFORT Guy LEFAUCHEUR
LOROUX (LE) | Jeannine HELBERT Denise GELIN Fernand BUCHARD
i LOURMAIS Marie-françoise BORDIN Monique LESAGE Jean MICHAUX
| LOUTEHEL Vanessa ESLAN Jean-Claude LECOUVIOUR Armel CORDUAN |
| FOMVSNEDU | sylvie MICHEL René HUARD Jean-Claude CHATAIGNERE
| LUITRÉ- | | | | | DOMPIERRE | Stéphane PARIS Alain GRIPON Jean-Luc PAUTONNIER
MARCILLÉ RAOUL.
| MARCILLÉ
| ROBERT
MARPIRÉ
MARTIGNÉ
FERCHAUD
MECÉ
MÉDRÉAC
MELLÉ
MERNEL
MESNIL-ROCH’
MÉZIÈRES SUR
COUESNON
| MINIAC SOUS
| BÉCHEREL
| MONDEVERT
| MONTAUTOUR
Christophe BINOIST
Denis PELHATE
Sylvie PASQUEREAU
Chantal MAZURAIS
Stéphanie CERISIER
Sébastien DEMAY
Alexandra SIMON
Valérie GUILLOTEL
Marcel GORON
Yvonne VANNIER
Kevin ANDRE
Katia LAMY
Fabrice GRANGER
Jean-Yves TANCEREL
Roger BALARD
Agnès ALLOUARD
Catherine LOUET
Michel PANNETIER
Yannick DENOUAL
VIOT Bérengère
Daniel RIGAUD
Mireille HORVAIS
Gérard PIERRE
Laetitia THÉBAULT
Michel PARIS
Paul CHRETIEN
Serge TRIBALET
Mickaël RENAULT
. Danièle ANTIN
Bernard MONHAROUL
Roger THEVEUX
Guy SAUDRAIS
LEDUC Hélène
Joël REGNAULT
Joseph LECOQ
Florence VRABELY
Jean-Luc MAINFRAY
Monique COLINET
Jean-Pierre BRISSIER
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 31 | ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE |
|
Ë mr, Le
| COMMUNE | CONSEILLER MUNICIPAL : | L ss
| MONTERFIL | Sandrine JAMIN
| MONTGERMONT Cannelle ROBIN
MONTHAULT Sébastien CHESNEL
MONTREUIL DES Sabrina PREVOST LANDES
| MONTREUIL LE | Jean-Luc GEFFROY — | æ
MONTREUIL SOUS. |
| MOUAZÉ Séverine BRAMOULLÉ
| MOULINS Jérôme LE MEITOUR
MOUSSE Jean-François BREAL
| MOUTIERS Sébastien CORBIÈRE D
MUEL Claude BRIAND
| |
| NOÉ BLANCHE Christine GARDAN | (LA)
| NOUAYE (LA) Jérôme ESNAULT
| NOUVOITOU France TRUPIN
NOYAL SOUS | BAZOUGES Gilles MARCHAL
PAIMPONT Annick PIEDERRIERE
PARCÉ Patrick BOUFFORT
PARIGNÉ Véronique HELLEUX
PARTHENAY DE n BRETAGNE Brigitte FAUCHEUX
PETITFOUGERAY| ... ânne BARBE
L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
"Carmen LEFEUVRE
Florence ROMFORT
Michel MEZERETTE
Françoise PIHAN
Jean-Paul PERRIGAULT
Jean-Louis GARDAN
Edmond GUEDON
André MORLIER
André MARCHAND
Marie-Thérèse SIMON
Joël GUILLARD
_ Henri LAMY
Véronique EON
Valérie CHEVALIER
André DIARD
Daniel PERRIN
Simone JOURDAN
Bernard PHILIPPARD
Agnès BARBIER
Isabelle LEFEBVRE
. DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
HAEGELIN Bernard
Claude JAFFRE
Didier POMMEREUL
Yves BERHAULT
Christine BILLON |
Thierry FRANGER
Loïc CHEMIN
_ Odile DAUVIER
Sophie HUNAULT
Marcel JANNIER
Jean-Claude HURE
Thérèse ROULLEAU
Didier AGAESSE
Laurent GOUPIL
Jacqueline HONORE
Bernard BIGOT
Pascale ROYER
Jacques SEÉMERIE
Noël BRIAND (Suppléante
Marie-France RODRIGUEZ)
Nadine MARION
(Suppléante Marie-Joëlle
RAMAGE)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 32 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL |
PIPRIAC Patrick BOULAIS
PIRÉ CHANCÉ Anne MALLET
} PLÉCHÂTEL Annick CHEVALIER
RPÉPANILE Elodie SAMIN
PLESDER Philippe AUBERT
| PLEUGUENEUC | Marie-Paule ROZE
RE LES BOIS | Dorothée du PONTAVICE EE |
: POILLEY Denis GAUTIER
‘1e POLIGNÉ | Géraldine DESCHAMPS
| PRINCÉ Frédéric FAUCHEUX
QUÉBRIAC Chantal JUHEL |
| QUÉDILLAC Joseph VERGER
| RANNÉE | Vanessa FERIAU
| RENAC André CHEVALIER |
| RETIERS Didier BREAL [1 ENS
| RICHARDAIS (LA). Daniel GUILLEMER
| Rmou | Olivier DELEURME
| NES Bernard TUROCHE
| ROMAGNÉ | Olivier GUERINEL
| ROMAZY | Nadine TISON
Marie-José CAILLET ROZ LANDRIEUX
L.19 — VIl DU CODE ELECTORAL
“T7 DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Georges LEVESQUE
André PELERIN
Amand LIZE
Jean BERTRAND
Philippe BRYON
Marguerite GASCOIN
Patrick LOUVEL
BODIN Jean, Noël Pierre
Germain
Marie-Odile LEMARIGNER
Jean-Pierre OLLIVIER
Annick MARION
Sandrine VITRE
GRIMAULT Régine
Damien AUBRY
Jean-Yves CORGNE
Joël MONNOT
CHARDRON Maryline
Sylvie DESMARES
Marguerite BOUVIER
Suppléante : Monique
GUERINEL
Stéphanie SERVAIS
Guillemette JOURDAN
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
CARIO Jean
Pierre-Claude GADBY
François GERARD
Philippe BAREL
Jocelyne CRESPEL
Jocelyne DESHAYES
Marie-Odile TURBAN
Louis TIENVROT
Léon BOSSE
Gisele GALICHÉ
Michèle LARDOUX
Alain BABIER
CHOPIN Gérard
Annie FROGER
Joseph BOUÉ
Maud VATINEL
PROVOST Claudine
TOUCHEFEU Sylvie
Christian GALAINE
Geneviève CAUVIN
Olivier RAOUL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 33 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
COMMUNE
L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
DÉLÉGUÉ DE | CONSEILLER MUNICIPAL | L'ADMINISTRATION
| ROZ SUR . . COUESNON Sophie KIEPURA Michèle RONSOUX
SAINS David LEMARCHAND Isabelle PELE
SAINTES LFS GAUTIER Jocelyne Germaine JOUAULT
fr
SAINT BENOÎT . DES ONDES | Armel DENIS Didier DELAMARE
BARRE UE Michèle LOUAPRE : Marie-Françoise GALLÉE
SAINT
CHRISTOPHE DE Valérie FRIGOULT Alain DUBOIS
. VALAINS
SAINT
(CORSRORRE DES Stéphane PLANCHENAULT Marie-Josèphe ORY BOIS
| SAINT DIDIER Patrice DAVID Marie-Annick SIBON
SAINT GANTON Nadine BOUVIER Jacqueline BOULAIS
| SAINT GEORGES | _ DE GRÉHAIGNE Jean-Pierre ROUXEL Jean-François BERTHELOT
SAINT GEORGES
DE Eric CHALOPIN Réjane DESPAS
| REINTEMBAULT
| SRE | Benoît MOUSSU Thérèse MARTIN Î: SAINT GERMAIN .
| Et EN | COGLES Roger MONTHOREIN Michei PATIN
SAINT GERMAIN . . | SUR ILLE Jean-François GAUDAIRE ROULLEAUX Gérard | |
SAINT GONDRAN Christophe HELBERT Patrice NOBLET
SAINT GONLAY Yvon LEMOINE Jean-Yves BOUVET
sawT GRÉGOIRE Christian MOREL Patrick CHOISEL -— | SAINT GUINOUX Marylène HARDY, suppléant Philippe ALLARD Jean-Luc DUPUY
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL |
JUDICIAIRE |
Philippe DUCORNET
Roger SIMON
Marie-Edith JOUAULT
Alfred SIMON
Séverine LEBEAU
Karine JOURDAN
Agnès COLLIN
Joseph SOURDRILLE
Philippe LOUET
André BLANCHET
Pierre DUBOIS
Jean-Paul GOUAISLIER
Patrick ROCHELLE
Sandrine MADELAINE
Carmen DAUVERGNE
Madeleine GENETAY
Olivier DELBREUVE
Francis SORRE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 34 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
|
| COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
}
, COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL!
|SAINT HILAIRE |
|
| David ALEXANDRE | DES LANDES
| SAINT JEAN SUR 7 Marie-Pierre BASLE
| VILAINE
: SAINT JUST Vincent YVOIR
(SAINTLESER DES Marie-Léa QUENO
SAINT MALON | Marie-France AQUET (T) |
SURMEL | André DELAROCHE (S)
PARTS LE | Jean-Luc LEGAVRE
SAINT MARCAN Gaël LEPORT
| SAINT MAUGAN | François DE L'ESPINAY
| RE LE | Yann GUÉRANDEL
SAINTRELEER Huguette THOMAS
| SAINT PÉRAN Gildas MEREL
| SRE pu Jérome DIBON
| SAINT SAUVEUR Claude PEROZ
| SAINT SEGLIN Gérard HERVE. un À .
SAINT SULIAC Christophe POIRIER
RE Ne Solène COUVREUX
SAINT SULPICE | & Laurence LEMARCHAND | LAFORÊT
| SYMPHORIEN Marie-Annick REHAULT
| SAINT THUAL Severine LEBRUN
SAINT THURIAL | Éveline DAVID
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Bernard CHEVALLIER
André LEFEVRE
-Yvon HERVE
Guillaume BUSNEL
Fernande HUBY
Roger CHAPRON
Annie LEPORT, suppléant
Maurice PICARD
Claudine RAMEL
Michel CLOUIN
Laurent RESNAYS
Tiphaine BACCON
Madeline HERVE
Francis BEGASSE
Claude MARCHAND
Vincent MOCQUET
Solange CLARET
Christiane ROSELLO
Bruno CAMUS
Michèle FOUERE
Aline HERVAULT
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL |
JUDICIAIRE
Gérard HELLEU
ets TAUPIN
Jean-Marc BROSSEAU
Stéphane GORON
Jean-Claude BELIARD
Jean-Claude PITOIS
Elise BOULMER
Roger DANIEL
Mario GAPAIS
Henri LEMARIE
Jean-Claude JUBLAN
Pierre DIARD
Yvette LEMARIE
Jean-Pierre MONVOISIN
Serge LEROY
Bruno LERMITE
Sandrine ESTEVA
Pascal TESSIER
Jean-Pierre BATTAIS
Danièle CHARNAY-
BARBEDET
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 35 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 .
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
| L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL |
SAINT UNIAC Charles BISELX
SAINTE ANNE mn SUR VILAINE | Didier SINANIAN
SAINTE COLOMBE Vincent CHESNAY
|| Fabienne LOIZANCE- | SAINTE MARIE JOUBAUD
| SAULNIÈRES | Fabienne BITAULD
SELDE | BRETAGNE (LE) | Anthony MANCEAU
SELLE EN LUITRÉ . | (LA) | David GILBERT
| SELLE RE (LA)! Edith CAPELE
SENS RE Michelle PLESSIS BRETAGNE
SIXT SUR AFF | Dominique MONVOISIN |
| SOUGÉAL Karine LEUTELLIER |
| TAILLIS | Françoise HERBERT
|Es
| TALENSAC | Yves TERTRAIS
TEILLAY Sabrina MIGNOT
THOURIE Isabelle LEBRETON
TIERCENT (LE) Gérard HURAULT
TORCÉ | Gaëtan HULINE
TRANS-LA-FORÊT| Christelle NICOLE
TREFFENDEL
L
Claudine DUBOIS
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Dominique DUVAL
Yvonnick AUBRY
Pascal PILOCHE
Marcel HENRI
François PILARD
BERNON Joël
Marcel HEURTIER
Colette THEBAULT
Jeannine THEBAULT
Jean-Claude DIGUET
LEFRANCOIS Michel.
Bernard HERVAUGAULT
Didier PELLAN
Robert SAULNIER
Angéline PALIERNE
Guy LHERMITE
Véronique LOISIL
Jean LEFRANCOIS
Bernard HERVAULT
de eee
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Marie-Claude DEMAY
Anne TERRIEN
Olivier FRANCINEAU
Patrick GEFFRAY
(Suppléante Françoise
MOURIAUX)
Marie-Madeleine
COURTIGNE
Jean JOLIVEL
Jean-Pierre DESHAYES
Nadège GRIMAULT
Catherine OLLIVER (T)
Noël GRIGNON (S)
Robert BIDOIS
BODIN Paulette
Christine ORHANT
Victor GROSSET
Bernard LEPAROUX
Evelyne LEVEQUE
Mickael BERTIN
Jacques BETIN
Jacqueline BRARD
Bernard ROUXEL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 36 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Lydie LEGUILLOCHET
. Madeleine REGEARD
Chantal FOX
Thierry HAMEREL
Pascale DELAUNAY
Robert CATHELINE
Annie BOUSSIN
isabelle FAISANT
Régis JUBAN
Eric BERTHELOT
ser Le a! L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
| COMMUNE |CONSEILLER MUNICIPAL
TRÉMEHEUC | Roland GRIVEL
TRÉVERIEN Johnattan BARBIER
TRIMER | Christophe BAOT
| TRONCHET (LE) | Sabrina DRU
| VAL D'IZÉ Aurélie BOUVET ADAM
| VERGÉAL Marina CORDE
| VERGER (LE) | Thierry BOURVEN
VILLAMÉE | Céline BESNARD
| | CE Vincent DAUVIER
| VIVIER SUR MER | (LE) Mélanie SALARDAINE Marcel MONTAGNE
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Romuald GAUTIER
André REHAULT
Anne-Laure LEBRIS
Marie-France ALY-ADAM
Annick PAYSANT
Catherine MORDRELLE
Jacqueline ROBIN
Pierre BOUVIER
Germain ABALAIN
Marie-Antoinette LEMARIÉ
Alain BUNOULT
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 37 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 .
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
commune | nombre de sièges lors du ‘dernier renouvellement du
conseil municipal
1
| EE ——
INEE l CHEVRETTE Rémy
ACIGNE MARTINEZ Jean-Jacques
any ancui | 2 an-Claude | ARSENTRE DU | LE BIHAN Christine
| GEFFROY Maryline
BRIZARD André
RSR THEBAULT Yves ca ME 2 | BRIAND Isabelle
| FONTAINE Patrick
BAINS SUR OUST| _. GUÉRIF Gilbert | L | = CHERAUD Christine
| | MORELPatricia .
BAIS | LOUAISIL Pascal
L | TIRIAU Jean-Hugues
\ | BLOT Vincent
| BALAZÉ | HERISSE Manuela
! PAUTONNIER Elodie |
| LEROY Marie-Françoise
BAULON PIERSON Nelly
| | | BICHET Guillaume GORON Rémy
PRÉ En LAUNAY Chantal BRIAND Henri
: ALLIAUME Loïc | BETTON FAROUJ Leïla Fu VAULEON Jean-Luc
. ADAMS Brigitte
| BONNEMAIN CORMIER René Er JOUBERT Michel
| 07: LOTTON Jean-Pierre
| BOUEXIERE (LA) SALMON Rachel
DALL'AGNOL Anne
( | MIGOT Laurent
| BOSRE PES | DUVAL Valérie | | NORMAND Delphine
| | | MARTINO Agostino
| BOURGBARRE : GERARD Eric
IEEE PRODHOMME Sophie
| POTTIER Delphine
BRETEIL ABOUDOU Bensououd
PRAT Alice
Conseillers municipaux |
appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil renouvellement du conseil
municipal
L
|
|
|
|
Conseillers municipaux
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier |
municipal
ROUDAUT Alice
RUË Philippe
VERE Martine
HAMELOT Christian
RESCAN Patrick
DUFRESNE Alexis
GUEZEL Laurence
ROBERT Elie
RUBLON Charlotte
SAUDRAIS Sabrina
DELAUNAY Bernard
GEORGEAULT Xavier
GODARD Carole
BERTAUX Delphine
GOYAT Cilla
PIEL René
GARZETTA Jean-Pierre
Patrice MONTIER-COSSON
HARDY Sylvain
JOUANGUY Thomas
LE MOAL Armelle
ADRIEN Alexis
BERTRAND Alain
ARONDEL Thierry
COULON-TRARI Nadège
GICQUEL Bénédicte
HURTEL Isabelle
DURET. François
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 38 DE
Commune
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
| liste ayant obtenu le plus
Conseillers municipaux
nombre de sièges lors du
conseil municipal
A —— —
BRUZ
CANCALE
CESSON-
SÉVIGNÉ
CHANTEPIE
CHAPELLE
BOUEXIC (LA)
| CHAPELLE DES FOUGERETZ (LA)
CHATEAUGIRON
CHATILLON EN
| VENDELAIS
CINTRÉ
COMBOURG
DINARD
JOLY Gérard (suppléante
Sylvie MARCHAIS)
Aurélie GAUCHER)
Julien SALLIOT
LOUVET Bernard
QUERRIEN Laurence
TOUARIN Philipppe
TURMEL Jacqueline
OLBRECHT Leone
PHELIPPOT Françoise
FERNANDEZ Richard
CAILLARD Michel
HONORE Béatrice
BERNARDIN CORBES
Emilie
BOUET Jean-Yves
LARCHER Ghislaine
GUMEZ Cathy
GARNY Patrick
LANGLOIS Joël
NIEL Christian)
AGEZ Marie (Suppléante
HERNANDEZ Chrystelle)
DESMET Claudine
DOURDAIN Suzanne
LUCAS André
PERREUL Maud
FOLGOAS Yannick
GARDANS Sylvie
| VALY Christophe
MASSIOT-PAULIAT Sophie
| (suppléante Anne .
FORESTIER)
DONDEL Hermina .
| (suppléant Bertrand RIAUX)
FERRE Karine (suppléant
| Christophe CORVAISIER) |
CABOT Catherine
VEDIE DE LA HESLIERE
Guenhaelle
BECAN Philippe
appartenant à la liste ;
ayant obtenu le plus grand!
rnier renouvellement du: dernier renouvelleme lrenouve
LOUIS Chantal (Suppléant |
grand nombre de sièges
lors du dernier
municipal
SAUENIER Vincent
BOUTIN Jean (suppléante (suppléant Patrick ROULLÉ) DESGUERETS Jean-Patrick
= GANDAIS Anne
DUSSART PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène
DAVID Claudine
KERVOELEN-LAGUITTON
Laurence
DE PORTZAMPARC
Yvan
LEBRUN Martine
COUDRAIS Rémy
PERON Virginie
HIVERT Arlette
CORMAULT Elisabeth
BODIN Olivier (Suppléant
RADDE Arnaud)
DONNAINT Dominique
TALIGOT Jean-Yves
MARTIN Françoise
BUREL Anton
GEORGES Christine
CORNU-HUBERT Rozenn
(suppléant Cyrille ARNAL)
FÉVRIER Eric (suppléante
Nathalie AOUSTIN)
DESLANDES Bruno
(suppléant LE TOQUIN
Fabrice)
lement du conseil
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal |
SCHUTZ Martine
(suppléant LEROUX
Francis)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 39 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
à . Conseillers municipaux | Conseillers municipaux
onesARRETE appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
avaonu UE ren liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
Commune J SAT ME |ta du grand nombre de sièges | grand nombre de sièges : pu lors du dernier lors du dernier
JOrR EL RAP PANNEENS el renouvellement du conseil renouvellement du conseil P | municipal municipal
REGNAULT DAVID BLOT DANIEL
: . DOURDAIN POSTEC CELINE MAILLARD MICHEL | | GOUPIL SAMUEL |
, GUESDON Marie-Christine AUBERT Denis
ERBRÉE COLINET Samuel JOUAULT Pascal
| BELLIER Christian | |
2 : GARNIER DOMINIQUE
- GRIGNON MARION |
| CATELINE Lionel BIGNON Alain
t ETRELLES CADET Marie-Ghislaine JULLIOT Frédérique
SCHWAB Gilles
| , RAULT Jean Claude
(Suppléant FRANDEBOEUF
Anthony)
FOUGÈRES DUCHATELET Catherine | MADEC Antoine (Suppléant MOCQUARD Hélène | (Suppléante LEBRET Alice) BOURGEOIS Sylvain) (Suppléant HUE Anthony)
DESANNAUX Patricia
(Suppléante BOULANGER
| - Aurélie)
S BUSSY Danièl LEDUC Frédéric
| CRE DESPRES Louis BASTIEN Françoise
(.., DIS | ADEUX Gérard
HEMERY Fabienne
| GOVEN LANGE Jean-Marie RON | SAULNIER Aurélie 9
| GRAND CAVE Anne : BIORET Marie-Anne
FOUGERAY FLOCZEK Cédric JANVIER Norbert
BEAUCHENE Aurélie
SIELLER Joël MOTEL Michèle
THEZE Pascale LE BARS Hélène
rMRSTICHEN CHERIF Catherine | (Suppléant JUMEL Patrick)
FE | (Suppléant DUBOIS Julien)
| | MALDONADO Jean-Marc DJOKO KOUAM Moïse
GUIPRY-MESSAC.: MENOUX Serge GUÉGUEN Catherine
FERRIER Marie-Josèphe
| | CADOU Didier (suppléant
: CHERRE Françoise) |
HÉDÉ- | NICOLAS Thomas DIFFER Sonia (suppléant BAZOUGES | ‘(suppléant LERAY QUENISSET Julien) Stéphanie) ‘ROCHARD Stéphane
MEYER Damien (suppléant
NAVET Cindy)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 40 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste |
ayant obtenu le plus grand
Conseillers municipaux
liste ayant obtenu le plus
appartenant à la deuxième
|
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil:
municipal
MARION Tangi
|
| commune nombre de sièges lors du granene nee FC ES SES SERA D du renouvellement du conseil municipal
LEMOINE Anne JUET Rolande .
HERMITAGE (L') BOURGEOIS Pascal ESCADAFALS-BIDAUX POISLANE Alain | Annick
| GASNIER Lucien (Suppléant
MONNIER Christophe):
| VIVIEN Sandrine GUERINEL Pierrette
| di 4 (Suppléante PANEL POUPLIN Thierry | = Stéphanie) (Suppléant LESGENT HUET Claire Laurent) (Suppléante PLANTIS
Magali) :
| : LETORT Sylviane HOUILLOT Jonathan | JANZE MARTIN Jean-Pierre MOREAU Thérèse
DUMAST Soizic
: BRUNET Monique BOSSERAY Dominique
LANDEAN JEULAND Stéphane RABALLAND Nathalie
nr Cine | LOUVIOT Marie-Thérèse |
ROUTURIER patrick
| LANGON DROUET veronique CRD I ObE . ROUINSARD Bertrand
VALLEE Nadine THIBAULT Caroline
| LASSY KOULA Armelle _BELLAY Marc : COUGOULAT Erwann
1 SALAUN Ronan PIEL Rozenn
LIFFRE AMELOT Maëva CARADEC Sophie DESILES Merlene
z BETTON Mathilde RENAULT Marie-Noelle
DAS PRE DAYOT Daniel. OGIER Christophe GAUDION Valérie
MICHEL Claude
MAEN-ROCH | CHAMPAGNAC Joël DUBREIL-JARDIN Gaetan GEFFRAY Christian
BOHUON Anne-Sophie DORANLO Henri MAXENT COSTARD Pascal JEHANNEOlivier | ‘ THAUNAY Emilie
BRIVOT Emmanuel DRAGON Jean-Yves
MEILLAC | LEMOULT Nicolas PONCELET Michel ja GORON Eric |
” CARPIER Elise MARVAUD Jean-Baptiste
MELESSE GENTES Mathieu FERRAND Marc-Olivier KLIMEK Lisa
ESNAULT Philippe
MEZIÈRE (LA) MOUSSET Jean-Bernard CUS ELEMeITS GUERIN Patrice MACÉ Jean-François
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 41 pe —
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
à yo
il
Conseillersmunicipaux | Conseillers municipaux
appartenant à la la deuxiéme appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus se liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges | grand nombre de sièges
dernier renouvellement du
conseil municipal
IMINIAC MORVAN
MINIHIC SUR
RANCE (LE)
MONT DOL
: [MONTAUBAN DE
BRETAGNE
THIEULANT Gisèle
LAVOUE Valérie
BRIAND Mikaël
HENRY Marc
: HERGNO Eliane
LE BOUHELLEC Hélène
LEPOMME Jacques
ROBINARD Didier
| LABARRE Liliane |
MEAT Martine (Suppléante
MARTIN Jacqueline)
PATTIER Emmanuel
(Suppléante GOURIOU
Ghislaine)
LEBRUN Arnaud (Suppléant
DESPRES Joseph)
BIRLOUET Violette
MONTFORT SUR, FIERDEHAICHE Wiiffried
MEU LE BAIL-POUTREL
Déborah
PAQUET Didier
NOT suR LENUS Jean-Pierre KRIMED Sylvie
CHEVEREAU Brigitte
| MORDELLES RALU Jérôme
putes GUILLOTEL Roselle NOYAL CLOAREC Béatrice | CHÂTILLON SUR BLANCHARD Agnès
|__ SEICHE_ MENEUST Philippe AU BONNEAU Philippe | (suppléant LEBRETON
| | Isabelle) | TANVET Pierre-Yves
| NOPATES R | (suppléant COLAS Jean- | François)
I JUMEL Thierry
| | (suppléant SEVIN | Dominique)
| LEMOINE Nathalie
ORGÈRES FASQUEL Sylvie RENAULT Daniel
; TRUBERT jean yves
PACE CHAIZE alain
GARNIER Michel
lors du dernier lors du dernier
renouvellement du conseil renouvellement du conseil
municipal | municipal
LEBRETON Michel
CARON Paul
HOUZE-ROZÉ Laurence
DOUET Christophe.
BOURDAIS Charles
des MAZIS Nicolas
HÉRY. Daniel (Suppléante
QUINTIN Jenny)
LE SOMMER Thierry
(Suppléant VERNEY
Thierry)
DAVID Delphine HUET Véronique
CADOR Adeline
MICOINE Laure
BOTREL Pierrick
BILLARD Armelle
FLORET Karine
COENT Annie
BOURNAI Patricia
(suppléante LESAINT Marie-
Véronique)
VETIER Christian
(suppléante LOUAZEL
Valérie)
CAILLARD Johann
CONFINO Sandrine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 42 PANCÉ
PERTRE (LE)
PLEINE
FOUGÈRES
PLERGUER
PORTES-DU-
COGLAIS
be ee
PLEUMEULEUC |
|
|
| PLEURTUIT
PONT PÉAN
De mur
REDON
| RENNES
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux | appartenant à la liste
HE obtenu le plus grandi
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du |
conseil municipal
CARPENTIER Alexandre
GUINARD Pierre
BOURHIS Isabelle |
RONCERAY Dominique
JALLOT Eric
BLIN Christophe
RONDIN Bruno
BORDIER Jean-Yves
ROUSSEL Axel
MONFRAIS Jacques
NOEL Odile
TEZE Béatrice
PETIT Jean Marc
SALIOT Véronique
VALLÉE Pascal
PESCOSOLIDO Thierry
AUBAULT Sandrine
PERRIGAULT Marc
PEGEOT Christophe .
GUILLOUET Dominique
-LEVREL François-Xavier
Laëtitia GUINY-GAUTIER.
Nadège LETORT
Alexandre MOREL
CARPENTIER Jacques
‘ (suppléante LANSON
Karen)
TORLAY Maria (suppléant
| LEFEBVRE Stéphane)
PICHON Jean-Marie
LETOURNEUX Geneviève
(suppléante LEMEILLEUR
Claire)
KOCH Lucile (suppléant
JEANVRAIN Mathieu)
ROULLIER Olivier
{suppléant BROSSARD
Ludovic)
Conseillers municipaux
‘appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
(renouvellement du conseil
municipal
GORRÉ ONEN
TULANE Loïc
MARÉCHAL Joseph
HACQUES Maryline
LELOUP Jean-pierre
RONSOUX Nathalie
AUFFRET serge
CANTAREL Jessica
JÉGAT Francis
FOUQUET Gaëtan
BOISSEL Anthony
LE BRETON DE LA
PERRIERE Albane
ERTLÉ Jacques
GAUDIN Stéphanie
Pascal COULON
Espérance HABONIMANA
JACOT Edith )
MARECHAL Thomas
(suppléante VADUREAU
Catherine)
GOMBERT Jean-Emile
(suppléant DULUCQ Olivier)
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil |
municipal
EVAIN Martine (suppléante
BOUCHER Nicolas
(suppléante JEHANNO
Anaïs)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 43 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 .
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE |
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS |
| Conseillers municipaux | Conseillers municipaux appartenant à la deuxième! appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges | grand nombre de sièges
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
Commune | Sombre de sièges lors du
ne
: lors du dernier lors du dernier
EEMOMENT du renouvellement du conseil renouvellement du conseil P municipal municipal
GUIHEU Jean-Michel L'HOSTIS Alain
(suppléant : Mélanie MACIE)
: LE ROUX Khadidia
! RHEU (LE) (suppléant : Hugo DENIS) G
(suppléante : Fabienne
GUILLANTON-CUJARD)
LE FORT-PILLARD De - us Christelle (suppléant :Alain
PITON)
L I CHEVILLON Marie-Claude : DAUCÉ Marie-Hélène ROMILLE COLLET Jeannine LORRET Gwenaëlle |4. 1088 AUBERT Serge
BELLANGER JOCELYNE | HOUSSEL PIERRIC | SAINT ARMEL . CODANDAM SALLOU Anne | | CALAISSELVY | HERBEL-DUQUAI Marie-
SAINT AUBIN Christine METIER Sandrine
| D'AUBIGNÉ RAVAILLER Michel PAGES Jean-Robert | GENDRON Claude
SAINT AUBIN DU! ST UE CRAND Samuel TRAVERS
| CORMIER Wiliem POMMIER | Fabienne MONTEMBAULT
SAINT BRIAC LE RÉPCEPs DERENNE Yves SUR MER | SAVARY Christian | SAULAIS Françoise
| GLE Chantal «
BROLADRE HOCCR ES RENOCE AUDE LOUP Cu ROBIDOU Maurice y | CADIOU Servane nié SAINT COULOMB! LE BRIERO Jean-Yves de BOISSIEU Renaud TANIC C : LEFORT Odile | | atherine | DAUCE Jean-Luc | (suppléant, Mickaël HOCDE) LOMAKINE Brigitte SAINT | DELACROIXJean-Yves (suppléant : Michel
DOMINEUC (suppléante Cécile FRABOULET)
LOISEAU) : LOUAZEL Eric
GUYOT Sylvie
| DEBRUYNE Yves De) ob | SAINT ERBLON RENAUX Philippe .
| BONHOMME Françoise CEE OU
| GAULTIER Claude VILBOUX Michel
SAINT GILLES = BETHUEL Dany GLEAU Ewen
LEMARCHAND Régis
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 44 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021 . PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Commune
JAN Alain
LEBRUN Pierre-François
MAIGNOT Nathalie
LE PIVERT Jean-Michel
GAUDIOSO Frédérique
POIRIER Aude
BACHELIER Jean-Pierre
FROMONT Eric
BEAUFILS Franck
CORNÉE Alain
D'HOOGHE Stéphanie
COUQ Yann
HARDOIN Jacques
(suppléant FAVIER Jean-
oo LUC)
BURGALETA Marie
(suppléant FLAUX Pascal)
TRONEL Pierrette
(suppléant KRAUSS
Catherine)
DAVID françoise
PABOEUF Patrick
ADRUBAL Valéry
DUFOUR Magalie
RENOUARD Isabelle
LE HEGARAT Tristan
BOUCHET Jean-Claude
MAIDANATZ Stéfan
LETARD véronique
BOURION Juliette
SAINT JACQUES
DE LA LANDE
. SAINT JOUAN
| DES GUERETS
SAINT LUNAIRE
| SAINT M'HERVÉ
SAINT MALO
| SAINT MALO DE
| PHILY | HEALIPC I LOS 4
: SAINT MÉDARD
| SUR ILLE
{
en
| SAINT ONEN LA
| CHAPELLE
[SAINT OUEN DES! DOUAGLIN Emile
ASE | GAUTIER Véronique | SAINT-PÈRE- KERISIT Nicole
MARC-EN- CAVOLEAU Loïc POULET VIDEMENT Claude
. PIEL Colette
SAINT PERN LEVACHER Mireille
MASSE Yannick
DARMAILLACQ Marion
SAINT SENOUX VICTOIRE Pierre
LEBRUN Hélène
renouvellement du conseil
|
Conseillers municipaux | Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième: appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges | grand nombre de sièges lors du dernier lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal municipal
POURRET Laure LUCAS Fabrice
OGIER Olivier
HUET Karine
LE BOULLEUR DE
COURLON Loïc
GUYON Sophie
LEBLANC Morgane
MOREL Henri
LECONTE Johann
RICHARD Victor
BAUDU Jérôme
LETORT Michel
MOIRÉ Pierre
VITEL Pierre-Antoine
MOINERIE Mireille .
BEDEL caroline
ADAM Mickael
CHATELET Marie-Laure
LECUMBERRY Bernard
LEFEUVRE Richard
PIEL Madeleine
HARLE Jean-Claude
NICOLAS-NICOLAZ Yann
GAMBARETTI Nadege
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 45 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
|
|
|[
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
|
|
|
3 A Conseillers municipaux Conseillers municipaux
GRRRASTS MANIe PAL appartenant à la deuxième appartenant à la troisième vaAr CAPois ere liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
Commune Lee de siidee Ia a grand nombre de sièges | grand nombre de sièges à lors du dernier lors du dernier
STEMEN EUVe een du renouvellement du conseil renouvellement du conseil | P municipal municipal
| :_ DAUMER Alain PANAGET Thierry
| (suppléant :Gabriel PIROT) (suppléante Maryse
COLLIN Anne-Marie GOSSET)
SENS ES (suppléant Loic DAUVIER) GENTILLEAU Damien | PIROT Sandrine (suppléant Anthony
| (suppléante :Nathalie VEILLARD)
L | ‘ DESILLE)
| THEILDE rene BLANCHARD Hubert |
BRETAGNEALE) | PELTIER Eric LE PIT Isabelle
THORIGNÉ PEROT Marlène BONNAFOUS Catherine
FOUILLARD GROSEIL-MOREAU Arlette LE GUENNEC Jean-Michel
SIMON Didier
| ARRIBARD Martine ANDRÉ :
TINTÉNIAC | Marie-Thérèse ee | QUENOUILLÈRE Roger | sance
| HUCHET Thierry. : .
| TRESBOEUF JOUAND Vanessa MUR QUE En DELEFOSSE Pierre | DUCLOS-BAREL Sandrine
| VAL-COUESNON HOUSSAY Sophie * Patricia
| LEFRENE Agnès
LOYER Françoise
| VAL D'ANAST MARTIN Christine ALIAGA Michel LAMY Christian | SALMON Maurice-Pierre
VERN SUR FARAÜS Daniel DAVIAU Jacques
SEICHE BOCCOU Yves DIVAY Christian
DEAR, HUCGE Françoise
VEZIN LE DESTÉE Jérémy MONTAUT Denis
COQUET RENOU Clarisse LECROSNIER Madeleine _N GOBERT Daniel
VIEUX VY SUR rie BOISRAME Paul | COUESNON RAULT Ghislaine HERISSON Soizic
F HOUAL Joseph . | VIGNOC FOUGERAY Nolwenn CHENVRES LAUPPE
| DABOUDET Nicolas 9 CHEVALIER Philippe
VILLE ES LEHEUTRE-TOMASSONI LEPOURRY Dominique LE NONAIS (LA) Sandrine MASSON Stéphane GUERIN Morgan .
: TARRIOL Marie-Cécile
VITRE MORFOISSE Marie-Noëlle ROUGIER Erwann LINNE Bruno BESNARD Cécile
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 46 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00003 - Annexe à l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 47 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-05-18-00004
Arrêté modificatif N°2022-15 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00004 - Arrêté modificatif N°2022-15 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 48 E 3
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2022-15
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département d'ille-et-Vilaine
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER en qualité de préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine:;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Ludovic Guillaume, sous-préfet de l'arrondissement de
Rennes, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ;:
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2022-13 du 17 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine est abrogé.
Article 2: Sont désignées, pour trois ans, en qualité de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les deux tableaux ci-annexés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes le 4 8 MAI
2022
Pour le Préfet et par délégation,
Ludovic ÉUILLAUME
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.teierecours.fr . I| peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet)
Ar NTI Qi 2/3 38 Pet SNS 530 25
www.ile-et-vitaine. souv.fr
OCT 3C 1/1
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-05-18-00004 - Arrêté modificatif N°2022-15 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine 49