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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 239 2024 PLAGEREDOISBAIGNADEINTERDITE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 249 – 2024
INTERDICTION DES ACTIVITES DE BAIGNADE
SUR LA PLAGE DU REDOIS
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1311, L1311-2 et L1311-4, L1332-2, L1332-4 et L1337-1 et suivants
CONSIDERANT que le Maire est tenu d’assurer, en vertu des pouvoirs de police, le maintien de la salubrité publique, d’assurer la sécurité de la baignade, et d’assurer l’information du public par tous les moyens appropriés ;
CONSIDERANT les mauvais résultats du rapport d’analyses de l’eau de LA SAUR sur la Plage du Redois du 28/06/2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’interdire les activités de baignade Plage du Redois, et ce, jusqu’à nouvel ordre,
ARRETE
ARTICLE 1er : les activités de baignade sont temporairement interdites sur la plage du Redois, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Cette interdiction de baignade est signalée par la mise en place du présent arrêté aux accès à la plage du Redois, il sera également affiché en Mairie.
ARTICLE3 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, la Directrice Générale des Services, le Commandant de Brigade de la gendarmerie nationale de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 29 juin 2024