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Arrêté - Arrêté 312 2024 Réouverture de la plage de Tharon
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 312 2024 Réouverture de la plage de Tharon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF- CHEF
ARRETE DU MAIRE
N°: 312-2024 RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE DE LOISIR ET BAIGNADE
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311.1 à L 1311.4 et L 1421.4 VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 à L 2212.5 et L 2216.1 VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 231.43 ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 51.2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de Loire Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire. dans un souci de protection de la santé publique face à des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages, de prendre toutes mesures de police inhérentes à la salubrité publique.
CONSIDERANT les résultats d'analyse de la SAUR reçus le 20 août 2024 SUR PROPOSITION de Madame le Maire :
ARRETE
ARTICLE 1 * : la baignade et la pêche de loisir des coquillages sur les gisements naturels sur la Commune de Saint Michel Chef Chef sont réouvertes sur les plages de THARON.
ARTICLE 2 : une information par panneaux sera assurée par la municipalité à travers le bulletin et l'affiche sanitaire transmis par l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera notifié à :
- L'ARS par courriel : ars-pdi-se-eaux-loisirs@ars.sante.fr
- La DML/DDTM 44 par courriel : ddtm-dml-survelllance@loire-atiantique.gouv.fr
- La préfecture par télétransmission
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, la Directrice générale des services, les services techniques municipaux, le service de Police municipale, la Gendarmerie. le chef de plages, le directeur départemental du Territoire et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 20 août 2024
Françoise COUILLEAU
NE Fénor Bien-Vivre ensemble, Valorisation de
329