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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib DE 2025 024 du 23 06 2025 CONVENTION SDTV26 LGG 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 1
Absents : 2
Votants : 11
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
République française
Département de la Drôme
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
Séance du 23/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire,
Présents : Gérard BAUMEA, Cécile AUDIBERT, Jean-Christophe CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Geoffroy HUGUES
Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD
Secrétaire de séance : Jérôme ROIG
Date de la convocation : 13/06/2025
N° d'ordre : DE_2025_024 23/06/2025
Obiet_: Convention SDTV 26/ LGG mise à disposition d'un lacal
Madame le Maire rappelle que le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a son siège social sur la commune. Son secrétariat administratif et comptable est assuré par un agent recruté par celui-ci. Les
locaux du secrétariat de mairie, le matériel de reproduction, le téléphone, les fournitures de bureau (papiers, enveloppes, 1 armoire...) sont fournis par la commune et sont à la disposition de cet agent.
Le coût de cette mise à disposition est évalué à 440 € pour l'année 2025. Il convient donc d'entériner cette prestation par voie de convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les modalités de la Convention de mise à disposition du secrétariat comptable et administratif
pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et comptables pour la mise e application de la présente.
Dépôt
PREFECTURE
DE
LA
DRÔME
Date
de
réception
da
l'A:
25/06/2025
026-212601454-20250623-DE
2025
024-DE
Fait à Les Granges Gontardes, le 23/06/2025
Madame Hélène MOULY
MAIRE