Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2006 2

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2006 2 Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2006 2)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, page 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 octobre 2006

Le Maire ouvre la séance en donnant aux Conseillers municipaux les dernières

informations relatives aux Villes jumelées avec Sèvres.

Concernant Wolfenbüttel, le Maire annonce que lors des dernières élections

municipales, Monsieur PINK (CDU) a été élu Maire dès le premier tour. A la suite de ces élections, la répartition des 43 sièges au sein du Conseil Municipal se fait donc de la manière suivante : la CDU obtient, avec le Maire, 20 élus, les socialistes (SPD) ont 14 élus, les verts 4, le parti libéral (FDP) 3, auxquels s’ajoutent un élu indépendant et un élu d’extrême gauche. Le Maire note que le résultat de cette élection a donné une configuration assez proche de celle d’avant 1998.

Concernant Mount Prospect, le Maire annonce aux conseillers le décès dimanche 8 octobre, suite à un cancer, de Mélanie KARSEN qui était à l’origine du jumelage de nos deux Villes. A ce titre, il est envisagé, avec Madame SARINELLI, de lui rendre hommage d’une façon plus concrète à travers une forme de mémoire et de souvenir.

A la suite de cette communication, le Maire invite les Conseillers à se prononcer sur le premier point de l’ordre du jour.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil

Municipal du 29 juin 2006.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2006 est approuvé à l’unanimité.

2°/ Débat sur les orientations budgétaires 2007.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a pris acte à l’unanimité des orientations budgétaires pour l’exercice 2007.page 2

A titre liminaire, Monsieur DETOLLE rappelle le contexte qui a conduit à l’élaboration de ce rapport : les taux d’intérêt, le taux d’inflation, les prix du pétrole ainsi que le taux de croissance. Sur cette base, le budget communal pour 2007 s’appuie sur une stabilité des taux de fiscalité de la Commune, un niveau soutenu des investissements et une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Avant de détailler les différents postes budgétaires, M. DETOLLE précise que le budget communal a été également établi sur la base d’une stabilité de la dotation globale de solidarité communautaire à hauteur de 1 300 000 euros.

Il souligne ensuite que les recettes de fonctionnement sont évaluées à 28,8 millions d’euros pour 2007, soit une augmentation de 1,5 % par rapport au total des crédits votés en 2006, tandis que les dépenses de fonctionnement sont estimées stables à 25,83 millions d’euros.

Ainsi, la maîtrise des charges de fonctionnement, notamment des dépenses de personnel et de gestion courante, permet de ne pas augmenter, pour la troisième année consécutive, les taux des impôts des ménages tout en dégageant une capacité d’autofinancement net des investissements en progression, à hauteur de 0,8 million d’euros.

S’agissant des dépenses d’investissement, Monsieur DETOLLE rappelle que le financement des dépenses relatives à la voirie, aux réseaux, aux parkings et aux espaces verts qui sont estimées pour 2007 à 3,2 millions d’euros en ce qui concerne la Ville de Sèvres, relève de la Communauté d’Agglomération.

Ainsi, pour le seul budget 2007 de la Commune, les dépenses d’équipement, hors remboursement de la dette, devraient atteindre 7 millions d’euros qui se répartiront principalement en cinq points :

La rénovation des installations sportives du stade des Fontaines pour un coût estimé de 1,9 millions d’euros avec des concours divers, notamment de la CAVDS,

L’amélioration des services à la population avec la poursuite des travaux

d’aménagement de l’Hôtel de Ville en vue de faciliter son accès aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l’amélioration de l’accueil,

Dans les domaines socio-économiques, la création d’une maison de la famille et d’une maison des entreprises et de l’emploi, ainsi que des travaux de rénovation de locaux pour l’espace insertion et des locaux associatifs,

Dans le domaine scolaire, l’acquisition d’un terrain qui va faciliter l’extension de l’école Croix-Bosset, ainsi que le financement des études relatives à la démolition et à la reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset,

Dans le domaine social, la décision d’affecter une partie de l’excédent de clôture de la ZAC Manufacture, à hauteur de 1,3 millions d’euros, à l’acquisition ou à la

reconstitution des droits d’attribution de logements sociaux.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, Monsieur DETOLLE fait observer un désendettement de la Ville en 2007 à hauteur du capital remboursé, c’est à dire de 1,7 millions d’euros, ce qui va permettre de reconstituer, une nouvelle fois, la capacité d’emprunt pour les années suivantes.

En effet, le financement des investissements qui sont prévus en 2007 sera réalisé sans recours à l’emprunt grâce au reversement par la SEMI-SEVRES de l’excédent de la ZAC Sèvres Manufacture qui s’élevait à 3,66 millions d’euros.page 3

A la suite du rapport de présentation de Monsieur DETOLLE, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.

M. BLANDIN note qu’il s’agit là, peut être, du dernier budget de la mandature soumis aux votes du Conseil, ce qui explique, selon lui, la stabilité des taux d’imposition pour l’exercice 2007, ainsi que le caractère « totalement lisse » des propositions budgétaires qui sont présentées.

De même M. BLANDIN considère que le taux d’endettement global de Sèvres, endettement proprement sévrien, plus quote-part de l’endettement de la Communauté, serait plutôt en augmentation qu’en diminution.

Aussi, il estime qu’il serait intéressant d’intégrer davantage les chiffres du budget de la Communauté d’Agglomération, qui va être discuté la semaine prochaine, dans l’élaboration du budget de Sèvres.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, M. BLANDIN constate qu’elles ne varient pas d’une année sur l’autre et que les dépenses d’investissement sont quant à elles limitées et largement co-financées par d’autres organismes, notamment pour ce qui concerne la maison de l’emploi.

Il regrette, de plus, de devoir voter sur l’acquisition d’un terrain pour l’école Croix-Bosset tout en n’ayant jamais eu d’informations concernant la nature, ainsi que les plans des travaux qui y sont prévus.

M. BLANDIN revient enfin sur le point de l’énergie qui devient de nos jours de plus en plus important et considère qu’il serait intéressant que ce point là soit approfondi avant le vote du budget.

A ce sujet, il demande au Maire si l’on a une idée de la facture énergétique globale des services de la Ville et quels sont les exemples d’efforts importants d’économies réalisés dans ce domaine dont il est fait mention dans le rapport, ainsi que les propositions précises pour le prochain exercice.

Le Maire donne ensuite la parole à M. PUZIN.

Dans un premier temps M. PUZIN souligne, en l’absence de tout rapprochement avec le compte administratif, le manque de lisibilité, des niveaux de réalisation des prévisions élaborées au moment des orientations budgétaires, puis du budget primitif.

Contrairement à ce que semblait affirmer M. DETOLLE dans sa présentation du rapport, M. PUZIN considère que les prix de l’énergie sont certes redevenus plus raisonnables mais que la maîtrise des dépenses d’énergies doit demeurer une priorité, ce qui n’apparaît pas dans les orientations budgétaires proposées.

Ainsi M. PUZIN, soulignant le caractère crucial des économies d’énergies, propose de mettre en place un vrai plan d’investissement dans les économies d’énergies sur cinq ou dix ans. Eu égard à l’urgence que cela commande, il demande si des objectifs d’investissements ne pourraient pas être programmés, notamment en ce qui concerne les bâtiments communaux, afin de réaliser des économies d’énergies significatives.page 4

En ce qui concerne le Plan Local de l’Habitat, qui va avoir comme l’a fait remarquer M. DETOLLE une incidence faible sur le budget communal, M. PUZIN regrette que celui-ci reflète un investissement assez faible de la Ville dans la politique du logement.

Enfin, il admet certes que les taux de fiscalité des ménages sont restés stables ces dix dernières années, mais en revanche il constate aussi que les bases des impôts ont quant à elles augmenté très rapidement durant la même période, s’appliquant de surcroît de façon très inégalitaire ou du moins inéquitable sur les logements sévriens.

A la suite de ces remarques, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD considère qu’il convient de réactualiser le taux directeur de la BCE, utilisé comme l’un des indicateurs macro-économiques pour élaborer le projet de budget primitif 2007, qui est actuellement à 3,25%.

D’autre part, il demande de reformuler plus clairement l’explication qui est donnée au rapport sur les facteurs de progression de l’inflation sur le plan énergétique.

M. MICHAUD s’interroge ensuite sur le fait que pour les recettes de fonctionnement, les marges de manœuvre sur lesquelles la Ville se repose pour reconstituer notamment sa capacité d’autofinancement, s’appuient sur la perspective de la poursuite du dynamisme du marché de l’immobilier à Sèvres, à savoir l’augmentation de la TAMO (Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux).

Ainsi il considère, au vue des données actuelles du marché, très inexact, voire dangereux de croire que l’on va pouvoir reconstituer ou améliorer nos marges d’autofinancement sur la base d’une poursuite de la spéculation et de l’envolée des prix de l’immobilier à Sèvres, cela n’étant pas, de plus, une très bonne indication pour les personnes cherchant à se loger ou à se maintenir sur Sèvres.

Avant de laisser répondre M. DETOLLE, le Maire précise que s’agissant des évolutions de l’économie, on ne peut jamais avoir de certitudes absolues et que, par conséquent, il ne s’agit ici que de perspectives faites à un moment donné au regard des informations existantes.

S’agissant de la TAMO, le Maire rappelle qu’il s’agit d’une taxe qui est perçue seulement au moment où les actes sont signés. Ainsi, selon le Maire, en la matière on est resté

« raisonnablement prudent » dans la mesure où les ventes de 2007 sont réalisées maintenant et qu’elles sont déjà, en grande partie, au niveau de compromis de vente. Par conséquent on peut au moment de l’élaboration du budget pour l’exercice 2007, avoir une idée de ce que va rapporter la TAMO.

Le Maire revient ensuite sur le problème du coût de l’énergie qui est, d’abord, un problème d’utilisation de cette énergie. Il rappelle que depuis un certain nombre d’années déjà, des réflexions sont menées pour économiser l’énergie avec, par exemple, les travaux de l’hôtel de Ville qui devraient permettre de réaliser des économies d’énergies importantes ; il en est de même en ce qui concerne l’aménagement de l’île de Monsieur qui est basé sur l’utilisation de concepts économes en énergies et, plus généralement, sur des objectifs de Haute Qualité Environnementale (HQE).

Toutefois, le Maire précise qu’en raison de l’ancienneté des bâtiments communaux et de la dispersion des services de la Ville, les problèmes en la matière sont très variables.page 5

En ce qui concerne l’acquisition d’un terrain pour l’école Croix-Bosset, il est à préciser que cette acquisition, prévue en début d’année, est destinée à doter l’école d’équipements sportifs en raison de l’éloignement de ceux déjà existants sur la Commune. De plus, la moitié de ce terrain sera recédée aux pompiers en vue de l’extension de leur centre de secours.

Le Maire ajoute enfin que les bases des impôts sont certes discutables, mais ne peuvent pas être légalement modifiées par les Collectivités territoriales.

De même, relativement à la politique de la Ville en matière de logements sociaux, pour répondre à M. PUZIN, le Maire précise qu’il est prévu au budget une première tranche de 1 300 000 euros pour acquérir ou maintenir les droits d’attribution de logements sociaux, dont bénéficient en priorité les sévriens.

A la suite de ces précisions apportées par le Maire, M. DETOLLE réaffirme qu’il ne s’agit que de perspectives établies au moment de l’élaboration des orientations budgétaires et qu’en ce qui concerne le prix, notamment du baril de pétrole, il ne peut pas y avoir de certitudes absolues quant à son évolution.

En ce qui concerne les programmes d’investissements, M. DETOLLE ajoute qu’ils ne sont pas toujours réalisés à 100 % dans l’année prévue, mais que ce constat ne peut se mesurer qu’au niveau du compte administratif et non au niveau des orientations budgétaires.

Le Maire ajoute que le débat d’orientations budgétaires du Conseil de la Communauté d’Agglomération ayant lieu la semaine prochaine, les deux documents préparatoires ont été coordonnés afin d’avoir un débat sur les orientations budgétaires cohérent et concret.

M. DETOLLE précise enfin qu’en matière de réduction des taxes, la Commune a opté, à la fois pour l’abattement général à la base et pour l’abattement famille, aux taux maximums autorisés par la loi, ce qui contribue à réduire sensiblement les effets néfastes des distorsions en matière de taxes locales.

Le Maire invite, à la suite de ces observations, les conseillers à prendre acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2007.

3°/ Budget communal 2006 – Décision modificative n° 1 du budget principal.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

M. DETTOLE énonce les principales modifications qui interviennent à ce jour, à savoir de nouvelles dépenses de fonctionnement d’un montant de 108 000 euros et d’investissement de 97 000 euros, ainsi que de nouvelles recettes de fonctionnement d’un montant total de 206 000 euros.page 6

Au titre des dépenses d’investissement, M. DETOLLE fait remarquer, notamment, le remplacement de la climatisation dans la salle de musculation du gymnase des Cents gardes. Au titre des dépenses de fonctionnement, il est à noter également, l’ajustement de la subvention communale au CCAS en fonction de l’excédent de 50 000 euros constaté au compte administratif 2005 de l’établissement.

Le Maire donne ensuite la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD considère que ces modifications, qui au demeurant sont aussi « lisses » que les orientations budgétaires pour 2007 qui sont proposées, ne corrigent pas toutes les critiques que la gauche avait formulées lors du vote du budget primitif, même si certaines mesures paraissent de bon sens, ce qui justifiera que son groupe vote contre cette décision

modificative.

A la suite de cette observation, le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le projet de délibération concernant la décision modificative n° 1 du budget communal principal 2006, avec 7 votes contre : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN, Mme BERES, M. PUZIN et Melle CANDELIER.

4°/ Garantie communale d’emprunt – Réaménagement d’un prêt par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de l’OPAC Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY).

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

Le Maire, avant de donner la parole à M. MICHAUD, précise qu’il s’agit d’une opération de réaménagement classique et que l’OPIEVOY est un des bailleurs sociaux les plus réguliers en ce qui concerne le respect des droits de réservation de logements.

M. MICHAUD fait remarquer que la commission de l’urbanisme, sur de tels projets, n’est pas consultée et qu’elle l’est de moins en moins, ce qu’il regrette dans la mesure où il s’agit de problèmes de logements, notamment de la réaffectation ou de changements de nature d’opérations.

M. MICHAUD ajoute que sa remarque concerne aussi, en grande partie, le point n° 5 de l’ordre du jour du Conseil.

Le Maire rappelle qu’aucun représentant de l’opposition ne s’est déplacé lors de la dernière réunion de la commission de l’urbanisme. De plus, le Maire ajoute qu’il n’ est pas certain, bien qu’il n’y soit pas opposé, que le fait de soumettre ce genre de projet à la commission de l’urbanisme attire beaucoup plus de personnes dans la mesure où il s’agit seulement de la conséquence financière d’un changement qui a été décidé il y a déjà trois ans.page 7

N’appelant pas d’autres observations, le Maire invite les conseillers à voter le point n° 4 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération accordant la garantie communale pour le réaménagement d’un prêt par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de l’OPAC Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY).

5°/ Retrait de la garantie communale accordée à la SEMI-SEVRES pour le remboursement d’un emprunt destiné au financement de l’opération de construction d’un immeuble de 8 logements PLS (Prêt Locatif Social) au 20 rue des Binelles.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable au retrait de la garantie communale à la SEMI-SEVRES. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT s’interroge sur la justification de cette opération dans la mesure où cela correspondait aux recommandations qui ont été faites dans le cadre du Plan Local de l’Habitat.

De plus, alors que la Commune de Sèvres est déjà limitée en termes de logements locatifs et intermédiaires, il apparaît très surprenant que l’on puisse décider de transformer une opération avec des logements en PLS ( Prêt Locatif Social) en une opération en accession à la propriété.

Le Maire rappelle que la SEMI est un établissement public doté d’un Conseil

d‘Administration qui représente le Conseil Municipal de façon assez large, tant pour ce qui concerne la majorité que l’opposition.

De même, le Maire rappelle que l’opération des Binelles a une histoire assez longue et complexe, puisqu’à l’époque il avait donné son accord à la réquisition des bâtiments dans le but de loger pendant plusieurs années des personnes en difficultés qui ont depuis été réinsérées dans les circuits « normaux » des logements.

Bien que l’opération soit terminée, les logements étant vendus et occupés, le Maire rappelle que la Ville conserve les deux niveaux les plus bas où sont désormais installées les Archives de Sèvres.

Cette réorganisation a ainsi permis, comme cela a été indiqué lors du dernier Conseil d’Administration de la SEMI, d’arriver à une opération équilibrée avec même quelque bénéfice.page 8

Le Maire souligne enfin que compte tenu du fait que ce ne sont pas des logements sociaux qui ont été réalisés, il est donc proposé le retrait de la garantie communale qui n’a plus de sens, afin d’avoir une liste à jour des garanties accordées par la Commune.

Sur l’invitation du Maire, le Conseil adopte à l’unanimité le projet de retrait de la garantie communale accordée à la SEMI-SEVRES pour le remboursement d’un emprunt destiné au financement de l’opération de construction d’un immeuble de 8 logements PLS (Prêt Locatif Social) au 20 rue des Binelles, avec 5 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN et Mme BERES. Le Maire en sa qualité de Président Directeur Général de la SEMI ne prend pas part au vote.

6°/ Retrait de la garantie communale accordée à la SAHLM La Résidence Urbaine de France pour le remboursement d’un emprunt destiné au

financement d’une opération de réhabilitation de logements.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable au retrait de la garantie communale à la SAHLM. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire ajoute que le plan de financement de l’opération de réhabilitation de logements initial était assuré par une subvention Palulos et l’emprunt. Cependant la RUF (La Résidence Urbaine de France) a décidé, en suivant les suggestions de l’Etat, de traiter cette opération avec ses fonds propres ; dès lors la garantie communale n’a plus lieu d’être dans la mesure où il n’y plus d’emprunt.

Le Maire rappelle que le système de délégation des aides à la pierre va être finalement pris en compte par le Département mais pour la Communauté d’Agglomération du Val de Seine dans le cadre d’une convention négociée avec le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Ainsi, cela va permettre à Sèvres et à Boulogne-Billancourt de récupérer chaque année une certaine partie de la subvention Palulos, alors que l’on était parti pour une attente assez longue.

Le Maire invite les conseillers à voter le projet de délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la garantie communale accordée à la SAHLM La Résidence Urbaine de France pour le remboursement d’un emprunt destiné au financement d’une opération de réhabilitation de logements.

7°/ Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les années 1987 à 2006 pour le budget principal.

Rapporteur : Monsieur DETOLLEpage 9

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire soumet le projet de délibération aux votes du Conseil.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet relatif à l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les années 1987 à 2006 pour le budget principal.

8°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

Le Maire, à la suite des quelques précisions apportées par Mme SARINELLI, donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD se satisfait de la création d’un nouveau poste au sein du service des marchés publics de la Ville dans la mesure où cela correspond à l’une des recommandations expresses formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives de janvier 2006.

Il rappelle qu’à cette époque la gauche avait écrit que les achats étaient effectués au sein de la Mairie par des personnels qui n’ont pas toujours les compétences requises, augmentant ainsi les risques de fraudes, ce que la tribune de la majorité municipale, relative à ce rapport de la Chambre, avait considérait comme « frôlant la diffamation ».

M. MICHAUD souligne qu’il ne s’agissait là que de la reproduction des termes employés par la Chambre Régionale des Comptes, puisque celle-ci considérait dans ce rapport qu’il était, en effet, difficilement concevable qu’une même personne ait le pouvoir d’engager la Commune, de commander la prestation et de la réceptionner, estimant que les risques de fraudes liés à un tel système sont trop élevés.

Aussi le rapport indiquait que les achats étaient effectués par des personnels qui n’ont pas toujours toutes les compétences requises sans disposer, de plus, d’un soutien opérationnel adéquat. La gauche n’a fait ainsi, selon M. MICHAUD, que son devoir d’information des sévriens.

De même, il précise que si le code des marchés était appliqué sans doute de manière scrupuleuse comme le soulignait le Maire, il l’était toutefois avec des moyens insuffisants, puisque la décision est prise aujourd’hui de renforcer le service des marchés.

M. MICHAUD ajoute enfin que ce renforcement du service des marché publics de la Mairie est souhaitable dans la mesure où cela va permettre un fonctionnement plus régulier, pluspage 10

transparent, conforme au code des marchés publics, ainsi qu’à une gestion plus saine des finances communales.

Le Maire répond à M. MICHAUD que ce n’est pas le rôle du Conseil Municipal de faire l’exégèse des tribunes libres des groupes politiques.

De plus, le Maire souligne qu’à l’époque le groupe de la gauche plurielle avait fait une citation « aux ciseaux » du rapport de la Chambre des Comptes, celle qui l’arrangeait, en oubliant de rapporter qu’il s’agissait d’une description de la situation antérieure à 2004 et non de la gestion actuelle des marchés publics.

Le Maire précise, pour finir, que ces dernières années, le code des marchés a connu de nombreuses modifications, notamment en raison de l’adaptation de la législation aux directives communautaires, qui n’ont pas rendu pour autant sa mise en œuvre plus facile. Cela justifie par conséquent le recrutement de personnels spécialisés dans la passation des marchés, là où autrefois les services se suffisaient à eux-mêmes.

Ainsi, le Maire précise qu’il a décidé de renforcer le service des marchés publics de la Mairie ; cela est apparu d’autant plus nécessaire que le rythme des investissements communaux ces dernières années ayant augmenté, les procédures de passation de marchés publics se sont multipliées.

Invité par le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération sur la création et la suppression d’emplois au sein de l’effectif du personnel communal.

9°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché d’assurance prévoyance statutaire du personnel communal passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le marché d’assurance prévoyance statutaire du personnel communal passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

10°/ Approbation d’une convention de partenariat avec le club de philosophie du Lycée de Sèvres.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’approbation de cette conventionpage 11

en notant les abstentions de M. BLANDIN et de Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN).

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 5 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation effectué par Mme BOMPAIRE, le Maire souligne que le travail innovant de M. MICHALEWSKI avec le club de philosophie du lycée, a permis d’obtenir au début de l’année à Vienne un prix de la Commission Européenne.

Le Maire précise ensuite, avant de donner la parole à M. PUZIN, qu’il s’agit par cette convention de formaliser l’activité du club de philosophie, de lui donner les moyens de fonctionner dans de meilleures conditions, au delà du simple cadre informel du lycée.

M. PUZIN s’interroge sur le statut juridique de ce club avec lequel la Ville envisage de contracter ; aussi il demande s’il s’agit d’une association loi de 1901 et s’il existe

effectivement des statuts, ou s’il s’agit seulement d’une structure liée à une personne.

De même, M. PUZIN considère, sur le fond, que les engagements pris dans le cadre de cette convention, comme par exemple la mise à disposition par la Ville d’un ordinateur portable et la participation à la communication de ses activités, ne sont pas de nature à apporter une transformation réelle de l’activité du club de philosophie du lycée.

Aussi, il se demande, bien qu’il fallait institutionnaliser l’activité de ce club, l’intérêt de soumettre un tel projet de convention au Conseil Municipal.

Le Maire souligne que l’article 3 de la convention dispose que le club de philosophie fait partie du foyer socio-éducatif du lycée de Sèvres, ce qui lui donne une certaine existence avec l’accord de la Proviseure et des différents partenaires.

De plus, il ajoute que l’activité de ce club consistant, entre autres, en l’organisation de réunions, de clubs de cafés philo, d’un site Internet, de participations à des projets européens, avait besoin d’une certaine autonomie, ce qui est précisément l’objectif de cette convention de partenariat.

Le Maire précise enfin que les nombreux partenaires à la convention ont tous émis cette volonté de formaliser l’activité du club, de lui donner une véritable structure et qu’il ne s’agit en aucun cas de satisfaire un besoin de reconnaissance quelconque de M. MICHALEWSKI.

N’appelant pas d’autres observations, le Maire décide de soumettre le projet de convention de partenariat avec le club de philosophie aux votes du Conseil.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention de partenariat avec le club de philosophie du Lycée de Sèvres.

11°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché de nettoyage des

bâtiments communaux relatif au lot n° 4 intitulé « écoles », passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Rapporteur : Monsieur LEROYpage 12

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

Le rapport de présentation de M. LEROY effectué, le Maire invite les conseillers à voter le projet de délibération.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le marché de nettoyage des bâtiments communaux relatif au lot n° 4 intitulé « écoles » avec 7 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN, Mme BERES, M. PUZIN et Melle CANDELIER.

12°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la fourniture de papier de reprographie et d’enveloppes, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Val de Seine et la Commune de

Boulogne-Billancourt.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire donne la parole à

Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER demande si dans le cadre de ce marché, il a été prévu l’utilisation de papiers recyclés.

Le Maire indique que dans la mesure où c’est la Ville de Boulogne qui va siéger dans la commission d’appel d’offres, il ne peut donner à ce jour de réponse précise à ce sujet ; il ajoute toutefois que la question sera posée et que, dès que les services auront la réponse, ils la donneront directement.

Invité par le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à l’unanimité à signer le marché relatif à la fourniture de papier de reprographie et d’enveloppes dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Val de Seine et la Commune de Boulogne-Billancourt.

13°/ Marché de télécommunications – Autorisation donnée au Maire de signer un avenant de transfert à la suite d’une fusion absorption de la société CEGETEL par la société NEUF CEGETEL.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.page 13

S’agissant d’une simple procédure administrative, aucune objection n’est émise. Par conséquent le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de délibération autorisant le Maire à signer un avenant de transfert à la suite d’une fusion absorption de la société CEGETEL par la société NEUF CEGETEL.

14°/ Maison des entreprises et de l’emploi – Autorisation donnée au Maire de signer le marché des travaux d’aménagement du Centre Jean Carmet – Demande de subvention à l’Etat et au Département des Hauts-de-Seine.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 4 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le Maire rappelle que le projet de création d’une maison des entreprises et de l’emploi porté par la communauté d’agglomération, a reçu un avis favorable de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, confirmé définitivement par le Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

De plus, le Maire précise qu’elle sera organisée sous la forme d’une association loi 1901 qui s’adressera aux demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux salariés souhaitant changer d’activité et aux établissements implantés sur la Commune. De même, elle intègrera dans son offre de services la Mission locale du Val de Seine qui s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans.

Le Maire donne ensuite la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT, tout en se réjouissant de cette création, précise qu’il revient en premier lieu à l’ANPE de prendre en charge les demandeurs d’emploi ; dès lors, cette création revient à admettre son inefficacité et à rajouter un service supplémentaire dans un système qui est déjà très complexe.

Le Maire se réfère aux propos de M. BORLOO qui avait parlé de « cloisonnement des services » et qui avait mis en valeur ce genre de dispositif qui fonctionne déjà très bien notamment en Angleterre, mais aussi en France, avec par exemple la Commune de RUEIL-MALMAISON.

De même, la maison des entreprises va réaliser un vrai travail de proximité dans la mesure où il y aura une implantation à Boulogne, une autre à Sèvres dans le centre Jean Carmet et une troisième sur le chantier du terrain Renault.page 14

Le Maire ajoute qu’il ne s’agit en aucun cas de dire que les services déjà existants sont inefficaces, mais seulement de faire travailler ensemble tous les acteurs locaux de l’emploi, de l’économie et de la création d’entreprises ensemble, dans des lieux communs, et de réduire ainsi les inconvénients pour les usagers liés notamment à l’éclatement de ces structures.

Ainsi, par un système de guichet unique, on clarifie les services offerts par les différents partenaires, ce qui doit permettre un meilleur accompagnement au retour à l’emploi des personnes concernées.

Pour conclure, le Maire précise que ce système s’appuie sur des bases nouvelles, comme l’évaluation continue des actions menées, la formation, l’observatoire de l’emploi et du développement économique par exemple ; ce système s’inscrit ainsi dans la logique de lutte contre le chômage, qui malgré sa baisse ces derniers mois, doit demeurer une priorité.

M. BLANDIN demande à quelle date les travaux débuteront et leur durée.

Le Maire précise que l’on arrive maintenant à la phase de l’appel d’offres, de consultation des entreprises et que la fin des travaux est prévue pour l’été 2007. Il s’agit essentiellement de réaménager les locaux afin d’en permettre l’accès à toutes les personnes, y compris les personnes handicapées et à mobilité réduite.

Le Maire propose ensuite au Conseil d’approuver les quatre projets de délibérations concernant les travaux d’aménagement du Centre Jean Carmet, les demandes de subventions et l’autorisation donnée au Maire de signer les futurs marchés de travaux.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les quatre projets de délibération relatifs à la maison des entreprises et de l’emploi.

15°/ Approbation de deux conventions à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement d’une subvention et d’un prêt sans intérêt, pour le financement des travaux d’aménagement et

d’équipement en matériel et en mobilier du centre Gévelot.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 5 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’unanimité au projet de délibération.

Après l’annonce par M. DETOLLE de l’attribution par la commission d’action sociale de la CAF d’une aide financière pour les travaux d’aménagement et d’équipement en matériel et en mobilier du centre Gévelot d’un montant global de 483 700 euros (380 000 euros sous la forme d’une subvention et 103 700 euros sous la forme d’un prêt sans intérêt), le Maire soumet le projet de délibération aux votes du Conseil.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les deux conventions avec la CAF des Hauts-de-Seine.page 15

16°/ Conventions de « Prestation de Service Unique » avec la Caisse

d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les structures de la petite enfance. Approbation de deux avenants.

Rapporteur : Madame MAZARD

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 5 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport de présentation effectué par Mme MAZARD, le Maire rappelle, avant de demander au Conseil de se prononcer sur ce projet, que la signature de ces deux avenants est nécessaire afin de pouvoir percevoir la PSU (Prestation de Service Unique) pour les structures de la petite enfance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux projets de délibération relatifs aux deux avenants aux conventions de PSU avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les structures de la petite enfance.

17°/ Prise en charge par la Commune des frais de déplacement et de

restauration des membres du jury, des lauréats du concours d’écriture et des invités, venant de province pour participer à la manifestation culturelle annuelle « Têtes de l’Art ».

Rapporteur : Mademoiselle MARTIN

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 10 octobre 2006 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) n’ont pas pris part au vote.

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 5 octobre 2006 a donné un avis favorable à l’unanimité au projet de délibération.

Le Maire, à la suite du rapport de présentation de Melle MARTIN, précise que les conseillers sont évidemment tous invités à venir à ce salon de l’imaginaire, qui est le seul salon de cette importance en région parisienne à cette époque de l’année.

Le Maire ajoute que ce salon est très intéressant dans la mesure où il permet à de nombreux professionnels de se rencontrer sur un thème très vaste qui est celui de l’imaginaire.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de prise en charge par la Commune des frais de déplacement des membres du jury, des lauréats du concours d’écriture et des invités, venant de province pour participer à la manifestation culturelle annuellepage 16

« Têtes de l’Art » ; Mme DESTOUCHES s’étant momentanément absentée ne prend pas part au vote.

18°/ Médiateur Municipal – Rapport de son activité au Conseil Municipal.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Après la présentation du rapport de l’activité du Médiateur Municipal de mai 2005 à juin 2006, aucune objection étant émise, le Maire invite le Conseil à en prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport d’activité du Médiateur Municipal.

19°/ Rapports annuels au Conseil Municipal sur l’activité des établissements publics de coopération intercommunale dont la Commune est membre (exercice 2005).

Rapporteur : Monsieur LEROY (Syndicat intercommunal

d’assainissement de la Vallée du Ru de Marivel)

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 4 octobre 2006 a pris acte à l’unanimité du rapport d’activité du Syndicat.

M. LEROY précise à titre préliminaire, qu’il s’agit aujourd’hui du dernier rapport d’activité de ce Syndicat qui est présenté au Conseil dans la mesure où la Communauté d’agglomération du Val de Seine s’est substituée à la Commune au sein du Syndicat.

A la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire invite les membres du Conseil à prendre acte du rapport annuel d’activité de l’année 2005, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, ainsi que du compte administratif du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Ru de Marivel.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité des trois documents relatifs au Syndicat du Ru de Marivel ; le Maire en sa qualité de président du Syndicat, ne prend pas part au vote.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET (Syndicat

intercommunal pour l’équipement sanitaire et

social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray)

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 5 octobre 2006 a pris acte à l’unanimité du rapport annuel d’activité du Syndicat.

Aucune observation n’est émise à la suite du rapport de présentation effectué par le Maire.page 17

Par conséquent, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray.

Rapporteur : Madame PALMIERI (Syndicat intercommunal du

Centre des Hauts-de-Seine)

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 5 octobre 2006 a pris acte à l’unanimité du rapport annuel d’activité du Syndicat.

Après le rapport de présentation de Mme PALMIERI, le Maire donne la parole à

M. MICHAUD.

M. MICHAUD rappelle la position de son groupe sur ce syndicat, à savoir que le fait de soutenir ou d’organiser une manifestation ne justifie sans doute pas une telle structure dotée d’un budget et nécessitant de ce fait une attention annuelle des différents Conseils Municipaux concernés.

M. MICHAUD préconise d’aller dans le sens d’un simplification administrative.

Le Maire répond que cette remarque a déjà été portée à la connaissance du comité syndical qui a décidé d’y réfléchir et invite le Conseil à prendre acte de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel de l’activité du Syndicat Intercommunal du Centre des Hauts-de-Seine.

20°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

N’appelant pas d’observations, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du compte-rendu des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

Avant de lever la séance, le Maire présente aux Conseillers municipaux le « nécessaire de rentrée » remis à chaque élève de CP lors de la rentrée scolaire 2006/2007, destiné à faciliter celle-ci et à la rendre plus « riante ».

Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance le jeudi 12 octobre 2006 à 22h30.