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Déliberation - 2023 03 05 convention brigade verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 05 convention brigade verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2022.03.05
CONVENTION
BRIGADE
VERTE
2023
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
VERET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET
- Cécile
MACHUREY
- Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCTA
-
Lysiane
LEDUC-DREAN
- Marie-Claude
HOFFNUNG
- Ludovic
MAULNY
- Pascale
CLAUSER
- Jean-
Bernard
MAILLARD
- Éric
POTIER
- Philippe
BERTEMONT
- Philippe
ONILLON
- Marie-Laure
PAIN
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Ludovic
MAULNY
Françoise
COUTAND
donne
pouvoir
à Éric
POTIER
Catherine
INNOCENT
donne
pouvoir
à Lysiane
LEDUC:DREAN
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MATLLARD
Marie-Christine
DEHLINGER
donne
pouvoir
à Philippe
ONTLLON
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Nous
devons
renouveler
la convention
« Brigade
Verte»
est
à renouveler
pour
l'année
2023.
Pour
rappel,
les
missions
de
la «
Brigade
Verte
» sont
les
suivantes
:
> Destruction
nids
de
quêpes,
frelons
asiatiques,
avec
une
participation
financière
de
60
€,
Boitage
(sur
devis),
Destruction
ragondins,
Récupération
des
dépôts
sauvages
« encombrants
»,
Récupération
d'animaux
errants
avec
facturation
aux
propriétaires
(frais
de
déplacement),
> Aide
et
conseil
auprès
des
élus.
VNVYV V
La
convention
prend
effet
au
1%
janvier
2023
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
Page
1 sur
À Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 1 369,40
€ TTC,
calculée
comme
suit
:
Nombre
d'habitants
: 1 681
X 0.60
€ = 1
008.60
€
Nombre
d'hectares
: 902
X 0.40
€ =
36080
€.
TOTAL
:1 369
40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
la convention
de
prestations
de
services
avec
la Société
« Brigade
Verte
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transis
à la
Sous-Préfecture
le 7
mars
2023
| SOUS
PREFECTURE
|
DE
BAYEUX
RE
|
2 MARE
2072
L_UREÇGU
h
Page
2 sur
2