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Arrêté - 2025 172 arrete circul akdemenagement demenagement 16bdgambetta 27052025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 172 arrete circul akdemenagement demenagement 16bdgambetta 27052025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_172
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 23 mai 2025, de la société AK Déménagement, 108 rue des allobroges – 38180 SEYSSINS, représentée par M. Thomas AMIRANTE, responsable commercial ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser un déménagement avec un monte-meuble au 16 boulevard Gambetta, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : Le 30 mai 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public au droit du n° 16 du boulevard Gambetta afin d’effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :
• Le bénéficiaire est autorisé à occuper le trottoir et à empiéter sur la chaussée ; • L’arrêt et le stationnement sont interdits aux véhicules autres que celui du bénéficiaire ; • La circulation des piétons se fait sur le trottoir opposé. Une déviation est mise en place par le bénéficiaire ; • L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Le présent arrêté est affiché dans le véhicule.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint-Marcellin,
Le 27 mai 2025
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux