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Arrêté - 2026 199 arrete circul demenagement 35avdocteurcarrier 03082026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 199 arrete circul demenagement 35avdocteurcarrier 03082026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l'Isère Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
N°ST 2026_199
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin, VU la loi
n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, VU
le code de la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, CONSIDERANT la demande en date du
28 juillet 2026,
de l'entreprise DEMENAGEURS BASQUES, 5
sente des Fosses et des
Brunes — 78570
CHANTELOUP LES VIGNES, représentée par Monsieur Romuald PINAUD, au bénéfice de Monsieur Christian GARAT, CONSIDERANT que
pour permettre
un
déménagement,
au
n°35
avenue du
Docteur Carrier,
d'assurer
la
sécurité des
employés chargés
de
sa
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 - Autorisation : Pour une durée de deux (2) jours, les 11
et 12 août 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément
la chaussée au droit du n° 35 avenue du Docteur Carrier, afin d'effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 - Réglementation :
o
La circulation est déviée et est régulée par demi-chaussée manuellement ; La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé ; L'arrêt et le stationnement sont interdits dans l'emprise du déménagement par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ; L'accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; La vitesse est limitée à 30km/h dans l'emprise du
lieu de déchargement.
©0000
Article 3 - Sécurité et signalisation
:
La signalisation au droit et aux abords du déménagement est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la
signalisation temporaire
approuvée par
l'arrêté du
6
novembre
1992
modifiée et complétée.
La signalisation
permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut être
cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers,
des
accidents de toute
nature
qui
pourraient
résulter des
travaux.
Les
droits
des tiers demeurent expressément
réservés. Article 5 : Validité, et renouvellement de l'arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l'occupation de la dépendance du domaine public. Article 6
:
Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 7 : Recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire,
ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE, 2
place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1
à R421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin, Le 30 juillet 2026 Le
Maire,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le:
© à [ae st
20 Ç