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Acte - MEL 79P24 Travaux Debelec Bezouce TER Avenue des Mestieraou Du 10 au 12.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 79P24 Travaux Debelec Bezouce TER Avenue des Mestieraou Du 10 au 12.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°79/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Avenue des Mestieraou
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 19 juin 2024, par la société DEBELEC BEZOUCE TER domiciliée 231, Avenue des Mestieraou, et représentée par M. CARLES Romain (tél : 06 26 39 80 49), en vue de travaux de terrassement pour raccordement éléctrique Enedis, 231, Avenue des Mestieraou,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Avenue des Mestieraou.
ARRETE
ARTICLE 1”: Du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, de 6h30 à 18h, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement pour raccordement électrique Enedis, 231, Avenue des Mestieraou 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Une circulation alternée manuellement sera mise en place durant la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°": La société DEBELEC BEZOUCE TER effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société DEÉBELEC BEZOUCE TER et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 02 juillet 2024
Le Maire,
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Anne — Marie BARDET
Mise en ligne le ol | 04 [24