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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 68P23 Travaux DEBELEC BEZOUCE Route des Sablons Du 31.07.23 u 04.0823)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NSupes
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine public
Route des Sablons
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-8, L2213-4, L2218-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 04 juillet 2023 par l’entreprise DEBELEC BEZOUCE représentée par Mme RONOT Sophie et domiciliée 1300 Chemin de Roquetaillade 30320 BEZOUCE en vue de travaux de raccordement ENEDIS C5 en C4, Pépinières Bianchi Guigue, Route des Sablons 84260 SARRIANS.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route des Sablons.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée et le stationnement est interdit au moment des travaux. La chaussée sera rétrécie pendant toute la durée des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de raccordement ENEDIS, C5 en C4, à la Pépinière Bianchi Guigue, Route des Sablons. Une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores sera mise en place.
ARTICLE 2°": L'entreprise DEBELEC BEZOUCE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise DEBELEC BEZOUCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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