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Déliberation - DEL111 2022 Tarifs enfance jeunesse et restauration pour lannee 2023 tampon
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL111 2022 Tarifs enfance jeunesse et restauration pour lannee 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Affiché le
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRAN 12: 035-213500663-20221212-DELO111_2022-DE
D'ILLE et VILAINE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AD, DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
de BRUZ N°111/2022
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
CONVOCATION BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 6 décembre 2022, conformément à
6 décembre 2022 l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND -
Mme POULAIN - Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET — PRESENT(E)(S) Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - Mme KOUBA - M. LOUIS - Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - M. LE BORGNE - 21 Mme HANANE -M. DANGE - M. GIRAUD
ABSENT({E)(S) EXCUSE{E)(S)
AVEC POUVOIR(S) ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS : Mme GLAZIOU donne pouvoir à Mme LOUIS
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S):
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) ABSENT(E)(S)}:
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
ABSENT(E)(S)
Tarifs enfance-jeunesse et restauration pour l’année 2023 Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 10 :035-213500663-20221212-DELOt11 2022-DE
DU 12 DECEMBRE 2022
N°111/2022
1.10
Tarifs enfance-jeunesse et restauration pour l’année 2023
tarifs 2022 augmentation
de 6%
tarif extérieur 6,18 € 6,55 €
tarif de base 5,11 € 5,42 €
tranche 7 5,00 € 5,30 €
tranche 6 4,91 € 5,20 €
enfants tranche 5 4,75 € 5,04 €
tranche 4 4,50 € 4,77 €
tranche 3 3,22€ 3,41 €
tranche 2 2,10 € 2,23 €
tranche 1 1,00 € 1,00 €
tarif A 6,67 € 7,07 €
adultes tarif B 7,67 € 8,13 €
tarif C 9,26 € 9,82 €
percevant Imeinoemts 5,34€ 5,66€
ou une gratification
stagiaires*”
ne percevant pas
d'indemnité ni de gratuit gratuit
gratification
indice sup 449 6,67 € 7,07 €
agents indice entre 382 et 448 6,00 € 6,36 €
£OMMUNAUX indice inf 381 5,33 € 5,65 €
tarif A: personnels communaux, enseignants les jours scolaires, jeunes de 12 à 18 ans inscrits à un
stage organisé par une association chartraine, retraités bénéficiaires du minimum vieillesse ou
d'allocations compensatrices.
tarif B: personnels des administrations implantées sur le territoire communal, retraités et leur
conjoint.
tarif C: adultes inscrits à un stage organisé par une association chartraine, élus municipaux,
conjoints et enfants des personnels communaux et des enseignants, enseignants en dehors des
jours scolaires, invités de toutes les personnes mentionnées.
1 L 1e : ot * stagiaires accueillis dans un service de la collectivité Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Tarifs 2021 Reçu en préfecture le 10/01/2023
E— ——— — : Affiché le
journée chartrain | 11,26€ |, 53 23500668 20221212-0EL0111 2022-0€ Toi extérieur | 16,89€ [ 17,90 €
ACCUEN GE TOISITS | chartrain 6,48 € 6,87€ extrascolaire 1/2 journée ——— —— a ——— 3-12 ans | | extérieur | 10,47€ 11,10 €
.. chartrain 6,48 € 6,87 € veillée au centre a ———— =—
extérieur 10,47 € 11,10 €
chartrain 0,37 € 0,39 € 1/4 d'heure _ Le — a ———
accueil | extérieur 0,37 € : 0,39 € _
périscolaire . chartrain 0,57 € 0,60 € goûter © ——————_ — —
extérieur 0,57 € 0,60 €
atelier/ demi-journée | chartrain 7,51€ || 7,96€
sans repas extérieur 12,21 € 12,94 €
atelier/demi-journée chartrain 12,62€ __ 13,38€
avec repas extérieur 18,39 € 1e D 19,49 €
centre atelier/journée avec chartrain 18,02 € 19,10 €
d'animation L repas extérieur 27,78€ 29,45 €
l'igloo tivités à lai . chartrain 18,02 € 19,10 € activités à la journée = — =— J extérieur | 27,78€ 29,45 €
avec repas ———————_——— — arrhes 6,00 € 6,36€
chartrain 3,00 € 3,00 € repas au centre* —_—_——— À —— |
extérieur 3,00 € 3,00 €
* tarifs non proposés à la dégressivité
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, délibèrent pour une augmentation de 6% applicables aux tarifs enfance-jeunesse et aux tarifs restauration, au 1°’ janvier 2023.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Affiché le
ID :035-213500663-20221212-DELO111_2022-DE