Déliberation - DEL107 2022 Tarifs 2023 de mise a disposition des salles associatives tampon

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Déliberation - DEL107 2022 Tarifs 2023 de mise a disposition des salles associatives tampon Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne. Lien du pdf (Déliberation - DEL107 2022 Tarifs 2023 de mise a disposition des salles associatives tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT

D'ILLE et VILAINE

ARRONDISSEMENT

de RENNES

CANTON

de BRUZ

COMMUNE DE

CHARTRES de BRETAGNE

CONVOCATION

6 décembre 2022

PRESENT (E)(S)

21

ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)

AVEC POUVOIR(S)

1

ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)

ABSENT(E)(S)

Envoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Affiché le

REPUBLIQUE FRAN ID :085-213500663-20221212-DEL107 2022-DE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°107/2022

L'an deux Mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la

Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à

la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe

BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 6 décembre 2022, conformément à

l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENT (E}{S) : M. BONNIN - M. GEFFROY — Mme JOALLAND -

Mme POULAIN — Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET -

Mme BOUCHERON -— M. BOSSARD -— Mme KOUBA — M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER — Mme BOSSARD - M, LE BORGNE - Mme HANANE -M. DANGE - M. GIRAUD

ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :

Mme GLAZIOU donne pouvoir à Mme LOUIS

ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):

ABSENT(E)(S):

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE

Tarifs 2023 de mise à disposition des salles associativesEnvoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Affiché le

ID : 035-213500663-20221212-DEL107 2022-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

N°107/2022

7.10 -

Tarifs 2023 de mise à disposition des salles associatives

TARIFS des salles associatives à compter du 1er janvier 2023 (augmentation de 6%)

Mise àdisposition équipements : salle - hall -espace Asent deséeurité

traiteur

Halle de ja Conterie (970 forfait weekend :

m°) tarif horaire Forfait journée (samedi 8h à 3h* | obligatoire au-delà

{minimum 4 heures) (de 8h à 1h*) et dimanche 8h à | de 300 personnes

22h*)

associations chartraines,

établissements scolaires 146€/h 896 € 1303 €

chartrains (1 gratuité par (+8 €) (+51€) (+74 €)

an)

. . 37€/h entreprises, organismes 167€/h 1170 € 2003 € (+2 €)

chaïtrains (+9 €) (+66 €) (+113 €)

associations, entreprises, 188€/h 1417 € 2271 €

organismes non thartrains (+11 €) (+80 €) (+129 €)

* temps de démontage et de rangement inclus

Forfattjournée (du forfail weekend:

Ferme des Peupliers (80 tarif horaire SERIE) ° . | (samedi8häth . lundi au vendredi, ; x

m?) {minimum 4 heures) à et dimanche 8h à de 8h à 22h) _

22h)

Lo . 13€/h 282 € particuliers chartrains (#1 €) 91€ (+16 €)

associations chartraines, 13€/h 282 €

établissements scolaires | 91 € . (+1€) (+16 €) chartrains

entreprises, organismes 14€/h 98€ 307 €

chartrains (+1€) (+17 €)

sseeistpns, entreprises, 15€/h 333€

organismes, particuliers non 105 € . (+1 €) (+19 €)

chartrainsEnvoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

: à Affiché le . . _: Forfait journée de

LL Jon qe le laïsatté:sänis:cüisine ID: 089218600668 20221212 0ELI07 2022 DE

Salle Victor Basch (120 m°) 5pos : (du lundi au forfait cuisine ee in sans cuisine N lot de 40 couverts

{minimum 4 heures) vendredi, 4e;8n.à 22h)

vin d'honneur à l'occasion . : : . re gratuit gratuit gratuit

de mariages ou de décès

associations chartraines,

établissements scolaires gratuit gratuit

chartrains 2€

entreprises, organismes . . 36€ (+1 €) : ratuit ratuit chartrains L 8 (+2 €)

réunions politiques gratuit gratuit

associations, entreprises, 25€/h . . 175 €

organismes non chartrains (+1 €)

srfnoraire Forfait journée de

E nm la salle sans forfait weekend forfait

AÉOSHOme cuisine : (samedi 8h à vaisselle par # 2 L . .. Salle Rabelais (200 m°) la a (iitiétau 1h et dimanche forfait cuisine lot de 50

Le vendredi, de 8h à 8h à 22h) couverts {minimum 4

22h) heures)

associations chartraines,

établissements scolaires gratuit gratuit gratuit

chartrains

entreprises, organismes 27€/h 189€ 661 € 57 € 31 €

chartrains (+2 €) (+37 €) (+3 €) (+2 €)

associations, entreprises, 36€/h 252 € 826€

organismes non chartrains (+2 €) (+47 €)

Mise à disposition intégrée

dans le coût de réservation Gratuité

du Pôle SudEnvoyé en préfecture le 23/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

Bréhat et Affiché le

Belle lle (140 m2) | Ouessant (104 1 : 085-213500663-20221212-DEL107_2022-DE

Maison des associations {minimum 4 m2) DL D 0 D heures) {minimum 4 ES

heures)

associations chartraines, établissements . | .

scolaires chartrains gratuit gratuit gratuit

| . 19€/h 14€/h Tarif horaire (41€) 41€) 6€/h

entreprises, organismes ; Forfait

chartrains * journée (du

lundi au 133 € 98€ 42 €

vendredi, de

8h à 22h)

. , 24€/h 17€/h Tarif horair. 7€/h D (+1€) (+1 €) /

particuliers, associations, :

entreprises, organismes |. Forfait

non chartrains * journée (du

lundi au 168 € 119 € A9 €

vendredi, de

8h à 22h)

*à titre dérogatoire

Pour l'ensemble de ces salles, diverses dispositions seront appliquées :

- Un acompte de 30% du montant de la mise à disposition sera demandé à la

réservation;

- le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue sera facturée 2,50 €

pièce;

- l'intervention de personnel communal pour réparer et/ou ménage sera facturé 37 € / heure ;

- des pénalités pour non-respect du règlement entraînant des frais pour l'exploitant seront

facturés à la hauteur d'un forfait de 572 € ou du coût réel quand les frais réels sont supérieurs

au forfait

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, acceptent une augmentation de 6% des tarifs de mise à disposition des salles associatives, au 1°’ janvier 2023.

P.C.C.- Suivent les signatures

Le Maire

Philippe BONNIN