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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 137 PETR modif suppleant au LEADER 2023 2027
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 137 PETR modif suppleant au LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IRÉAN BRIANÇONNAIS
Lt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : institution
et
Vie
Politique
Objet
:
PETR
: modification
du
suppléant
au
Comité
de
programmation
LEADER
2023-2027 Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_137
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
137
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents : Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONE
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAFRDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-38
et
L. 5211-1:;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-97
du
26
septembre
2023
désignant
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-
2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
1°
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Richard
NUSSBAUM
de
ses
fonctions
d'adijoint
et
de
conseiller
municipal
ainsi
que
de
sa
fonction
de
conseiller
communautaire,
daté
du
16
septembre
2025 :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais,
siège
auparavant
occupé
par
M.
NUSSBAUM
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
:
CONSIDÉRANT
au'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public
par
accord
unanime
de
l'assemblée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
;
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
Désigner
M.
Emeric
SALLE,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais
;
*
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
aû
nom
et
pour
le
compte
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_137
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
137-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
«
cn
Gt
La
tits
naud
MU
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibérationi
peut
être
déféré
ddhs
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_137
3/3