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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 52 petr designation representantsb039)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
…. : énéral République Française Administration Générale
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 06
2017_52-DE
DELIBERATION
CONNUNAUTÉ DE COMMDNES ou. N°2017- 52 du 27 juin 2017
BBA NÇON NAÏS omet-PoLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL er
RURAL (PETR) : désignations de représentants www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM,
Nombre de conseillers
En exercice : 37
Présents : 28 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
29 de la délibération n°2017-57 à 2017-64
28 de la délibération n°2017-65 à 2017-67
Pouvoirs : 6 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
5 de la délibération n°2017-57 à 2017-67
Secrétaire de séance : M. Olivier FONS.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU Gusqu'à la délibération n°2017-64), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-57), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Emeric SALLE à M, Gilles PERLI
M. Jean-Marius BARNEOUD à Mme Catherine VALDENAIRE
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (de la délibération n°2017-41 à 2017-56)
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Etaient absents : M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
M. François BOULANGER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5711-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 portant transformation l'association du Pays du Grand Briançonnais en PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras à compter du 1er janvier 2016, et notamment son article 2 ;
Vu la délibération du comité syndical du PETR du 7 juin 2017 décidant que parmi les représentants des EPCI membres du PETR, les présidents deviennent membres de droit du comité syndical ;
Vu l'avis du bureau du 19 juin 2017;
Considérant que la communauté de communes du Briançonnals dispose de cinq sièges au sein du comité syndical du PETR ;
Délibération n° 2017-52 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnals — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail :accuell@cchrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE 005-2405004
Reçu le 06
2017_52-DE
Considérant la demande de Sébastien FINE, actuellement représentant titulaire, de devenir suppléant et la demande de Thierry BOUCHIE, actuellement suppléant, de devenir titulaire ;
Considérant qu'en séance Mme VALDENAIRE a signalé qu'elle proposait de céder son siège de
titulaire ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations j
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée.
Le conseil communautaire à l'unanimité (l'ensembie des membres présents cités ci-dessus a voté < pour ») :
= Désigne M. Thierry BOUCHIÉ et Mme Martine ALYRE en qualité de représentants titulaires au
sein du comité syndical du PETR ;
"Désigne M. Sébastien FINE, M. Romain GRYZKA, en qualité de représentants suppléants au sein du comité syndical du PETR ;
" Précise que le Président, M. Gérard FROMM, est membre de droit du conseil syndical du PETR
au regard de la délibération du Conseil syndical du PETR adoptée ie 07/06/2017 ;
“Ainsi, la liste des représentants CCB (titulaires et suppléants) au PETR s'établit dorénavant comme suit :
Titulaires Suppléants
DUFOUR Maurice DEARDEN Francine
FROMM Gérard,
Pdt membre de droit FINE Sébastien
LEROY Pierre GRYZKA Romain
BOUCHIÉ Thierry PEYTHIEU Eric
ALYRE Martine SEVREZ Jean-Pierre
“Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
e Président,
Gérard FROMM.
Date affichage : 0 6 JUL.207
Délibération n° 2017-52 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tét : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@cchriancannais.fr