Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 532 du 24 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 532 du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 532 du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-532

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité eau et Forêt

12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan

de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des

infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur

à 3 millions de véhicules dans le département de l'Aveyron

(4ème échéance) (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-10-21-00003

Arrêté préfectoral portant approbation du plan

de prévention du bruit dans l'environnement

(PPBE) des infrastructures routières nationales

dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de

véhicules dans le département de l'Aveyron

(4ème échéance)

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l’Aveyron.

(4ème échéance)

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 572-1 à L 572-11, R 572-1 à R 572- 12 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

VU l’instruction du 23 juillet 2008 du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire relative aux modalités de réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures ferroviaires et routières nationales ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 février 2023 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l’Aveyron ;

VU la phase de consultation auprès du public avec mise à disposition du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État, organisée du 5 août 2024 au 5 octobre 2024 ;

Considérant l’absence d’observation lors de cette consultation du public sur le projet de PPBE prévu à l'article R. 572-9 du code de l’environnement ;

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions 4SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er :

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l’Aveyron, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 :

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement sera mis en ligne sur le site Internet des services de l’État de l’Aveyron.

Il sera consultable à l’adresse suivante :

https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Infrastructures-et-circulation/Bruit-des- infrastructures/Cartes-de-bruit-strategiques-et-Plans-de-Prevention-du-bruit-dans-l-Environnement

Il sera également consultable par le public à la direction départementale des territoires de l’Aveyron, dans le service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le préfet de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 21 octobre 2024

Charles GIUSTI

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions 5