Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 499 du 9 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 499 du 9 octobre 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 499 du 9 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-499

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /

12-2024-10-04-00005 - approbation du règlement de sécurité de

l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du

Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-10-04-00005

approbation du règlement de sécurité de

l'exploitation du chemin de fer touristique du

Larzac entre les gares du Rouquet, de

Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide

Pradines

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-04-00005 - approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 12-2024-10- du 04 octobre 2024

Portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,

notamment son article 61 ;

Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif aux contenus des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;

Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés portant organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation d’exploitation par la SARL Rando Rail de la ligne de chemin de fer touristique entre Sainte-Eulalie de Cernon et La Bastide Pradines ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 ;

Vu la proposition de règlement d’exploitation du train touristique du Larzac transmise par l’exploitant de la SAS «Rando Rail» dans sa version 6 du 18/12/2023 ;

Vu l’avis technique favorable émis par le STRMTG, bureau sud-est le 09 août 2024 , pour l’approbation du règlement de sécurité de la SAS «Rando Rail» concernant le CFT du Larzac dans sa version 6 du 18 décembre 2023 ;

Considérant l’erreur matérielle lors de la prise de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-04-00005 - approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines 4– A R R E T E -

Article 1er. : L’arrêté préfectoral n°12-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 est abrogé.

Article 2 : Le règlement de sécurité de la SAS « Rando Rail » concernant le chemin de fer touristique du Larzac dans sa version 6 du 18/12/2023 est approuvé et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes de transport public guidés de personnes à vocation touristique ou historique, sans préjudice des avis et autorisations éventuellement requis au titre d’autres réglementations.

Article 4 : Toute modification des matériels, des infrastructures ou des référentiels associés susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité du système de transport devra obligatoirement faire l’objet d’une information préalable du service chargé du contrôle technique et de sécurité de l’État

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Millau, le directeur d’exploitation du réseau de chemin de fer touristique du Larzac, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Une copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron, au directeur du service départemental d’incendie et de secours, aux maires des communes concernées et au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Fait à Rodez, le 04 octobre 2024

Le Préfet

Charles Giusti

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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