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Arrêté - Arrete Delegation Folny Anne
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Folny Anne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu er préfecture le 27/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID : 057-215706284-20260324-AR2026053-A1
portant diiéqelien 0 Enilon à le Are Eole,
_ Sixième adjointe, chargée de l’enseignement, du
_ périscolaire et des transports scolaires
2026/053
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la commune de SARRALBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Anne Foiny en qualité de sixième adjointe au maire en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du sixième adjoint au maire,
ARRÊTE
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction à Madame
Anne Foiny, sixième adjointe au maire, pour assurer :
+ La gestion des dossiers liés à l'enseignement et aux affaires scolaires de la commune, + Le suivi et la surveillance du bon fonctionnement et de l'entretien des écoles
maternelles et élémentaires de la commune,
æ La liaison et la représentation de la commune auprès du collège Robert Doisneau de Sarralbe,
% Le suivi et la surveillance du bon fonctionnement :
o Des transports scolaires,
o Du restaurant périscolaire,
o Des accueils périscolaire et extra-scolaire,
æ L'organisation et le suivi :
o Du passeport culturel dans les écoles
o De l'aide aux devoirs pour les écoliers
o De l'opération petits déjeuner dans les écoles
o Des séjours éducatifs
+ La surveillance et le suivi du bon fonctionnement de la bibliothèque et le
développement du lien entre les écoles et la bibliothèque de Sarralbe,
+ Le développement des relations entre les écoles et l'association locale le Cercle des Amis du Pays d'Albe et le musée de l'Albe
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l'article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :
Pour le maire et par délégation
L'adjointe déléguée à l'enseignement, au périscolaire et aux transports scolaires FOLNY Anne
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la commune de Sarralbe est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet de la Moselle, publié, et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 057-215706284-20260324-AR2026053-AI
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Fait à SARRALBE, le 24 mars 2026
L ire,
==
Pierre-Jgan DIDIO