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Arrêté - Arrete Delegation Rossler GUY
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Rossler GUY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu er préfecture le 27/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID : 057-215706284-20260324-AR2026048-Ai
portant délégation de fonction à M. Guy Rosslier, premier
adjoint, chargé de l’environnement
2026/048
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la commune de SARRALBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Guy Rossier en qualité de premier adioint au maire en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du maire au bénéfice du premier adjoint au maire,
ARRÊTE
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction à Monsieur Guy Rossler, premier adjoint au maire, pour assurer :
æ Le suivi des procédures de révision et de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
# Le suivi et la représentation de la commune dans les réunions portant sur le plan
GEMAPT et sur le Plan de Prévention des Risques d'’Inondation qui sont de la compétence
de la CASC,
+ L'organisation et le suivi des actions de protection de l’environnement,
* Le suivi et la gestion des dossiers liés à l’agriculture,
æ Le suivi et la gestion des données portant sur les forêts communales, la chasse et la
pêche à Sarralbe,
+ Le suivi de l'entretien et de la préservation de l’arboretum,
æ Le suivi et la gestion des dossiers portant sur les jardins et vergers pédagogiques, * La liaison et la représentation de la commune auprès des associations et organismes engagés dans la protection de l'environnement et la qualité de vie,
+ L'engagement et le suivi d'actes de préservation de la biodiversité,
+ La gestion et le suivi de la prairie naturelle communale,
+ L'organisation et le suivi des animations « nature » en relation avec les écoles,
+ L'organisation et le suivi de l'exposition annuelle de champignons,
+ La surveillance et le suivi de la taille des arbres d'ornement communaux au centre- Ville et dans les annexes,
+ Le suivi des action et manifestations portant sur les cigognes nichant à Sarralbe, + L'organisation de la fête annuelle de la nature,
+ La liaison et la représentation de la commune au sein de l'association « Terre d'Oh ! »
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l'article 1 du
présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :
Pour le maire et par délégation
L'adjoint délégué à l’environnement
ROSSLER Guy
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la commune de Sarralbe est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au Préfet de la Moselle, publié, et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 27/63/2026
Reçu er préfecture le 27/03/2026
Publié te EE
ID : 057-215706284-20260324-AR2026048-Ai
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Fait à SARRALBE, le 24 mars 2026
ul o3/2026 Notifié * l'intéressé(e) le