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JONQUIERES le 1er Février 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

28 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le VINGT HUIT JANVIER à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est assemblé en nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.

Etaient présents : Louis BISCARRAT – MAIRE – M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET / S. KLYZ / G. RATAJEZAK – ADJOINTS - JJ. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / E. BRUN / O. ROYER / S. ORIVELLE / C. MAFFRE / A. DEL BASSO (à partir de 18 h 30) / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / A. SCIACQUA-LERIDON – Conseillers Municipaux

Excusés représentés : E. MARRACHE par GA. FLEURY / E. COUPET par L. CLEMENSON / M. HOFFART par S. ORIVELLE / A. DEL BASSO par G. BUCHET (de 18 h 00 à 18 h 30) / R. CASTEL par G. BUCHET / R. VIARD par T. VERMEILLE

Secrétaire de séance : Patrice RELING

Secrétaire de séance adjointe : Grégory HUREL – Directeur des services techniques ne participant pas aux débats

______

La séance est déclarée ouverte à 18 h 00.

Le Conseil Municipal :

 DESIGNE à l’unanimité, M. Patrice RELING en qualité de secrétaire de séance.

 Par 21 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS L. RUCHON / R. VIARD) APPROUVE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2020.

 PREND ACTE de la communication par M. le Maire des décisions prises en vertu de ses délégations de pouvoir :

* Décision n° 2020.D.008 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°2 : Revêtements de sols - Faïences

Souscription d’un marché avec l’entreprise SARL A.R.T DES SOLS sise à Le THOR (84250) d’un montant de 64 638.64 € TTC

* Décision n° 2020.D.009 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°3 : Plâtrerie - Menuiserie

Souscription d’un marché avec l’entreprise ISO9 sise à NOVES (13550) d’un montant de 135 134.40 € TTC

* Décision n° 2020.D.010 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°4 – Peintures

Souscription d’un marché avec l’entreprise GA PEINTURE sise à PERNES LES FONTAINES (84210) d’un montant de 29 352 € TTC

* Décision n° 2020.D.011 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°5 : Serrurerie. Souscription d’un marché avec la SARL ATOUT FER, sise à SORGUES (84700) d’un montant de 95 602.26 € TTC

* Décision n° 2020.D.012 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°6 : Electricité – Courants forts et faibles

Souscription d’un marché avec la société BRES SA ELECTRICITE sise à VENASQUE (84210) d’un montant de 119 762.40 € TTC + 5 034 € TTC pour l’option réalisation de la nouvelle alimentation électrique

* Décision n° 2020.D.013 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°7 : Plomberie

Souscription d’un marché avec la société LARGIER TECHNOLOGIE sise à VALS LES BAINS (07600) d’un montant de 37 351.03 € TTC (offre de base) + 3 408.88 € TTC (option bâtis supports).

* Décision n° 2020.D.014 du 13 novembre 2020 – MAPA rénovation Ecole Dr Boucher – Bâtiment Nord Lot n°8 : Chauffage – Ventilation

Souscription d’un marché avec la société LARGIER TECHNOLOGIE sise à VALS LES BAINS (07600) d’un montant de 305 081.20 € TTC (offre de base) + 30 221.96 € TTC (option 1 : remplacement de la chaudière de l’école Dr Boucher + option 2 : ballon ECS Thermodynamique de la crèche).2

MAIRIE DE JONQUIERES – 84150

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021 – Page 2 ___

* Décision n° 2020.D.015 du 4 décembre 2020 – Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la bibliothèque municipale.

 PREND ACTE de la communication par M. Le Maire du rapport 2019 de la CCPRO sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 PREND ACTE de la communication par M. Le Maire du rapport 2019 de la CCPRO sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 PREND ACTE de la communication par M. Le Maire du rapport 2019 de la CCPRO sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

 PREND ACTE de la communication par M. Le Maire du rapport d’activité 2019 de GRDF

 Par 21 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) APPROUVE le classement dans le domaine public des voies communes et réseaux du lotissement « LES TOURNESOLS »

 Par 21 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS L. RUCHON / R. VIARD) APPROUVE le classement dans le domaine public des voies communes et réseaux du lotissement « LE CLOS DU TOURNAIL »

 APPROUVE à l’unanimité, l’avenant portant modification de l’article 3 de la convention établie entre les Communes de Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Jonquières et Sorgues pour le fonctionnement du Relais parents Assistante Maternelles intercommunal pour la période 2019-2022.

 ADOPTE à l’unanimité, la modification du règlement intérieur du centre multi-accueil « la farandole » qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2021.

 Par 20 voix pour, 1 contre (A. SCIACQUA-LERIDON), 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) APPROUVE la convention d’accueil d’un bénévole pour des activités périscolaires.

 ACCORDE à l’unanimité, à M. S.C une remise gracieuse d’un montant de 375 € sur la taxe de raccordement dont il est redevable suite au permis de construire n° PC05612N0078 qui lui a été accordé.

 Par 21 voix pour, 1 contre (L. RUCHON), 7 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / R. VIARD) N’ACCORDE PAS à M. et Mme P.B. la remise gracieuse des pénalités d’un montant de 361 € dont ils doivent s’acquitter suite à une amende fiscale relative à la taxation d’une infraction à la législation sur les autorisations de construire.

 Par 21 voix pour, 5 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / A. MICHELS), 3 abstentions (T. VERMEILLE / R. VIARD / L. RUCHON) ACCORDE une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association « club FFCT MJC de Jonquières, et de 150 € à l’association Vitazumba.

 DECIDE à l’unanimité, de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’année 2021, une subvention à hauteur de 40 % pour la prestation archives d’un montant annuel estimé à 2016 € soit un montant de subvention annuelle estimée à 806,40 €.

 DECIDE à l’unanimité, de créer un comité consultatif « culture et fêtes » constitués de 10 membres élus selon le principe de la représentation proportionnelle à savoir : S. KLYZ, G. CLEMENSON, P. RELING, MI. SANCHEZ, G PAQUIN, M. HOFFMANN, E. BRUN, G. BUCHET, A. MICHELS, A. SCIACQUA-LERIDON et de 15 membres extérieurs.

 PROCEDE à l’unanimité, à la désignation des membres extérieurs du comité consultatif culture et fêtes comme suit :

- Évènements culturels : M. PAGET, V. LACOUR, T. RICCI, S. TRIBOLET, A. FORTOUL - Festivités : F. GILLON, C. PAULIN, Y. LOIMAT, JM VANDERLEENEN, L. BUFFA - Bibliothèque municipale : J VIDAL, M. VERGER, O. GUIMBO, M. LORIMIER, Y. SANGUINETTE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 56.

Fait à JONQUIERES le 1er Février 2021,

Le Maire,

Louis BISCARRAT

Le Secrétaire de Séance,

Patrice RELING