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Procès Verbal - 01 28 Fevrier 2022 PV Registre
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 28 Fevrier 2022 PV Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 2022 -
FI L'an deux mil vingt-deux, le VINGT HUIT FEVRIER à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Étaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET / G. RATAJEZAK - Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL /S. ORIVELLE / C. MAFFRE / A. DEL BASSO /T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / A. SCIACQUA-LERIDON - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : S. KLYZ par G. RATAJEZAK / Es. BRUN par MI. SANCHEZ / O. ROYER par G. CLEMENSON / Em. BRUN par M. HOFFMANN / E. COUPET par L. CLEMENSON / M. HOFFART par G. PAQUIN / R. CASTEL par A. DEL BASSO / GC. BUCHET par C. MAFFRE / R. VIARD par T. VERMEILLE
Secrétaire de séance : Magali CLAUZEL
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
La séance est déclarée ouverte à 19 h O5.
1° - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme Magali CLAUZEL en qualité de secrétaire de séance.
M, Le Maire souhaite que l'assemblée ait une pensée pour le peuple Ukrainien qui vit des moments
difficiles avec cette guerre aux portes de l'Europe, il se félicite de la solidarité de l'Europe et de la
France avec le peuple Ukrainien et considère que ce qui se passe est extrêmement grave.
Il énonce ensuite les pouvoirs.
2° - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 13 DECEMBRE 2021
Mme DEL BASSO signale qu'elle a voté contre et non abstention pour les points 4 et 5 portant sur les
régimes indemnitaires RIFSEEP et IAT.
Mme MAFFRE souhaite rectifier ses propos dans les questions diverses au sujet de sa question sur
l'appel à projet de la gare, elle précise qu'elle a rebondi sur la réponse de M. QUESTA en demandant
s'il s'agirait d'une délégation de service public ce qui lui a été confirmé. Elle a également rebondi en
questionnant sur la possibilité d'ouverture où non du camping puisque la dernière fois que le camping
a ouvert, il s'agissait également d'une délégation de service public. Elle poursuit en souhaitant rectifier
le compte-rendu concernant l'intervention de M. QUESTA page £5. Il n'est pas retranscrit que
M. QUESTA avait évoqué le fait que le camping serait attribué à la future médiathèque. Elle a rappelé
que sa remarque était de dire que si la commune doit fermer le camping et s'il y a un projet de
bibliothèque ou médiathèque qui a été décidé par la majorité, elle souhaite que cela soit discuté et
débattu en conseil municipal. Elle demande que ses propos soient retranscrits en ce sens.
M. QUESTA approuve la modification du compte-rendu.
Mme MAFFRE revient également sur la page 6 du compte-rendu, elle précise que lorsqu'elle quitte la
salle, c'est qu'elle souhaite et qu'elle répète depuis 2 ans, que pour elle, un conseil municipal regroupe
plusieurs avis, différentes façons de penser, elle évoque qu'il est possible de penser différemment et
pour autant s'entendre sur certains sujets. Elle ajoute que lorsqu'elle a quitté la salle, elle n'était pas
en colère mais elle ne souhaitait pas une nouvelle fois entrer dans un énième débat. Elle termine en
disant que lorsqu'elle a lu dans la presse que le maire avait fait Un monologue d'une heure, elle ne
regrettait pas d'avoir quitté la séance et elle précise que pour elle, le temps du conseil municipal doit
être consacré à des échanges intéressants.
M. Le Maire répond à Mme MAFFRE qu'il n'a rien à retirer de ce qu'il a dit, qu'après plusieurs mois voire
plusieurs années, il se devait de répondre à certaines contre-Vérités en questions diverses du conseil
municipal. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 2022 -
[ + (4
APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021.
3° - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS DE POUVOIR :
Suite à la décision concernant le jugement de l'explosion des bouteilles de gaz en 2017 pour lequel la
commune de Jonquières s'est constituée partie civile, Mme MAFFRE demande si le Maire a eu un
retour des personnes sinistrées et si elles ont été indemnisées à hauteur de leurs attentes.
M. Le Maire répond que selon les renseignements qu'il a eus notamment pour ce qui concerne les
propriétaires de vignes, les indemnités n'ont pas été suffisantes pour couvrir tous les dégâts constatés.
| précise que la commune n'a jamais été informée de l'évolution de l'enquête et de la convocation au
tribunal et ce qu'il regrette.
À la question de M. RUCHON qui demandait si la commune était associée à un collectif, M. le Maire
répond qu'en solidarité des personnes impactées par cette catastrophe, la commune de Jonquières,
s'est portée partie civile seule.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions n° 2021-D-028, n° 2021-D-029,
n° 2021-D-030 et 2022-D-01 prises par M. le Maire en vertu de ses délégations de pouvoir.
4° - CCPRO - RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SERVICE D'EAU
POTABLE (RPQS)
M. RUCHON revient sur le sujet déjà évoqué en 2019 et 2020 sur la perte de 43 000 m il avait demandé
comment il était envisagé de corriger ces pertes, est-ce que des travaux étaient prévus pour récupérer
les fuites, est-ce que des capteurs de sectorisation ont été posés pour identifier les fuites. N'ayant eu
aucune réponse à ce jour, il rappelle que 43 000 m* représentent 64 000 € et qu'il s’agit d’une perte
de 22 612 € pour la commune. || pense qu'il serait nécessaire de s'intéresser à ces fuites. La dernière
fois il lui avait été répondu que les fuites étaient peut-être dues aux travaux sur la route de Camaret.
Les travaux étant terminés, il pense qu'il faudrait interroger le délégataire sur la perte de ces 43 000
mS chaque année.
M. QUESTA répond que c'est à la CCPRO de voir avec le délégataire et de faire des contrôles puisqu'il
s'agit maintenant d'une compétence de l'intercommunalité. Il précise qu'il sera effectivement
demandé à la CCPRO d'effectuer des contrôles.
PREND ACTE du rapport 2020 établi par la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange sur
le prix et la qualité du service public d'eau potable pour la Commune de Jonquières.
5° - CCPRO - RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (RPQS)
M. RUCHON invite le public à se renseigner sur ce qu'est un RPQS, il s'agit d'un document où apparait
des informations supplémentaires qui sont, pour lui, essentielles, il pense qu'il serait bon de demander
à la CCPRO de fournir les rapports plus détaillés qui permettent d'apprécier l'état des réseaux et de
se projeter sur l'avenir.
M. QUESTA précise que le rapport complet est consultable soit en mairie soit sur le site de la CCPRO.
PREND ACTE du rapport 2020 établi par la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange sur
le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 os
6° - SOLIHA - CONTRAT DE PARTENARIAT 2022-2023
M. QUESTA répond à M. VERMEILLE qui demandait le périmètre qui est concerné en indiquant qu'il
ne l'avait pas exactement et qu'il lui serait communiqué.
Mme MAFFRE demande si Une communication va être effectuée aux personnes du secteur concerné
par boitage, ce à quoi M. QUESTA répond que c'est en réflexion.
M. RUCHON demande si l'intervention de SOLiHA pour le compte de la commune concerne
uniquement les opérations sur les façades et si les 29 264 € correspondent à l'aide de 30 % ce que M.
QUESTA confirme. En réponse à M. RUCHON qui souhaitait savoir si le nombre de façades couvrait le
montant, il acquiesce puisque cela concerne 16 façades en moyenne qui sont effectuées sur chaque
opération.
APPROUVE à l'unanimité, le contrat d'intervention 2022-2023 à passer avec SOIHA84 pour le point
information amélioration de l'habitat et le suivi des subventions façades, pour une durée de 24 mois
à compter du 1* janvier 2022, qui peut être prolongé par avenant.
7° - PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT - PEB
Mme MAFFRE précise qu'effectivement ce dossier a été évoqué en commission urbanisme. Elle
rappelle que la commission a pour objectif de donner des orientations et notamment l'orientation de
la majorité mais qu'il ne s'agit pas d'acter le sujet lors de la commission.
Elle demande la confirmation qu'il est demandé au Conseil Municipal de voter la révision du PEB ce
que M. QUESTA confirme. Elle rappelle que le PEB impacte aussi l'urbanisme et que c'est l'avenir pour
Jonquières. Elle indique que la base aérienne va être fermée pendant les travaux qui vont durer 2 ans
pour l'arrivée des rafales. Elle explique que même si la base aérienne n'est pas remise en question au
vu de l'actualité et au point de vue économique, il y à une différence entre un mirage 2000 et un rafale
au niveau du bruit. Elle exprime que ce qui la dérange est que la préfecture demande de voter un PEB
qui n'a pas été changé depuis 1985, elle se demande pourquoi le changer maintenant sans savoir
l'impact que vont avoir les rafales. Se positionner et faire un choix de zone lui semblent prématuré.
Elle évoque les rotations 2024 pour les mirages qui s'élèvent à 16 000 puis à 20 000 par an et pas de
chiffres pour les rafales. Elle se demande comment connaître l'impact des rafales, comment
l'urbanisation peut être orientée, elle n'est pas contre le changement d'un PEB mais elle pense qu'une
fois que le PEB sera voté, il sera impossible de le revoter. Elle craint qu'il soit reproché au conseil
municipal d'avoir voté ce PEB.
M. QUESTA répond que cette révision avantage la commune. il pense qu'il y aura moins de rotations
puisqu'il n'y aura plus d'escadron « école » donc il y aura moins de vols.
Mme MAFFRE aimerait avoir des chiffres en raison de la différence entre le bruit d'un mirage et le
bruit d'un rafale. Elle pense que la période n'est pas la bonne, que le PEB est à modifier mais que ce
n'est pas le moment c'est la raison pour laquelle, personnellement elle s'abstiendra.
Mme MAFFRE répond à M. QUESTA qui considère que la commune a suffisamment attendu cette
révision du PEB, qu'elle est très inquiète, qu'elle espère que cela n'impactera pas la vie des jonquiérois
et que la côte immobilière ne va pas baisser. Elle termine en disant qu'elle pense que la commune
n'est pas prête à changer de PEB maintenant.
M. QUESTA lui répond qu'il faudra toujours Une limite, que les zones concernées seront toujours
délimitées et que ce PEB, à son sens, avantage Jonquières.
Mme MAFFRE considère que le PEB avantage Jonquières aujourd'hui mais que dans 2 ans la donne
en matière de décibel ne sera plus la même. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 2022 - +
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M. VERMEILLE intervient à son tour en évoquant qu'il s'agit d'un sujet sensible. Il explique qu'il est
difficile de dire si la commune est avantagée selon la position de chacun. En effet, il considère que sur
le plan du développement économique et foncier, là commune est avantagée mais elle est
désavantagée sur le plan du bruit, ce à quoi M. QUESTA répond qu'effectivement il est difficile de
contenter tout le monde.
Il évoque ensuite qu'il aurait été nécessaire d'ajouter au dossier les relevés LDN qui, au départ,
définissaient des zones plus larges et au nombre de 4. Il ajoute que si cette solution avait été retenue,
toute la commune aurait été impactée, la commission préfectorale à permis de faire une autre
proposition, celle présentée lors de cette séance qui est plus restreinte et qui permet d'ouvrir du
foncier sur la commune.
M. le Maire rappelle que la courbe C du PEB de 1985 passait dans un premier temps à hauteur
d'Intermarché, puis par décision du Préfet la commune a été obligé d'étendre la courbe C jusqu'à
l'avenue du 11 novembre, route de Camaret. || explique que la situation devenait difficile à gérer
puisque cela impactait de plus en plus d'habitations. 1l poursuit en expliquant que c'est le Préfet qui
choisit la courbe qui est cette fois-ci plus élevée et qui rétrécit la zone C. Il précise que l'intensité de
bruit se définit par le bruit mais aussi par le nombre de mouvements. Il indique qu'il n'y aura plus de
vol de nuit sachant qu'un vol de nuit équivaut à 10 vols diurnes.
Après l'intervention de M. VERMEILLE, M. Le Maire précise qu'il pourra y avoir des vols de nuit pour
l'entrainement au combat mais qu'il n'y aura plus de vois dans le cadre de la formation pilote ce qui
devrait faire baisser la nuisance sonore. || précise que la projection faite a été votée quasiment à
l'unanimité pour cette proposition de PEB. Il pense que c'est une avancée intéressante pour la
commune de Jonquières.
Mme MAFFRE interpelle le Maire en évoquant ses propos et ce qu'il vient de dire que ce qui compte
est le nombre de rotations pour les rafales et que pour le moment il n'y a pas suffisamment de
données. Elle interroge sur le fait que la perspective pour les mirages a été donnée et demande une
perspective pour les rafales.
M. QUESTA répond qu'il est impossible d'avoir une projection puisque cela dépendra des missions
alors que pour les mirages il s'agissait d'une école qui était beaucoup plus prévisible dans le nombre
annuel de rotation des avions.
Mme MAFFRE rappelle que certaines personnes risquent d'être impactées par ce nouveau PEB alors
qu'ils ne l'étaient pas. M. QUESTA précise que cela peut concerner seulement la zone agricole ce à
quoi Mme MAFFRE répond qu'il y a aussi des fermes qui vont avoir une diminution de la valeur de leur
bien. Elle rappelle qu'il faut changer ce PEB mais qu'elle était favorable à attendre l'arrivée des rafales
avant de se prononcer.
M. Le Maire explique qu'il est favorable à ce nouveau PEB qui lui semble cohérent, qu'il était pour une
réduction de la zone C qui était importante sur Jonquières ce qui a été fait dans cette révision. Il
indique que le nombre de rotations annoncées n'a jamais été atteint jusque-là.
M, VERMEILLE rappelle que les chiffres annoncés soit 16 000 rotations de rafales ne devraient pas être
supérieurs sachant que lorsque pour ce qui concerne les mirages, l'apprentissage fait qu'un élève
effectue plusieurs décollages ou atterrissages. Il rappelle également l'intérêt économique pour le
bassin de vie et pense que c'est une donnée à intégrer.
Mme MAFFRE ne remet pas en cause l'intérêt économique de la base, mais elle précise que cette
révision concerne les zones, qu'en terme d'économie, que ce soit des rafales ou des mirages cela ne
change pas mais que ce qui Va changer c'est le bruit. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2022 - 28 FEVRIER 2022
IT Mme MICHELS demande s'il serait possible d'intégrer le rapport entre DB normale et LDB pour une
meilleure compréhension lorsque le dossier sera consultable par les jonquiérois.
D'EMETTRE, par 23 voix pour, 2 contre (A. DEL BASSO / A. SCIACQUA LERIDON), 4 abstentions
(C. MAFFRE /R. CASTEL / G. BUCHET / L. RUCHON), un avis favorable sur le projet de révision du Plan
d'Exposition au Bruit de l'aérodrome d'Orange-Caritat tel que proposé par M. le Préfet du Vaucluse.
Ce projet sera soumis à enquête publique pendant laquelle des modifications pourront être
apportées.
8° - TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Pas de question, ni intervention,
PREND ACTE de la présentation du bilan des transactions immobilières 2021:
> Cession par la Commune : NEANT
> Acquisition par la Commune : NEANT
9° - MANIFESTATIONS CULTURELLES DE MAI A SEPTEMBRE 2022
Mme MAFFRE exprime sa surprise sur l'absence de budget pour chacune des manifestations.
G CLEMENSON répond qu'il s'agit pour l'heure de valider les dates des manifestations à venir, pour ce
qui est du coût de chaque animation, il précise que cela dépendra du budget 2022.
Mme MAFFRE demande si elle parle du courrier qu'elle a adressé en Mairie maintenant ou après le
vote.
Le micro ne fonctionnant pas les propos de M. Le Maire en réponse à Mme MAFFRE ne peuvent pas
être retranscrits.
Mme MICHELS demande pourquoi les autres manifestations de l'année ne sont pas évoquées, ni celles
organisées par la bibliothèque.
M. CLEMENSON répond qu'il s'agit des manifestations où les dates sont figées, les dates des autres
manifestations ne sont pas encore définitives.
Mme MAFFRE félicite le maintien de la journée provençale parce qu'il s'agit d'une manifestation pour
laquelle les jonquiérois et les personnes du territoire sont attachés. Elle intervient au nom de Mme
BUCHET, excusée qu'elle représente lors de cette séance, elle fait part de la remarque de Mme
BUCHET qui était surprise de ne pas voir inscrit certaines animations et se demandait si cela signifiait
qu'elles étaient annulées.
G. CLEMENSON répond que ce sont des animations proposées par la bibliothèque qui sont
maintenues mais qui n'apparaissent pas dans ce projet de délibération.
AUTORISE à l'unanimité, les manifestations culturelles des 15 mai, 21 juin, 13 juillet et du 2 au 5
septembre.
Mme MAFFRE revient, avant les questions diverses, sur le sujet du courrier qu'elle a adressé en
rappelant le règlement intérieur qui autorisait l'ajout d'une question orale du moment que la
demande était effectuée dans les temps, ce qu'elle a fait par courriel. Elle poursuit en expliquant que
cette question orale demandait un point financier mais aussi un point moral au sujet de la culture.
Elle estime que la culture est importante, que c'est du lien social, elle trouve que Jonquières est très
triste et que des administrés se plaignent sur le fait qu'il ne se passe plus rien à Jonquières. Elle est
consciente qu'avec la crise covid c'est compliqué mais elle pense qu'il faut mettre un coup
d'accélérateur sur les animations à Jonquières. Elle aurait souhaité que l'ensemble des élus en parlent
tous ensemble. Elle pense que la culture est l'affaire de tous et que ce n'est pas seulement en
5 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 2022- -
&
commission des finances que cela doit être évoqué. Elle poursuit en expliquant que de nombreuses
questions doivent être abordées : vers quoi la municipalité souhaite aller, à qui s'adresser, qu'est-ce
qu'il manque, est-ce que l'on accroche la culture à un projet de territoire ou à un projet de
développement touristique, est-ce qu'il est possible de travailler avec le CCAS. Elle pense que c'est
une question légitime qui doit être abordée dans un autre conseil municipal afin que les élus puissent
échanger et construire un projet. Elle insiste et pense que cette question orale était légitime et que la
commission des finances n'a pas vocation à discuter de la programmation culturelle.
10° - QUESTIONS DIVERSES
M. VERMEILLE évoque le courrier d'un jonquiérois adressé à l'ensemble des conseillers municipaux et
soulève le fait que ce courrier n'a pas été transmis à l'ensemble des élus par la mairie puis il lit, à
l'assemblée, le courrier qui fait part de la demande de M. FORTUNET de débaptiser l'école
Dr BOUCHER, nom de son grand-père.
M. le Maire explique que le grand-père de M. FORTUNET, le docteur Alphonse BOUCHER était un
homme très estimé par les jonquiérois, le conseil municipal de l'époque a donné son nom à l'école. Il
exprime sa surprise concernant ce courrier. Il explique qu'il n'a pas encore répondu à M. FORTUNET
qu'il connaît très bien et qu'il recevra afin d'avoir d'une explication.
Il pense que sa lettre n'est pas en rapport avec la situation, l'école est une belle réalisation qui a été
effectuée dans un esprit lié aux économies d'énergie. Il reconnaît qu'il y a eu quelques
dysfonctionnements, mais il est fier de ce qui a été réalisé. Il assume les difficultés qu'il y a eu, pour lui
c'est le rôle du Maire et il en prend la responsabilité. Il explique qu'il ne peut pas être le Maire qui
débaptise une école reconnue de tous les jonquiérois. Pour conclure sur le sujet il trouve que c'est un
courrier avec des termes très inappropriés et il rappelle qu'il recevra M. FORTUNET s'il accepte, il
attendait seulement que les choses soient un peu apaisées et lui fera certainement visiter l'école.
G. CLEMENSON évoque la conversation qu'il a eue avec M. FORTUNET auquel il a expliqué qu'il est
opposé à ce que l'école perde son nom et que cette école est digne du Dr BOUCHER, qu'elle est
magnifique.
Mme MAFFRE évoque que ce qui la dérange c'est que le Maire ne parle que de lui, elle souligne que
ce courrier a été adressé à M. le Maire et aussi à l'ensemble des conseillers municipaux. Elle regrette
la position de M. FORTUNET et rejoint G. CLEMENSON mais que pour autant si une famille écrit ces
propos c'est pour exprimer un mal-être et pense qu'il faut échanger sur le sujet. Elle pense que c'était
peut-être un prétexte pour ouvrir le débat. Elle en profite pour souligner qu'elle regrette que les élus
n'aient pas reçu ce courrier tout comme les invitations aux assemblées générales des associations.
Elle pense qu'il n'y a pas de petits élus, qu'il y a le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux de
la majorité et de l'opposition. Elle pense que tous les élus méritent d'être informés lorsque les
jonquiérois le demandent et elle estime que c’est un dû.
G. CLEMENSON pense que si demain on débaptise l'école, pour tous les jonquiérois elle restera l'école
Dr BOUCHER.
Pour terminer, M. Le Maire évoque le recensement qui s'est très mal passé, il précise que cela ne
concerne pas seulement la commune de Jonquières, que c'est préoccupant que les concitoyens ne
se soient pas mobilisés. Il souhaitait souligner en conseil municipal le travail des agents recenseurs
qui ont fait un travail exceptionnel pour obtenir le maximum de réponses de la part des administrés.
Il évoque certaines paroles désobligeantes envers les agents recenseurs. || évoque le fait qu'il y a un
pourcentage plus important qu'il y a 5 ans de personnes qui ne sont pas recensées. || explique que
cela peut avoir une répercussion sur le plan financier puisqu'une partie de la dotation de l'Etat est6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2022 Es € *
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calculée sur la population. || remercie très sincèrement tous les agents recenseurs et en particulier le
personnel communal qui a participé et M. RATAJEZAK en charge du recensement en espérant qu'il
n'y ait pas trop de conséquences financières.
il évoque également la crise sanitaire qui dure depuis 2 ans et l'impact qu'elle a entraîné sur tous les
services et les élus, notamment en charge de travail dans un tel environnement. Les dossiers sont, en
effet, beaucoup plus compliqués à gérer et il remercie l'ensemble du personnel communal au nom
de tout le conseil communal tous services confondus, pour la détermination dont ils font preuve.
Il remercie également particulièrement Mme LEFER, Directrice Générale des Services, en soulignant
son travail pour trouver des solutions pour le recensement.
Il remercie une nouvelle fois le personnel communal et évoque la crise qui semble aller mieux sans
crier victoire et s'interroge sur les conséquences que cette crise peut avoir dans les jours et les mois à
venir notamment sur la santé mentale des personnes.
M. RUCHON demande s’il est envisageable de convoquer, à nouveau, les séances du conseil municipal
au centre socio-culturel afin de régler les problèmes de micro.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Fait en Mairie de JONQUIERES,
Le 10 Mars 2022,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Louis RRAT Magali CLAUZEL
Sal
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28 FEVRIER 2022 2022 -