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Déliberation - 2022.07.20 789 stationnement reglementation grande parade 29 et 30.07.22
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.20/789
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Règlementation
du
stationnement
dans
le
cadre
de
la
grande
parade
avec
la
compagnie
Remue-ménage
et
la
prod
Dynacom.
Les
29
et
30
juillet
2022,
place
Vauban
-
école
Joseph
Chabas
-
chemin
Alphonse
Blanchard.
Transfert
de
parade
de
la
ville
haute
vers
la
ville
basse
le
samedi
30
juillet
de
18
:00
à
19
:00,
avenue
de
la
République
vers
école
Joseph
Chabas.
Déambulation
vieille
ville
à
17
:00
et
rue
Centrale
à
21:00.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
la
compagnie
Remue
ménage
et
la
pro
Dynacom
le
23
juin
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
événement
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
réservation
de
places
de
stationnement
(un
camion
et
deux
véhicules
de
neuf
places),
vendredi
29
juillet
et
samedi
30
juillet
2022,
sur
la
place
Vauban.
Réservation
de
la
totalité
de
la
cour
d'école
Joseph
Chabas
les
29
et
30
juillet
2022.
Articles
2:
les
places
de
stationnement
le
long
du
Carrefour
City,
chemin
Alphonse
Blanchard
seront
interdites
au
stationnement
le
samedi
30
juillet
de
15
:00
à
22:00
afin
de
faciliter
le
passage
de
la
parade.
Article
3 : le transfert
de
la
parade
de
la
ville
haute
vers
la ville
basse,
se
fera
par
l'avenue
de
la
République
à
allure
réduite.
Elle
partira
du
parking
Jean
Freund
pour
se
rendre
chemin
Alphonse
Blanchard
avec
un
départ
à
18
:00
de
la ville
haute.
Article
4
: les
déambulations
auront
lieu
vieille
ville
samedi
30
juillet
2022
à
17:00
et
rue
Centrale
à 21:00.
PER
RE
EUR
RE
RS 2
0 SN
RSR
EEE PR
OX
ER
NET
EN
EN
EEE
EU
VOS
ESRI
9 EN FENLLUS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
doit
être
constamment
assurée
par
le
pétitionnaire
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
6:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
pétitionnaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
8:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
- le Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- Compagnie
Remue
ménage.
Article
11
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
- la C.C.B, - la
RMBS.
Fait
à
Briançon,
le
19
juillet
2022.
Transmis-le
:
Notifié
le :
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212