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Arrêté - 2022.07.20 791 stationnement reglementation urgences chu du 15.06 au 31.12.2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.20 791 stationnement reglementation urgences chu du 15.06 au 31.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.20/791
À ie
ren
Thème : STATIONNEMENT Objet: Règlementation
du
stationnement
dans
le cadre
des
travaux
du
service
des
urgences
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon.
Période
des
travaux:
15
juin
2022
au
31
décembre
2023.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la direction
du
Centre
Hospitalier
de
Briançon
le 12
mai
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
ordre
du
stationnement
pendant
les
travaux
des
urgences
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
durant
la période
du
15
juin
2022
au
31
décembre
2023,
l'accès
des
véhicules
de
secours,
les
ambulances
et
les
usagers
des
urgences
se
fait
par
la cour
Nord
du
Centre
Hospitalier
de
Briançon.
Articles
2 :
le stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
de
secours,
ambulances,
véhicules
de
livraisons
et
usagers.
Les
zones
concernées
sont
:
- Le
long
du
trottoir
du
bâtiment
B (devant
le laboratoire,
entrée
administration)
exception
faite
de
l'emplacement
réservé
aux
véhicules
de
l'EFS
et
celui
de
son
prestataire
-__ Le
long
de
la voie
d'accès
à la
cour
Nord
- Dans
la cour
Nord,
exception
faite
pour
l'emplacement
«dépose
minute
»,
l'emplacement
«ambulances
», les
emplacements
réservés
aux
véhicules
du
service
magasin
et
véhicules
de
livraison.
Ces
véhicules
devront
être
facilement
identifiables
pour
ne
pas
créer
de
confusion.
Article
3:
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
doit
être
constamment
assurée
par
le pétitionnaire
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- Direction
du
Centre
Hospitalier.
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
-la:C.C:B, - la
RMBS.
Fait
à Briançon,
le 20
juillet
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
Sécurité,
Transmis-le
:
Notifié
le
:
PRESSE
REP
EP
EE
RE
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RSR
ET
VE
NENRRERRE)
MRUES
7 EN
ERNEST
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212