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Arrêté - 157 2024 restriction de la circulation et du stationnement pour la fete de la musique edition 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2024 restriction de la circulation et du stationnement pour la fete de la musique edition 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/04/2024
N°157-2024
PRESCRIVANT une restriction de la circulation et du stationnement pour le déroulement de
la fête de la musique - édition année 2024
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème
partie du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6 ;
CONSIDERANT l’organisation de la fête de la musique le 14 juin 2024 à Chateauboure :
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une règlementation de la circulation et
du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la fête de la musique qui doit se dérouler le 14 juin 2024, le
stationnement et la circulation seront interdits du vendredi 14 juin 2024, à partir de 8h,
jusqu’au samedi 15 juin 2024 à 2h:
- _Surle parking du Gué (excepté pour les clients de la crêperie lors du service du midi).
- Parking situé face au 9 rue de Paris (intégralité des places en zone bleue)
Le stationnement et la circulation seront également interdits :
- _Surle parking situé rue de Rennes, devant le bar restaurant « L’Étrier » du vendredi
14 juin 2024 à 14h au samedi 15 juin 2024 à 1h;
- Sur le parking de l’ancien presbytère (rue du Souvenir) du vendredi 14 juin 2024 à
12H jusqu'au samedi 15 juin 2024 à 2h.
L'espace piétonnier devant le bar restaurant « L’Étrier » sera neutralisé le vendredi 14 juin
2024 à partir de 8h et jusqu’au samedi 15 juin 2024 à 2h, il sera donc interdit à toute
circulation piétonnière pendant cet intervalle.
ARTICLE 2: Afin de permettre l’accès au Parc Pasteur dès le vendredi matin pour les
véhicules chargés de l'installation des podiums, le stationnement sera interdit sur la dernière
rangée de places de parking située en bas du parking du Gué à partir du jeudi 13 juin 2024 à
20h, jusqu’au samedi 15 juin 2024 à 2h.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg : HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 } Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 25/04/2024 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation seront interdits rue Pasteur (sauf pour les
riverains qui pourront accéder à leur domicile depuis la route de Servon Sur Vilaine, soit à
contre sens, le bout de rue étant neutralisé), place de l'Hôtel de Ville depuis la rue du
Souvenir, rue du Souvenir (sauf accès riverains), rue du Maréchal Leclerc dans son
intégralité, rue des Tours Carrées depuis la rue des Vignes, du vendredi 14 juin 2024 à 18h
jusqu’à 2h le samedi 15 juin 2024. Les véhicules de secours, de gendarmerie, la police
municipale, les services techniques de la ville seront exemptés de ces restrictions de
circulation.
Afin d'accéder à leurs habitations, les seuls résidants de la rue des Manoirs seront autorisés
à emprunter la rue en contre sens de la circulation jusqu’à hauteur de l’accès du parking de
la mairie. La voie sera alors établie en double sens à la circulation. Les conducteurs devront
rouler à l'allure du pas.
ARTICLE 4 : Les spectateurs du parc Pasteur devront respecter une distance minimale de
quinze mètres du bord de la Vilaine.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Messieurs les Chefs de Brigade des Gendarmeries de Châteaubourg et de
Chateaugiron, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur
l'agent de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CHÂTEAUBOURG, le 24 avril 2024,
Le Maire,
Teddy REGNIER
Affiché en mairie le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
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