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Arrêté - 274 2024 restriction de circulation pour edition 2024 festival EMGAV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 274 2024 restriction de circulation pour edition 2024 festival EMGAV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 09/07/2024
N°274-2024
FORMALISANT la mise en place d’une déviation afin de sécuriser les participants du festival musical
EMGAV édition 2024 se déroulant secteur du Plessis Beuscher à CHATEAUBOURG.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10,;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L2213-6;
CONSIDERANT l’organisation du festival musical EMGAV édition 2024, les 20 et 21 septembre 2024 sur
un terrain situé à proximité du rond-point, route de DOMAGNÉ, zone du Plessis Beuscher à
CHATEAUBOURG, organisé par l’association AG2C de CHATEAUBOURG ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des festivaliers doit être mise en œuvre par la mise en place d’une
déviation, boulevard de la Liberté, dans sa portion comprise entre le rond-point de DOMAGNÉ sur la RD
33 et l'angle formé avec la rue du Plessis Beuscher, sur les deux jours du festival ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation automobile sera interdite du vendredi 20 septembre 2024 à 16h00 au dimanche
22 septembre 2024 à 14h00, boulevard de la Liberté, dans sa portion comprise entre le rond-point de
DOMAGNÉ sur la RD 33 et la rue du Plessis Beuscher.
ARTICLE 2 : Unitinéraire de contournement de cet axe s'effectuera dans les deux sens via la rue Blaise
Pascal.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront positionner des véhicules anti-voitures bélier de chaque côté de la
fermeture de voie et maintenir la signalisation règlementaire, d’une façon visible notamment en période
nocturne.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, Messieurs les commandants des gendarmeries de
CHATEAUBOURG et CHATEAUGIRON, la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 } Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 23/08/2024 sur www.chateaubourg.fr Fait à CHÂTEAUBOURG, le 09 juillet 2024
La Directrice Générale des Services
Claire DEROUARD
Publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
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