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Convocation - 2021 04 06 ORDRE DU JOUR DU CM 6 AVRIL 2021
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Ordre du Jour - 2023 07 10 Ordre du Jour cm du 10 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 07 10 Ordre du Jour cm du 10 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Fiscalité,
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
______
Mesdames et Messieurs les membres du CONSEIL MUNICIPAL
sont convoqués à la salle de la mairie,
pour une nouvelle réunion qui aura lieu le
LUNDI 10 JUILLET 2023
A 20 H 30
ORDRE DU JOUR
• Vote de la Taxe d’habitation pour les résidences vacantes (THRV) (annule et remplace la délibération n°2023/35 du 23/05/2023)
• Renouvellement du bail de chasse au 1er juillet 2023
• CC2T : désignation d’un référent déontologue des élus locaux chargé d’apporter à tout élu local qui le consulte les conseils utiles au respect des principes déontologiques contenus dans la charte de l’élu local
• Revalorisation des critères d’attribution du RIFSEEP (régime indemnitaire) des agents administratifs et techniques
• Revalorisation de la Redevance GAZ (RODP) annuelle
• Demande de subvention 2023 de l’association MJC pour l’organisation du CLSH de juillet
• SNCF : Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France
• Motion de soutien à M. Edouard BABEL Maire de Magnières suite sa violente agression du 4 juin 2023
• Divers
Le Maire
E. PAYEUR
DÉPARTEM ENT
DE M EURTHE- ET-M OSEL LE
5 42 00
TÉL : 03.83.43.05.85
mairie.chaudeney@wanadoo.fr
COMMUNE
DE
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE