Procès Verbal - CR CM 26.07.16

Documents similaires

Procès Verbal - CR CM 24.09.19

Procès Verbal - CR CM 30.06.15

Procès Verbal - CR CM 21.05.19

Procès Verbal - CR CM 15.09.20

Procès Verbal - PV CM 14.05.24

Procès Verbal - PV CM 14.05.24

Procès Verbal - PV CM 26.03.13

Procès Verbal - CR CM 24.02.15

Procès Verbal - CR CM 22.02.22

Procès Verbal - CR CM 28.02.19

Procès Verbal - CR CM 26.07.16 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 26.07.16)Thèmes du document : Banque, Éducation, Jeunesse, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 06 / 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 JUILLET 2016

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 26 juillet

2016, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents :

Jean Pierre DURAND, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Julie DE

AQUINO, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Catherine LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier

ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Françoise BESANCON, Christine FRAMBOISIER, Thierry GAUTHIER.

Absents excusés : Michel FAUGOUIN, Brice LEMAIRE, Michel RADLO, Albert GUILIANO, Clarisse CARL,

Christophe RICHARD, Franck BOULAY, Orlando LOUREIRO.

Pouvoirs : Michel FAUGOUIN à Jean Pierre DURAND, Michel RADLO à Pascaline DEVIGE, Albert

GUILIANO à Bruno CHESNEAU, Clarisse CARL à Brigitte BOUBAULT, Christophe RICHARD à Pierre

ROCHE, Franck BOULAY à Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO à Françoise BESANCON.

Julie DE AQUINO est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Subvention PACT 2016

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2016, Chaingy s’est inscrit dans le Projet Artistique et

Culturel du Territoire (PACT) 2016 signé entre la Région Centre-Val de Loire et la commune de

Meung-sur-Loire, dans le but d'obtenir une aide financière pour la réalisation de ce programme.

Après étude du dossier par la Région Centre-Val de Loire, la commune de Meung-sur-Loire nous indique qu’une subvention de 2 474€ nous est réservée.

Le versement interviendra en deux temps :

- Un acompte de 50% soit 1 237€ dès la signature d’une convention entre Meung-sur-Loire et Chaingy.

- Le solde soit 1237€ sur présentation d’un bilan artistique financier détaillé des manifestations concernées, et le bilan financier global de la programmation.

La convention a été signée par Monsieur le Maire le 24 juin 2016 et envoyée au service culturel de Meung-sur-Loire. Nous attendons le retour de l’exemplaire signé par Meung-sur-Loire.

[ADMINISTRATION J

16-69 : Tarification applicable aux droits d'emplacement des exposants lors de la Foire Horticole et Florale 2017

Dans le cadre des manifestations organisées par la commune pour 2017, la commission

Manifestations Municipales propose l’organisation de la Foire Horticole et Florale (date à définir

ultérieurement). Des animations diverses et variées seront prévues tout au long de cette journée. Uncourrier, accompagné d’un bulletin d'inscription, sera transmis aux professionnels de différents

secteurs d'activités afin qu'ils exposent leurs produits.

Les membres de la commission proposent de maintenir les tarifs 2016 appliqués aux exposants, soit :

- En extérieur 5,00 € le mètre linéaire,

- En extérieur sous tente 15,00 €

- Enintérieur (salle polyvalente et salle paroissiale) : 20,00 € (3.6 m de longueur).

Les recettes seront encaissées par le biais de la régie « manifestations occasionnelles et événements

exceptionnels organisés par la commune ».

La commune versera en sus :

# les droits d'auteur relatifs aux prestations proposées par la commune,

LC les frais liés aux diverses prestations,

e la prise en charge de repas,

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ces conditions.

Adopté à l’unanimité.

16-70 : Regroupement communautaire : modification des statuts de la Communauté de Communes

du Val des Mauves

Dans le prolongement du Comité de pilotage lié au projet de regroupement communautaire qui s’est

tenu le 16 juin dernier et suite au Conseil Communautaire du même jour, il convient de modifier les

statuts de la Communauté de Communes du Val des Mauves, afin de les harmoniser avec ceux des

autres Communautés de Communes en matière d'assainissement, à savoir le passage de cette compétence au titre des compétences facultatives.

Parallèlement, compte tenu de la réunion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance (C.I.S.P.D.), une modification de statuts est également proposée.

Lors de la réunion qui s’est tenue le 15 juin dernier, les membres du C.I.S.P.D. ont acté le fait que

l’action de cette entité puisse être étendue à l’ensemble du territoire communautaire, et non plus

limitée aux communes de Chaingy, Meung-sur-Loire, et Saint-Ay.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 16 juin dernier et a approuvé ses modifications statutaires.

Il appartient désormais à chaque Conseil Municipal des communes membres de délibérer sur cette

modification dans un délai de 3 mois, à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera

réputée favorable.

Il'est précisé que cette modification des statuts devra être approuvée par délibérations concordantes

par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux — les 2/3 des Conseils représentant la moitié de la

population ou la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population.

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une modification des statuts

concernant ces deux compétences.

La décision de modification sera prise par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la modification statutaire liée à la

création des articles 4.9., 4.9.1. (Remplaçant l’ancien article 4.3.2., lequel reprend désormais laformulation de l’ancien article 4.3.3), puis 4.10 et 4.10.1. au titre des compétences facultatives ;

ceux-ci sont donc rédigés comme suit :

«4.9. : Assainissement.

4.9.1. : Contrôle et entretien des installations individuelles d'assainissement dans le cadre du

service public d'assainissement non collectif (SPANC).

4.10. : Prévention de la délinquance.

4.10.1. : Fonctionnement d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (C.I.S.P.D.). »

Adopté à l’unanimité.

16-71 : « Extension de l’école maternelle » : Signature des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a procédé à une

consultation (selon la procédure adaptée et en application des articles 28 et 52 du code des marchés

publics) dans le cadre des marchés de travaux pour la construction de «l'extension de l’école

maternelle ».

Il rappelle les termes de la consultation, proposée en juin 2016.

Considérant le rapport d'analyse des offres établi suite à l’ouverture des plis,

Considérant que les membres de la commission d’appel d'offre retiennent à la majorité les

propositions d’attributions de lots.

M. Le Maire propose d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivants les conditions

présentées ci-dessous :N°LOT ENTREPRISE MONTANT HT

O0 — déplacement du | Module Concept 40 000.00 €

bâtiment modulaire

1 — Aménagements | EUROVIA 135 045.14 €

extérieurs — VRD

2 — Gros œuvre- | BATIMAYA 269 265.09 €

maçonnerie

3 — Charpente —| COGECEM 77 000.00 €

bardage

4 — Couverture Lot déclaré infructueux — relance nouvelle

consultation

5 — Menuiserie | HUGUET CREICHE 104 999.00 €

extérieure

6 — Cloisons —| Demande de complément d’information sur la

doublages qualité des matériaux — en attente

7 nu Menuiseries | CROIXMARIE 61 829.70 €

intérieures

8- Plafonds suspendus | ISOLUX 22 041.15 €

9 — Revêtements de

sols

Demande chiffrage opti

attente

on sol caoutchouc — en

10

muraux

Revêtements ACTIF 17 000.00 €

11 Chauffage

plomberie

ventilation

MISSENARD QUINT 108 994.78 €

12 Electricité

courants

forts/courants faibles

ELICAUM 78 346.92 €

13 - Désamiantage ABC Environnement 22 520.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'autoriser M. Le Maire à signer les pièces des marchés de travaux pour la construction de

« l'extension de l’école maternelle », conformément au tableau récapitulatif

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées auprès de l'Etat, du

département, du Pays Loire Beauce, des parlementaires ou tout autre organisme compétent,

selon les conditions financières énoncées dans la présente délibération.

Adopté à la majorité (2 oppositions — 1 abstention)

16-72 : Réalisation d'un emprunt

Afin de financer l'opération d'investissement Extension de l’école maternelle, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 600 000 €.

Quatre organismes bancaires ont été consultés. Les offres ont été négociées et étudiées par le groupe de travail, constitué pour suivre ce dossier.Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de

financement établie par la Caisse d'Epargne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 :

Le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un prêt à taux fixe d’un

montant de 600 000 €.

Article 2 :

Le Prêt comporte les caractéristiques suivantes :

e Montant : 600 000 €

e Durée:15 ans

e Taux fixe: 0.95 %

e _Amortissement du capital progressif

e Périodicité des échéances: trimestrielle

e Base de calcul des intérêts : 30/360

e Frais de dossier : 650 €

e Conditions de remboursement anticipé du capital: possible pour tout ou partie du capital à

chaque date d'échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité

actuarielle selon les modalités fixées au contrat

e Date de versement des fonds au plus tard le 21/10/2016

Article 3 :

Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat de Prêt et est habilité à signer toutes les

opérations relatives à cet emprunt.

Adopté à l’unanimité.

[ENFANCE

16-73 : Tarification au quotient familial du service de restauration scolaire.

Le service de facturation de la restauration scolaire a été municipalisé à la rentrée 2014 et le tarif fixe

proposé par l'association a été maintenu ainsi que les modalités de réduction pour les familles non imposables ou de plus de 3 enfants.

Une étude plus approfondie sur la typologie des familles bénéficiant du tarif réduit a été menée

montrant que ce système de facturation ne reflétait pas systématiquement les disparités financières

entre foyers fiscaux.

Il a été examiné en commission enfance et jeunesse des 30 mai 2016 et 29 juin 2016 une tarification

au quotient familial qui permettrait d’harmoniser l’ensemble des tarifications des prestations enfance et jeunesse de la commune.

Pour rappel, le quotient familial est le rapport entre les ressources de la famille (revenus et

prestations familiales) et le nombre total de parts du foyer fiscal. Il est calculé par la Caisse

d’Allocation Familiale qui l’actualise annuellement.

Une simulation a été proposée aux membres des commissions sur la base d’une projection du mois

de janvier 2016 (base représentative de la facturation du service). Elle permet prévisionnellement

d’assurer le même volume de recettes qu'avec les modalités associatives.Sont actuellement recensées en mairie 3 familles ayant chacune 3 enfants ou plus fréquentant le

service de restauration scolaire. Face à ce constat, un tarif dégressif pour les fratries n’apparait pas

aujourd’hui pertinent d'autant plus que le quotient familial tient compte du nombre de parts du foyer fiscal.

La commission enfance et jeunesse et la commission finances proposent d'établir les tarifs de restauration scolaire de la manière suivante :

Quotient mini Quotient maxi tarif

0€ 100 € 2.80€

101 € 200 € 2.80 €

201 € 300 € 2.80 €

301 € 400 € 2.80 €

401 € 500 € 2.80 €

501 € 600 € 2.80 €

601 € 700 € 2.80 €

701 € 800 € 3.63 €

801 € 900 € 3.63 €

901 € 1 000 € 3.63 €

1 001 € 1100€ 3.63 €

1101€ 1200 € 3.63 €

1201€ 1300 € 3.63 €

1301€ 1400 € 3.63 €

1401€ 1500 € 3.63 €

1501€ 99 999 € 3.63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette proposition de tarif étant

entendu qu'une modification du règlement intérieur du restaurant scolaire devra en découler et sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention)

16-74 : Participation communale pour le séjour en classe de mer, de découverte, de neige

Le Conseil municipal a délibéré le 23 Février 2016, sur le montant de la participation communale

allouée à chaque enfant pour les séjours de classe de découverte et de son versement.

En ce qui concerne le séjour de la classe de Mme BOCQUEHO (CM1-CM2) et Mme LAMBOUR (CM2),

à MURS ERIGNE du mercredi 22 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016, il y a lieu de préciser que la

participation communale sera versée à la Coopérative Scolaire sous forme de subvention.

La Coopérative scolaire se chargera de récupérer les fonds demandés aux familles et règlera les intervenants respectifs dans ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la participation communale par enfant à la Coopérative scolaire sous forme de subvention pour le séjour à MURS ERIGNE

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention)PERSONNEL

16-75 : Modification du tableau des effectifs

Il'appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant les avis de la CAP du Centre de Gestion en date du 7 Juin 2016, il y a lieu de créer les

postes suivants :

- 1 Poste d’Agent de Maitrise, titulaire à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2°" Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal 2°" Classe, titulaire à temps complet

Et de supprimer les postes suivants :

- 1 Poste d’Adjoint Administratif 2°"° Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Adjoint Technique 2°"° Classe, titulaire à temps non complet (10/35°"°) - 1 Poste d’Adjoint Technique 1°" Classe, titulaire à temps complet

- 1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture 1°° Classe, titulaire à temps complet

Nombre de Nombre d'agents présents

Catégorie| postes

ouverts ÿ 3

Dont à temps | Dont à temps Total

complet non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché Principal A 1 1 1 0

Rédacteur Principal 1°° Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2°"° classe B L 1 1 0 Rédacteur B 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint Adm. 1°" classe € 1 1 1 0 Adjoint Adm. 2ème classe C 2 2 2 0 Filière technique

Agent de maîtrise Principal C 1 1 1 0

Agent de Maitrise C 1 0 0 0

Adjoint technique Ppal 1°° classe € 1 1 1 0 Adjoint technique Ppal 2ème classe GE 4 3 3 0 Adjoint technique 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe C 12 11 10 1-12h Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 0

ATSEM Principal 2°"° Classe G 1 1 1 0 ATSEM 1ère classe C 1 1 1 0Filière médico-sociale

Auxiliaire de Puér. Principal 2°" Classe C 1 0 0 0

Auxiliaire de puériculture 1ère classe C # 2 2 0

Filière police

Chef de service Principal 1°° classe B 1 1 1 0 Brigadier-Chef Principal C 1 1 1 0 Filière animation

Animateur Principal 1°° Classe B 1 1 L 0

Animateur B 0 0

Adjoint animation 1°° classe C 1 1 1 0

5 : : . 1-24.5h Adjoint animation 2ème classe C 6 6 4 1-20.5h

NON TITULAIRES

Filière Administrative

Adjoint Admin Principal 1°° classe € 1 1 0 1-—22.6h

Filière technique

Adjoint technique Principal 1°° Classe C 1 1 0 1-25.6h

1-19.2h

Le : ère 1-25.6h Adjoint technique 1°" Classe C 4 4 0 1-17.6h

1—20h

Adjoint technique 2ème classe C 7 7 6 1-15h

Filière médico-sociale

Infirmière de Classe normale B 1 1 0 1-17.5h

Auxiliaire de puériculture 1°° classe C 1 1 1 0 Filière animation

5 : : à 1-17.1h Adjoint animation 2ème classe € 2 2. 0 1-29.77h

Apprentissage

Adjoint Technique 2ème classe C 2 2 2 0

Adopté à l’unanimité.

[au ESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 21h52.

Le Maire,

Jean Pierre DURAND