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Procès Verbal - PV CM 14.05.24
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.05.24)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation,
E >
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MAI 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
41 [DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-43 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE
2024-44: Modifications Règlements intérieurs: Accueil périscolaire « Maternelle et Elémentaire »,
Restauration collective, Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans - Mercredi, Accueil de Loisirs
Sans Hébergement 3-11 ans — Vacances Scolaires, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans —
Club Ados et la SMA Les P'tits Loups (Annexes 1 -2 -3-4 -5 - 6)
[FINANCES
2024-45 : Signature des conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme
CEE ACTEE + concernant la réalisation d’études énergétique pour le gymnase dojo Lucien Grignoux, la
salle des fêtes et le café de la Place
2024-46 : Demande de subvention : réhabilitation d’un skate-park
2024-47 : Demande de subvention : panneaux de bords de Loire
2024-48: Demande de subvention et autorisation de préfinancement à la CAF dans le cadre des
« Fonds Publics et Territoires » (SMA Les P'tits Loups)
2024-49 : Demande de subvention à la CAF « Fonds National Parentalité » (SMA Les P'tits Loups)
[QUESTIONS DIVERSES
42 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi 14 mai
2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents: Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZÉ,
Brigitte BOUBAULT, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Frédéric
DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine
FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE,
Manuel LOBATO, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.
Absent excusé : Hervé BRACQUEMOND pouvoir à Michel FAUGOUIN.
Absents : Isabelle HERMELIN, Charles TETU.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-43 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :
Décisions du 21/03/2024 au 18/04/2024 :
- 21 locations de salles à titre gratuit
- 1 location de salles à titre payant pour montant de 600.00 €
- 4 locations de matériel à titre gratuit
- 2 locations de matériel à titre payant pour un montant de 75.00 €
Arrivée de Clarisse CARL à 20 h 34.
ENFANCE-JEUNESSE
2024-44 : Modifications Règlements intérieurs : Accueil périscolaire « Maternelle et Elémentaire »,
Restauration collective, Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans —- Mercredi, Accueil de Loisirs
Sans Hébergement 3-11 ans — Vacances Scolaires et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans
— Club Ados et la SMA Les P'tits Loups (Annexes 1-2-3-4-5-6)
L'ensemble des règlements intérieurs des services enfance-jeunesse de la commune (Accueil
périscolaire « Maternelle et Elémentaire», Restauration collective, Accueil de Loisirs Sans
Hébergement 3-11 ans - Mercredi, Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans — Vacances Scolaires
et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans — Club Ados et la SMA Les P'tits Loups), ont été
revus par la commission vie quotidienne en date du 11/04/2024 et la commission restauration en date
du 17/10/2023.
43 Considérant les avis favorables de ces commissions pour les versions jointes en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver les nouveaux règlements intérieurs,
e d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que les documents y afférent.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
2024-45 : Signature des conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme
CEE ACTEE + concernant la réalisation d’études énergétique pour le gymnase dojo Lucien Grignoux,
la salle des fêtes et le café de la Place
Le programme ACTEE + (Action des collectivités Territoriales pour l’Efficacité énergétique), porté par
la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à soutenir les projets
d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics.
La commune de Chaingy a sollicité une aide au titre programme ACTEE + pour la réalisation d’études
énergétique dans le cadre du dossier de candidature à la saison 2 du Fonds « Chêne », coordonné par
la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Le dossier de candidature a été retenu par la FNCCR pour un montant d’aide accordé de 5 750 € pour
la réalisation d’études énergétique pour le gymnase dojo Lucien Grignoux, la salle des fêtes et le café
de la Place.
Afin de formaliser cet accord, des conventions de partenariat doivent être signées : d’une part une
convention multipartite entre la FNCCR, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et
l’ensemble des communes bénéficiaires, précisant les dispositions générales et d’autre part une
convention tripartite entre la FNCCR, la Communauté de Communes et la Commune de Chaingy
précisant les actions et engagements financiers.
Une fois ces conventions signées, le versement de l’aide pourra être sollicité sur justificatifs et le
versement sera réalisé directement par la FNCCR auprès de la commune. L'action devra être mise en
œuvre et facturée avant le 30/09/2026. Les conventions prendront fin au 31/12/2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l’aide accordées dans le cadre du programme ACTEE + pour la réalisation
d’études énergétique pour le gymnase dojo Lucien Grignoux, la salle des fêtes et le café de la
Place,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dans le cadre de la mise en
œuvre du programme CEE ACTEE +,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Adopté à l’unanimité.
44 2024-46 : Demande de subvention : réhabilitation d’un skatepark
IlLest rappelé le projet de réhabilitation du skatepark situé rue du Château d’Eau à Chaingy qui consiste
en:
- La réfection du sol avec couche de finition en enrobé 0/6 sur 5 cm d'épaisseur
- La mise en place de 7 agrès dédiés à la glisse
- La mise en place de 2 panneaux de basket
-_ L'installation de 2 bancs
Compte-tenu des négociations autour de ce projet, le montant de l'opération projetée a diminué. Le
coût prévisionnel affiné de l'opération s'élève à 87 584 € HT soit 105 100.80 € TTC.
Il convient donc d’actualiser la délibération relative aux demandes de subvention prise le 08/02/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ __ D’adopter le projet «rénovation de réhabilitation du skatepark » pour un montant de
87 584 € HT soit 105 100.80 € TTC.
+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous :
| Dépenses(e)] HT] TIC] | Recettes (£)|
Travaux + matériels 87 584€ 105 100.80 € Etat 21 896 €
l . Région via CRST du PETR 17 500€
Département du Loiret 21 896 €|
Autofinancement 26 292€)
Total 87 584 € 105 100.80 € Total 87 584 €
+ __ De solliciter une subvention de 21 896 € auprès de l'Etat, correspondant à 25 % du montant du
projet.
+ __ De solliciter une subvention de 17 500 € auprès de la Région Centre Val de Loire via le CRST du
PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 20 % du montant du projet.
+ __ De solliciter une subvention de 21 896 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 25
% du montant du projet.
+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le
respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage
+ De charger le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.
Adopté à l’unanimité.
2024-47 : Demande de subvention : panneaux de bords de Loire
La commission environnement a pour projet d'implanter des panneaux en bords de Loire :
-__ Un totem présentant les lieux présents dans la zone, l’espace naturel, un code des bonnes
pratiques du randonneur ainsi qu’une liste des numéros utiles à connaître.
- 2 tables de lecture qui s’incorporent dans le respect de l’espace naturel avec des matériaux
adaptés (bois). Dans une démarche pédagogique, les deux tables apportent des informations
sur l’espace nature de Fourneaux. Une table de lecture est orientée sur la biodiversité de
Fourneaux avec des explications de la faune et de la flore. L'autre table de lecture reprend
l’histoire du lieu entre les grandes crues et son activité des années 50, les circuits de
randonnées mais aussi une sensibilisation sur la durée de vie des déchets afin de mieux
protéger la zone.
45 Le montant de l'opération s'élève à 3 370 € HT soit 4 044 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ __ D'adopter le projet « implantation de panneaux en bords de Loire » pour un montant de
3 370 € HT soit 4 044 € TTC.
+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) | HT. TT.C. Recettes () D
Matériel et implantation! 3370€ 4 044 € Région via CRST du PETR| 1 685 € | D | Autofinancement 1685€
Total 3370€ a044€ Total 3370€
+ __ De solliciter une subvention de 1 685 € auprès de la Région Centre Val de Loire via le CRST du
PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 50 % du montant du projet.
+ __ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le
respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage
+ __ De charger le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.
Adopté à l’unanimité.
2024-48 : Demande de subvention et autorisation de préfinancement à la CAF dans le cadre du
« Fonds Publics et Territoires » (SMA Les P’tits Loups)
Afin de réorganiser l’espace extérieur de jeux et de ranger les jouets à la SMA Les P'tits Loups (achat
d’une cabane supplémentaire pour entreposer les jeux extérieurs par catégories d’âges), d'acquérir du
matériel devenant obsolète à la Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups » (achat d’une nouvelle
piscine à balles), il y a lieu de faire une demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre
du « Fonds Publics et Territoires » et auprès d’autres organismes compétents en la matière.
Afin de mener à bien ce projet, la commune sollicite une aide financière en investissement, auprès de
la CAF du Loiret.
D'autre part, la commune sollicite l'autorisation de préfinancement de la CAF du Loiret, afin que la
structure puisse fonctionner dans de bonnes conditions pour les beaux jours.
Un montant a été inscrit au BP 2024 en section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la CAF du Loiret et d’autres
organismes, pour une subvention en investissement dans le cadre du « Fonds Publics et Territoires »
et d'autoriser le préfinancement de ce projet, et d'autoriser le Maire à signer tous les documents y
afférents.
Adopté à l'unanimité.
2024-49 : Demande de subvention à la CAF « Fonds National Parentalité » (SMA Les P'tits Loups)
Le département du Loiret s’est doté d’un Schéma Départemental des Services aux Familles qui
réaffirme la volonté collective de renforcer la cohérence des politiques d’action sociale et des services
aux familles du Loiret en matière de soutien à la parentalité.
46 C’est dans ce cadre que s'inscrit l’action du Réseau d'écoute d’appui et d'accompagnement des parents (Réaap). La finalité de ce dispositif est de contribuer au bien-être des familles.
Le Réaap permet de renforcer et d'enrichir les relations parents — enfants à travers des actions collectives favorisant les échanges entre les parents et leur implication dans les projets. Une charte
nationale garantit le cadre de ces actions qui doit être sécurisant, valorisant et non jugeant pour les
parents.
Afin d'encourager et de promouvoir les projets, la Caf du Loiret et la Msa Beauce-Cœur-de-Loire se
proposent de soutenir financièrement les porteurs de projet sous forme de subvention dans le cadre
du dispositif Réaap et dans la limite des crédits disponibles en 2024.
Pour ce faire, un seul appel à projets relatif à la programmation annuelle et aux semaines de la
parentalité est ouvert à tous les opérateurs œuvrant dans le domaine du soutien à la parentalité
susceptibles de proposer une action à destination des parents.
Dans ce cadre l’équipe de la « SMA Les P'tits Loups » veut mettre en place deux ateliers à destination
des parents, dans le cadre de la semaine de Parentalité du 4 au 22 novembre 2024 :
e Un atelier sur le portage, la motricité libre (temps d'échange et atelier pratique avec une
professionnelle extérieure),
e Un atelier « communication gestuelle associée à la parole ». Pour mettre en place cet atelier du matériel spécifique sera acheté.
Afin de mener à bien ces projets, la commune sollicite une aide financière auprès de la CAF du Loiret,
dans le cadre du « Fonds national Parentalité ». Le dossier de demande de subvention a été réalisé
sur la « plate-forme nationale ElanCaf ».
Le montant correspondant sera inscrit au BP 2024 en section de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la CAF du Loiret, pour une subvention
en fonctionnement dans le cadre du « Fonds national Parentalité » et d'autoriser le Maire à signer tous
les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
[QUESTIONS DIVERSES
PLUi-H-D
Monsieur DURAND remercie Messieurs DURU et LOBATO qui ont participé ce matin à l’atelier du PLUIi-
H-D. Il précise le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera présenté fin juin
et sera suivi d’une phase réglementaire.
Fête de la nature
Madame FRAMBOISIER rappelle le programme de la fête de la nature qui aura lieu le 25 mai prochain
de10hà22h30.
Achat tondeuse terrain de foot
Monsieur LOBATO demande où en est l’achat de la tondeuse automatique pour le terrain de foot.
Monsieur CHESNEAU répond qu’il s’agit d’un robot tondeuse et que cet achat est reporté d’une année.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h00.
Le Maire, La Secrétaire,
Jean Pierré DURAND Jocelyne GASCHAUD
47