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Arrêté - 015ACT SEDEP Rue de la Roche
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 015ACT SEDEP Rue de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
jeme., 7,
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-015ACT
Portant réglementation de la circulation
n° 68 RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/02/2024 au 09/02/2024 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 09/02/2024, la circulation est alternée par K10 - 68 RUE DE LA ROCHE - Cette restriction s'appliquera uniquement entre 9 h et 16 h. La durée réelle des travaux est de 1 journée au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25 janvier 2024
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exeme; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.