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Arrêté - 031ACT SEDEP Rue Ampere
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Arrêté - 356ACT SEDEP rue de la Roche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 356ACT SEDEP rue de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Lo,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
eme
COMMUNE
DE
AIZENAY
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-356ACT
Portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948)
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eaux
usées
/
assainissement
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/12/2025
au
12/12/2025
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948)
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
08/12/2025
et jusqu'au
12/12/2025,
la
circulation
est
alternée
par
B15+C18
36
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948).
La
durée
réelle
de
cette restriction
est 2 jours
au
cours
de
la période
précitée.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
l'entreprise
SEDEP.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
novembre
2025
DIFFUSION:
e
l'entreprise
SEDEP
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.