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Procès Verbal - PV 12092023?t=1777551873 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092023?t=1777551873)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023Commune d’Accons – Séance du 12 septembre 2023 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 18 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 04 juillet 2023 Page 3

2- Transfert de la compétence urbanisme à l’EPCI Val’Eyrieux Page 3

3- Extension de la salle de réunion Page 3

4- Mise en place du téléservice DéClaLoc’ Page 4

5- Vote des subventions 2023 Page 5

6- Tarifs pour le prêt des tables et bancs Page 5

7- Informations Page 6

8- Divers Page 6Commune d’Accons – Séance du 12 septembre 2023 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 04 juillet 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2023.

2- Transfert de la compétence urbanisme à l’EPCI Val’Eyrieux

(Délibération n° 2023-25)

Madame le Maire présente les informations recueillies par le groupe de travail qui a visité trois intercommunalités ayant adopté la démarche d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), rencontré les représentants de l’Etat et le directeur du SCOT. La conférence des maires le 12 juillet a été consacrée à ce thème.

Le conseil municipal de ce jour doit débattre de l’opportunité d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine conférence des maires puis d’un prochain conseil communautaire, le transfert de la compétence urbanisme. Dans l’hypothèse d’un vote favorable au niveau de Val’eyrieux, une délibération devra être prise dans chaque commune. L’élaboration d’un PLUI est un projet de territoire dans lequel chaque municipalité sera partie prenante pour déterminer les zones potentiellement constructibles. Cette démarche permet de mutualiser les coûts et demande au minimum 4 ans.

Trois possibilités s’offrent à ce jour pour la commune :

- Rester au RNU avec le risque d’obtenir très peu, voire aucun certificat d’urbanisme positif dans l’avenir,

- Etablir un PLU dont le cout s’élèverait au minimum a environ 55 000 € pour la commune hors subventions éventuelles.

- Transférer la compétence urbanisme a la communauté de commune ce qui entrainera automatiquement l’élaboration d’un PLUI.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’inscription du transfert de compétence urbanisme à l’ordre du jour d’une prochaine conférence des maires puis d’un prochain conseil

communautaire.

3- Extension de la salle de réunion : Convention de mandat avec le Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement de l’Ardèche pour l’agrandissement de la salle de réunion

(Délibération n° 2023-26)

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre avec le directeur et une chargée de mission du SDEA s’est tenue en mairie le 1er août 2023 dans l’objectif d’échanger d’une part sur le besoin de la commune et d’autre part sur les prestations et l’accompagnement que pouvait fournir cette structure.Commune d’Accons – Séance du 12 septembre 2023 Compte-rendu 4

Un premier descriptif sommaire du projet a été réalisé par le SDEA qui a chiffré les travaux et le suivi du chantier à 264 000 € TTC. Plusieurs subventions seront demandées à la Région, au Département, à l’Etat et au Syndicat Départemental d’Energie afin de réduire significativement le reste à charge de la commune.

Afin de matérialiser la collaboration avec ce syndicat qui assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci décrit le rôle des deux parties et fixe les honoraires à 3,5% du montant du chantier.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat avec le SDEA,

- VALIDE le montant des honoraires établis à 8 927.53 € TTC pour la réalisation de la mission de mandat,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- Location d’un meublé de tourisme - Institution de la procédure d’enregistrement et mise en place de Déclaloc’

(Délibération n° 2023-27)

Madame le Maire explique que la mise en place du téléservice Déclaloc’ est destiné à faciliter l’enregistrement des loueurs de meublés de tourisme sur la commune. Cela permettra notamment de mieux identifier ces hébergements et de simplifier la collecte de la taxe de séjour, en particulier auprès des plateformes numériques. L’interface Déclaloc est mise à disposition par la Communauté de communes Val’Eyrieux qui supporte l’intégralité des coûts du service.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-10,

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à D. 324-1-2,

VU l’arrêté préfectoral en date du 02/08/2023, subordonnant le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une autorisation administrative préalable,

CONSIDERANT la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,

CONSIDERANT la multiplication des locations saisonnières de logements - y compris de résidences principales - pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile,Commune d’Accons – Séance du 12 septembre 2023 Compte-rendu 5

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE :

Article 1er : La location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune.

Article 2 : La déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant.

Article 3 : Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.

Article 4 : Un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration. Cette mise en œuvre se traduit par une convention avec la Communauté de communes Val’Eyrieux pour la mise à disposition gratuite du service « Declaloc’ ».

Article 5 : d’autoriser le Maire à signer la convention.

5- Attribution des subventions 2023

(Délibération n° 2023-28)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE pour l’année 2023 une subvention aux organisations ci-après : - Société de chasse Accons 200 € - Sapeurs-pompiers Le Cheylard 300 € - F.N.A.T.H. (Accidentés du travail et handicapés) 100 € - C.A.T.M. (Combattants Algérie-Tunisie-Maroc) 100 € - Ouverture de l’église (Mme Chissos Marie-Claude) 300 €

6- Tarifs pour le prêt des tables et bancs

(Délibération n° 2023-29)

Madame le Maire rappelle que la commune possède des tables et bancs régulièrement prêtés aux habitants. Il convient de prendre une délibération pour fixer les tarifs de prêt et préciser l’encaissement par la régie du CCAS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant du prêt à 3 € par table et 1 € par banc.

- ETABLIT la gratuité du prêt pour les associations, les salariés de la commune et pour les fêtes des voisins.

- DECIDE que les recettes seront encaissées par la régie du Centre Communale d’Action Sociale.Commune d’Accons – Séance du 12 septembre 2023 Compte-rendu 6

7- Informations

• Réaménagement du cimetière

Suite à la décision prise le 4 juillet dernier de réaménager le cimetière, des panonceaux seront déposés en octobre sur les 21 concessions en terrain commun et sur une concession trentenaire arrivée à échéance, invitant les familles à contacter la mairie. Un constat de cette démarche sera établi et signé par le Maire et les Adjoints.

Les familles auront un délai de 2 ans (jusqu'à fin 2025) pour, soit faire exhumer les défunts et les placer dans la concession payante de leur choix, soit signifier à la mairie qu’elles ne souhaitent pas réaliser cette démarche. Dans ce dernier cas, après publication d’un arrêté de reprise, les restes seront placés dans l’ossuaire et les objets figurant sur les sépultures seront détruits par la commune.

• Projet photovoltaïque de l’entreprise CHOMARAT

La société CHOMARAT a le projet de construire un parc photovoltaïque de 1,5 hectare à Brolles dans le pré qui longe la RD578. Cette installation permettrait de produire 15% à 20% de l’énergie électrique nécessaire à l’entreprise.

Une étude environnementale 4 saisons va être réalisée. Si ce projet obtient toutes les autorisations nécessaires il pourrait se concrétiser mi-2025.

8- Divers

Les travaux les plus importants à réaliser par l’agent technique communal sont les suivants :

- Eparage sur le chemin de Serre en Don.

- Nettoyage du cimetière.

- Réfection d’une portion de mur de soutènement chemin de Ragus.

- Consolidation du socle de la statue place de la fontaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,